Objet Champ d'application du marché
Titre:
“concours restreint de maitrise D'Oeuvre sur esquisse pour la couverture du plateau sportif de M'Tsahara - phase offre”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description:
“concours restreint de maitrise D'Oeuvre sur esquisse pour la couverture du plateau sportif de M'Tsahara - phase offre”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Lieu d'exécution: Mayotte🏙️
Description du marché:
“il s'agit de la phase offre du concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur " Esquisse ", passé en application des articles L.2125-1-2° et R.2162-15 à...”
Description du marché
il s'agit de la phase offre du concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur " Esquisse ", passé en application des articles L.2125-1-2° et R.2162-15 à R.2162-26 du Code de la commande publique, dans le but de sélectionner la maîtrise d'oeuvre en vue de la couverture du plateau sportif de M'Tsahara et la création de vestiaires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le candidat ou sont groupement doit justifier des compétences dans les domaines suivants :- architecture- qualité environnementale du bâti en milieu...”
Conditions d'exécution du contrat
le candidat ou sont groupement doit justifier des compétences dans les domaines suivants :- architecture- qualité environnementale du bâti en milieu tropical- etudes techniques spécialisées (structures, fluides, thermique/énergie, vrd, ssi)- economie de la construction- opcLe mandataire du groupement sera obligatoirement un architecte
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Mayotte269611856
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 189-592909 (2023-09-27)
Informations complémentaires (2023-11-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 189-592909
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2) Date limite
Ancienne valeur
Date: 2023-11-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-11 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 217-682480 (2023-11-07)