Concession du Service Public d'Assainissement de CAP Nord Martinique
CAP Nord Martinique
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession pour la gestion de son service public d'assainissement collectif sur l'ensemble de son périmètre.
Date limiteDeadline 2026-09-21
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Martinique › Martinique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession du Service Public d'Assainissement de CAP Nord Martinique
Brève description:
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 52 544 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Concession du Service Public d'assainissement de CAP Nord Martinique
Description du marché:
Adresse postale: 39, lot la marie
Code postal: 97225
Ville: Le marigot
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 8 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les informations complémentaires sont décrites dans le DCE.
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cap nord martinique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 39 Lotissement La Marie
Code postal: 97225
Commune postale: Marigot
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-securises@capnordmartinique.fr 📧
Téléphone: +33 596535023 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.capnordmartinique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 97233
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Le Tribunal Administratif de Martinique
Source: OJS 2026/S 139-507968 (2026-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession du Service Public d'Assainissement de CAP Nord Martinique
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession pour la gestion de son service public d'assainissement collectif sur l'ensemble de son périmètre.
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 52 544 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2026/038/S
Titre: Concession du Service Public d'assainissement de CAP Nord Martinique
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de concession pour la gestion de son service public d’assainissement collectif sur l’ensemble de son périmètre.
Site principal ou lieu d'exécution: Les informations complémentaires sont décrites dans le projet de contrat
Adresse postale: 39, lot la marie
Code postal: 97225
Ville: Le marigot
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 8 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les informations complémentaires sont décrites dans le DCE.
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cap nord martinique
Numéro d'enregistrement national:
20004178800064
Adresse postale: 39 Lotissement La Marie
Code postal: 97225
Commune postale: Marigot
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-securises@capnordmartinique.fr 📧
Téléphone: +33 596535023 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.capnordmartinique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement national:
17972000800020
Code postal: 97233
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Le Tribunal Administratif de Martinique
Source: OJS 2026/S 139-507968 (2026-07-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕