Concession du Service Public d'Assainissement de CAP Nord Martinique
CAP Nord Martinique
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession pour la gestion de son service public d'assainissement collectif sur l'ensemble de son périmètre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2026-07-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession du Service Public d'Assainissement de CAP Nord Martinique
Brève description:
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 52 544 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Concession du Service Public d'assainissement de CAP Nord Martinique
Description du marché:
Adresse postale: 39, lot la marie
Code postal: 97225
Ville: Le marigot
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 8 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les informations complémentaires sont décrites dans le DCE.
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cap nord martinique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 39 Lotissement La Marie
Code postal: 97225
Commune postale: Marigot
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-securises@capnordmartinique.fr 📧
Téléphone: +33 596535023 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.capnordmartinique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 97233
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Le Tribunal Administratif de Martinique
Source: OJS 2026/S 139-507968 (2026-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession du Service Public d'Assainissement de CAP Nord Martinique
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession pour la gestion de son service public d'assainissement collectif sur l'ensemble de son périmètre.
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 52 544 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2026/038/S
Titre: Concession du Service Public d'assainissement de CAP Nord Martinique
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de concession pour la gestion de son service public d’assainissement collectif sur l’ensemble de son périmètre.
Site principal ou lieu d'exécution: Les informations complémentaires sont décrites dans le projet de contrat
Adresse postale: 39, lot la marie
Code postal: 97225
Ville: Le marigot
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 8 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les informations complémentaires sont décrites dans le DCE.
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cap nord martinique
Numéro d'enregistrement national:
20004178800064
Adresse postale: 39 Lotissement La Marie
Code postal: 97225
Commune postale: Marigot
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-securises@capnordmartinique.fr 📧
Téléphone: +33 596535023 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.capnordmartinique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement national:
17972000800020
Code postal: 97233
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Le Tribunal Administratif de Martinique
Source: OJS 2026/S 139-507968 (2026-07-20)
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