CONCESSION DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES SUR LE PARKING DU FUTUR CENTRE AQUALUDIQUE « LA CANOPEE » DE ROANNAIS AGGLOMERATION
La consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de travaux pour la conception, la réalisation et le portage d'ombrières photovoltaïques destinées à la production d'électricité en autoconsommation pour le bâtiment de la Canopée. Le concessionnaire assumera à ses frais et risques les prestations à réaliser et notamment : - La conception, le financement, la réalisation, la gestion et l'exploitation des ouvrages ; - La réalisation de tous les travaux nécessaires à la mise en service des ouvrages ; - Le bon fonctionnement quotidien des ouvrages ; - La sécurité ; - L'entretien et la maintenance des ouvrages ; - Le reporting des conditions d'exploitation ; - La remise de tous les biens de retour en parfait état d'entretien à l'expiration du contrat ; - La gestion des différentes démarches liées à l'opération d'autoconsommation et à celle de revente de surplus
Avis de marché (2026-04-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Concession de travaux pour la construction et l'exploitation d'ombrieres photovoltaiques sur le parking du futur centre aqualudique « la canopee » de roannais agglomeration
Numéro de référence: 2601012
Brève description:
“La consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de travaux pour la conception, la réalisation et le portage d'ombrières...”
Brève description
La consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de travaux pour la conception, la réalisation et le portage d'ombrières photovoltaïques destinées à la production d'électricité en autoconsommation pour le bâtiment de la Canopée.
Le concessionnaire assumera à ses frais et risques les prestations à réaliser et notamment :
- La conception, le financement, la réalisation, la gestion et l'exploitation des ouvrages ;
- La réalisation de tous les travaux nécessaires à la mise en service des ouvrages ;
- Le bon fonctionnement quotidien des ouvrages ;
- La sécurité ;
- L'entretien et la maintenance des ouvrages ;
- Le reporting des conditions d'exploitation ;
- La remise de tous les biens de retour en parfait état d'entretien à l'expiration du contrat ;
- La gestion des différentes démarches liées à l'opération d'autoconsommation et à celle de revente de surplus
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de couverture de panneaux solaires📦 Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de travaux pour la conception, la réalisation et le portage d'ombrières...”
Description du marché
La consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de travaux pour la conception, la réalisation et le portage d'ombrières photovoltaïques destinées à la production d'électricité en autoconsommation pour le bâtiment de la Canopée.
Le concessionnaire assumera à ses frais et risques les prestations à réaliser et notamment :
- La conception, le financement, la réalisation, la gestion et l'exploitation des ouvrages ;
- La réalisation de tous les travaux nécessaires à la mise en service des ouvrages ;
- Le bon fonctionnement quotidien des ouvrages ;
- La sécurité ;
- L'entretien et la maintenance des ouvrages ;
- Le reporting des conditions d'exploitation ;
- La remise de tous les biens de retour en parfait état d'entretien à l'expiration du contrat ;
- La gestion des différentes démarches liées à l'opération d'autoconsommation et à celle de revente de surplus
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Produits/services supplémentaires: Modules solaires photovoltaïques📦
Durée de l'accord: 252 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-14 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-28 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références similaires du candidat dans le domaine photovoltaïque indiquant notamment la nature du marché ( concession, marché public, contrat privé etc…),...”
Liste et brève description des règles et critères
Références similaires du candidat dans le domaine photovoltaïque indiquant notamment la nature du marché ( concession, marché public, contrat privé etc…), l'autorité concédante ou le client, la puissance de l'installation, le montant et la date du contrat ainsi que le portefeuille de centrales photovoltaïques déjà exploitées ; 11- Moyens humains et techniques dont le candidat disposera pour l'exploitation du présent service et la réalisation des travaux ; 12- Note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant d'apprécier son aptitude à assurer la bonne exécution des prestations objet de la consultation
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Liste et brève description des règles et critères:
“1- Lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement ; 2-...”
Liste et brève description des règles et critères
1- Lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement ; 2- Note de présentation du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux ; 3- En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants ; 4- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ; 5- Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, attestent : - Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévues aux articles L3123-1 à L L3123-14 du Code de la commande publique ; - Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes fournis dans le cadre de la présente consultation sont exacts ; 6- Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent) datant de moins de 3 mois ; 7- Certificat attestant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants du Code du travail (si le candidat n'est pas soumis à l'obligation d'emploi, une attestation sur l'honneur en ce sens doit être produite) ; 8- Certificats et déclarations fiscales et sociales, délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat ou que chaque membre du groupement candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (ou déclaration sur l'honneur dûment datée lorsqu'il n'est pas délivré de certificat ou déclaration). Le candidat établi dans un état membre de l'Union Européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine (ou déclaration sur l'honneur dûment datée lorsqu'il n'est pas délivré de certificat ou déclaration) 9- Si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leurs équivalents pour les candidats étrangers non établis en France) ainsi qu'une note démontrant qu'il est en mesure d'exécuter le contrat de concession compte tenu des règles applicables en matière de poursuite des activités dans le cadre de ces situations
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Liste et brève description des règles et critères:
“Pour l'entreprise en charge de l'Installation, et afin de pouvoir répondre aux appels d'offre de la Cre : a) d'une certification Iso 9001 ou équivalent, et...”
Liste et brève description des règles et critères
Pour l'entreprise en charge de l'Installation, et afin de pouvoir répondre aux appels d'offre de la Cre : a) d'une certification Iso 9001 ou équivalent, et Iso 14001 ou équivalent pour la réalisation d'Installations photovoltaïques, b) d'une qualification professionnelle ou certification pour la réalisation d'Installations photovoltaïques qui corresponde au type d'Installation réalisée et à la taille du chantier et répondant aux exigences de l'annexe 5 de l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance installée inférieure à 500 kilowatts. Indication des titres d'études et titres professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché
“Les demandes de renseignements devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation via le profil acheteur, en cliquant sur le...”
Les demandes de renseignements devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation via le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme « Enveloppe» ou sur le lien « Correspondre avec l'Acheteur », et ce, au plus tard dix (10) jours avant la date de remise des offres.
Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification.
L'ensemble des réponses apportées seront mis en ligne sur le profil acheteur et une alerte sera envoyée sur l'adresse courriel enregistrée par l'opérateur économique. L'attention des opérateurs économiques candidats est attirée sur le fait que leurs questions ne doivent pas révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif. En effet la réglementation impose d'adresser le texte intégral de la question, avec la réponse, à tous les opérateurs économiques candidats
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 0ADBD3DC-936C-B2DB-64A4769E2505FBC3
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞
Fax: 0478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 066-232836 (2026-04-02)