Concession de service public pour l’exploitation du Zénith de Caen

Brève description

La procédure est une procédure ouverte : les candidats devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. La consultation a été menée conformément à la procédure décrite par les articles L.31111 et suivants du Code de la commande publique et par les articles L14111 et suivants et R14111 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales

Description du marché

Les principales missions que la Ville de Caen entend confier au concessionnaire sont les suivantes : • L'exploitation aux risques et périls du Zénith de Caen conformément aux dispositions du cahier des charges du label Zénith. Le Concessionnaire devra s'engager à assurer la pérennité du label Zénith à cet équipement ; • L’accueil de spectacles : Le Concessionnaire affirme la vocation de l'équipement pour la musique et les concerts populaires, en particulier en direction des jeunes (variétés, chansons, rock, jazz…) et propose ainsi au public une saison musicale et de spectacle de grande audience éclectique. Les artistes accueillis doivent être aussi bien des artistes de renommée internationale que nationale, ou en passe d'obtenir cette renommée. Il s'attache tout particulièrement au respect de la diversité de l'offre culturelle et à sa complémentarité sur le territoire local. A ce titre, le concessionnaire s’engage à ce que le nombre de manifestations non culturelles n’excède pas 30% du total des manifestations par « saison » qui s'étend du 30 septembre au 15 juin. • Accompagnement de l’animation locale et de l’action culturelle : De façon générale, le Concessionnaire s'engage à tout mettre en oeuvre pour insérer le Zénith dans le tissu culturel de l'agglomération caennaise, et à rechercher des partenariats avec les exploitants des autres équipements du territoire. Le Concessionnaire sera attentif à mettre en place des mesures permettant à des associations locales de recourir au Zénith pour leurs manifestations de grande envergure. Il privilégiera notamment les manifestations fédérant plusieurs partenaires et/ou s'adressant à un public varié ou fréquentant peu le Zénith, et particulièrement le public familial. Le Concessionnaire sera attentif également à l'accueil de spectacles relevant de pratiques amateurs portées par des associations caennaises. Le Concessionnaire s'engage à développer une activité d'initiation aux métiers du spectacle à destination prioritairement des scolaires et des jeunes, mais également des publics en difficulté. Le Concessionnaire s'engage à développer toute activité contribuant à la cohésion sociale par la mise en place d'actions culturelles en rapport avec l’exploitation de l’équipement, et à favoriser l'insertion sociale par la sensibilisation aux sujets de société et la prévention des comportements à risques par l'outil musical. • Mise en place d’activités complémentaires : location de la Salle pour des spectacles ou tout autre événement ouvert au public ou privatif, des prestations de services associées à ces spectacles ou évènements, bar et petite restauration, vente merchandising « Artistes », Club Entreprise, location du Hall pour tout évènement, traiteur/Cocktail / Dîner, vente des livres « Zénith », merchandising « Zénith », débours de billetterie, location d’emplacements sur le parking à usage privatif du Zénith (avec fourniture eau et électricité) : démonstration de produits, opération marketing, …, prestations d’assistance et de conseil et refacturation de prestations de soustraitants de divers métiers, de droits ou d’achats nécessaires à l’organisation de manifestations, aux organisateurs de grands évènements ne disposant pas des compétences et de l’expérience nécessaires à l’organisation de ce type de manifestations, notamment les collectivités ou les associations, mécénat. • La fixation des tarifs non encadrés par la convention ; • La gestion de l'ensemble des relations avec les usagers ; • La fourniture et la gestion de l'ensemble des moyens matériels et humains, nécessaires à l'exploitation, autres que les biens mis à disposition par le Ville de Caen ; • L'entretien et la maintenance de la plupart des biens mobiliers et immobiliers nécessaires à l'exploitation ; • La passation de conventions de soustraitance et la gestion des relations avec les entreprises soustraitantes ; • La conception et mise en oeuvre des actions de communication et de promotion de l'Etablissement ; • Les propositions relatives aux adaptations de l'établissement ; • Les partenariats avec les équipements culturels et associations culturelles locales ; • Les relations avec l'Éducation nationale et tout acteur éducatif pour la sensibilisation des habitants aux métiers culturels et artistiques. • Une démarche d'entreprise citoyenne et socialement responsable, avec des actions sur l'évolution de carrière des salariés, sur la sensibilisation environnementale, et de façon générale toute action respectant et s’inscrivant dans les feuilles de route Développement durable de la Ville de Caen ; • Une incitation à l'utilisation des transports en commun pour le public. • Une implication active dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, ainsi que dans la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes, à travers des actions de sensibilisation, de prévention et de mise en place de dispositifs adaptés. • Le Concessionnaire s'engage à développer toute activité contribuant à la cohésion sociale par la mise en place d'actions culturelles en rapport avec son projet général, et à favoriser l'insertion sociale par la sensibilisation aux sujets de société et la prévention des comportements à risques par l'outil musical.

Critère

- Qualité et pertinence du service rendu aux usagers et des moyens proposés avec les objectifs poursuivis (45%)
- Intérêt économique et financier de l’offre (40%)
- Qualité de l’offre en matière de gestion patrimoniale (10%)
- Garanties juridiques (5%)

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 et R.5511 à R.5516 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ces recours doivent être formés auprès du Tribunal Administratif de Caen 3 rue Arthur Le Duc, 14000 CAEN ; par l'utilisation de l'application Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr