La Communauté de communes du Pays de Chantonnay (« CCPC »), composée de dix communes pour une population de plus de 24 000 habitants, a réalisé en 2021 un centre aquatique dénommé L'ODYSS. Cet équipement comprend à titre principal : un bassin sportif éducatif de 25 x 15 m (6 couloirs), un bassin dédié d'activités de 120 m², un bassin balnéoludique de loisirs-détente de 130 m², un pentagliss intérieur et son bassin d'arrivée en hydrofreinage ; une aire de jeux d'eau intérieure et une pataugeoire ; un espace bien-être de 118 m² avec sauna, hammam, douches massantes, douche froide, grotte de sel et une aire de jeux d'eau extérieure de 120 m². La CCPC a conclu en 2022 une convention de délégation de service public avec la société Prestalis pour une durée de 5 ans à compter de l'ouverture au public. Son échéance est fixée au 1er juillet 2027. Par délibération en date du 23 septembre 2026, le conseil communautaire a approuvé le renouvellement d'une concession de service public comme mode de gestion du centre aquatique pour une durée de de 5 ans et 6 mois à compter du 2 juillet 2027. L'échéance du prochain contrat est par conséquent fixée au 31 décembre 2032.
Avis de marché (2026-11-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour l’exploitation du centre aquatique L’ODYSS
Brève description:
La Communauté de communes du Pays de Chantonnay (« CCPC »), composée de dix communes pour une population de plus de 24 000 habitants, a réalisé en 2021 un centre aquatique dénommé L'ODYSS. Cet équipement comprend à titre principal : un bassin sportif éducatif de 25 x 15 m (6 couloirs), un bassin dédié d'activités de 120 m², un bassin balnéoludique de loisirs-détente de 130 m², un pentagliss intérieur et son bassin d'arrivée en hydrofreinage ; une aire de jeux d'eau intérieure et une pataugeoire ; un espace bien-être de 118 m² avec sauna, hammam, douches massantes, douche froide, grotte de sel et une aire de jeux d'eau extérieure de 120 m².
La CCPC a conclu en 2022 une convention de délégation de service public avec la société Prestalis pour une durée de 5 ans à compter de l'ouverture au public. Son échéance est fixée au 1er juillet 2027. Par délibération en date du 23 septembre 2026, le conseil communautaire a approuvé le renouvellement d'une concession de service public comme mode de gestion du centre aquatique pour une durée de de 5 ans et 6 mois à compter du 2 juillet 2027. L'échéance du prochain contrat est par conséquent fixée au 31 décembre 2032.
La Communauté de communes du Pays de Chantonnay (« CCPC »), composée de dix communes pour une population de plus de 24 000 habitants, a réalisé en 2021 un centre aquatique dénommé L'ODYSS. Cet équipement comprend à titre principal : un bassin sportif éducatif de 25 x 15 m (6 couloirs), un bassin dédié d'activités de 120 m², un bassin balnéoludique de loisirs-détente de 130 m², un pentagliss intérieur et son bassin d'arrivée en hydrofreinage ; une aire de jeux d'eau intérieure et une pataugeoire ; un espace bien-être de 118 m² avec sauna, hammam, douches massantes, douche froide, grotte de sel et une aire de jeux d'eau extérieure de 120 m².
La CCPC a conclu en 2022 une convention de délégation de service public avec la société Prestalis pour une durée de 5 ans à compter de l'ouverture au public. Son échéance est fixée au 1er juillet 2027. Par délibération en date du 23 septembre 2026, le conseil communautaire a approuvé le renouvellement d'une concession de service public comme mode de gestion du centre aquatique pour une durée de de 5 ans et 6 mois à compter du 2 juillet 2027. L'échéance du prochain contrat est par conséquent fixée au 31 décembre 2032.
La Communauté de communes du Pays de Chantonnay (« CCPC »), composée de dix communes pour une population de plus de 24 000 habitants, a réalisé en 2021 un centre aquatique dénommé L’ODYSS. Cet équipement comprend à titre principal : un bassin sportif éducatif de 25 x 15 m (6 couloirs), un bassin dédié d’activités de 120 m², un bassin balnéoludique de loisirs-détente de 130 m², un pentagliss intérieur et son bassin d’arrivée en hydrofreinage ; une aire de jeux d’eau intérieure et une pataugeoire ; un espace bien-être de 118 m² avec sauna, hammam, douches massantes, douche froide, grotte de sel et une aire de jeux d’eau extérieure de 120 m².
La CCPC a conclu en 2022 une convention de délégation de service public avec la société Prestalis pour une durée de 5 ans à compter de l’ouverture au public. Son échéance est fixée au 1er juillet 2027. Par délibération en date du 23 septembre 2026, le conseil communautaire a approuvé le renouvellement d’une concession de service public comme mode de gestion du centre aquatique pour une durée de de 5 ans et 6 mois à compter du 2 juillet 2027. L’échéance du prochain contrat est par conséquent fixée au 31 décembre 2032.
Description des prestations : Le Concessionnaire assurera la gestion du service public délégué notamment au travers des missions suivantes : L’organisation de la baignade publique dans les divers bassins prévus à cet effet et leurs espaces annexes intérieurs et extérieurs, praticable pendant les heures d’ouverture au grand public, L’accueil des groupes (scolaires du 1e degré, scolaires du 2e degré, clubs et associations) pendant les créneaux horaires réservés à cet effet, L’accueil de tout autre type de groupes (centres de loisirs, comités d’entreprise, etc.), non pas sur des créneaux réservés à cet effet, mais sur les créneaux d’ouverture au public, La surveillance et l’encadrement des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du premier degré pendant les périodes réservées à cet effet, La seule surveillance des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du second degré pendant les périodes réservées à cet effet Le développement des activités de détente et de loisirs, Le développement des activités aquatiques telles que les cours de natation individuels ou collectifs, assurés directement par le personnel du concessionnaire, les activités de gymnastique aquatique ainsi que toutes autres activités liées à l’usage de l’eau, La gestion de l’espace bien-être, la gestion technique, administrative, financière et commerciale de l’équipement, L’accueil des usagers : garantir leur sécurité, organiser et coordonner les activités sportives, ludiques et de loisirs, surveiller les baigneurs et autres usagers de l’équipement dans les conditions réglementaires en vigueur, L’entretien courant des locaux (intérieur et extérieur), la maintenance, la réparation et le renouvellement des équipements et du matériel, Le contrôle de l’hygiène, notamment la réalisation de tous les contrôles en matière d’analyse de l’eau, L’animation de l’équipement et la communication vers le public, l’organisation d’activités et d’événements dépassant le cadre du service courant offert aux usagers, et propices à la renommée de l’équipement, en liaison avec l’autorité concédante, Le développement des synergies avec les différentes offres d’activités de sports et de loisirs existant sur le bassin de vie, Le recrutement, la formation et l’encadrement du personnel affecté au service, La perception des droits d’entrée auprès des usagers conformément aux tarifs fixés par le contrat. La concessionnaire percevra également une contribution financière forfaitaire en contrepartie des contraintes imposées par l’autorité concédante.
Informations complémentaires : Le Concessionnaire est informé de la présence sur le site d'une centrale photovoltaïque exploitée par la société Vendée Ombrières et raccordée indirectement au réseau public de distribution d'électricité via le poste de livraison HTA du centre aquatique. Le concessionnaire exercera, pendant toute la durée de la concession, le rôle d'hébergeur au sens des conventions conclues avec Enedis. Il devra maintenir les conditions techniques, administratives et contractuelles permettant l'exploitation de cette installation photovoltaïque, à autoriser l'accès de Vendée Ombrières à ses équipements pour les opérations d'exploitation et de maintenance, et à ne pas modifier les ouvrages électriques impactant le raccordement de la centrale sans concertation préalable avec Vendée Ombrières et, le cas échéant, Enedis.
S’agissant des bornes de recharges de véhicules électriques (BRVE) : le Concessionnaire prendra en charge les consommations ainsi que l’entretien et la maintenance de ces bornes dans les conditions définies par le contrat de Concession (petites réparations, le gros entretien et renouvellement étant à la charge de la CCPC). Le Concessionnaire sera libre d’appliquer ou non un tarif ; les BRVE étant actuellement gratuites.
La Communauté de communes du Pays de Chantonnay (« CCPC »), composée de dix communes pour une population de plus de 24 000 habitants, a réalisé en 2021 un centre aquatique dénommé L’ODYSS. Cet équipement comprend à titre principal : un bassin sportif éducatif de 25 x 15 m (6 couloirs), un bassin dédié d’activités de 120 m², un bassin balnéoludique de loisirs-détente de 130 m², un pentagliss intérieur et son bassin d’arrivée en hydrofreinage ; une aire de jeux d’eau intérieure et une pataugeoire ; un espace bien-être de 118 m² avec sauna, hammam, douches massantes, douche froide, grotte de sel et une aire de jeux d’eau extérieure de 120 m².
La CCPC a conclu en 2022 une convention de délégation de service public avec la société Prestalis pour une durée de 5 ans à compter de l’ouverture au public. Son échéance est fixée au 1er juillet 2027. Par délibération en date du 23 septembre 2026, le conseil communautaire a approuvé le renouvellement d’une concession de service public comme mode de gestion du centre aquatique pour une durée de de 5 ans et 6 mois à compter du 2 juillet 2027. L’échéance du prochain contrat est par conséquent fixée au 31 décembre 2032.
Description des prestations : Le Concessionnaire assurera la gestion du service public délégué notamment au travers des missions suivantes : L’organisation de la baignade publique dans les divers bassins prévus à cet effet et leurs espaces annexes intérieurs et extérieurs, praticable pendant les heures d’ouverture au grand public, L’accueil des groupes (scolaires du 1e degré, scolaires du 2e degré, clubs et associations) pendant les créneaux horaires réservés à cet effet, L’accueil de tout autre type de groupes (centres de loisirs, comités d’entreprise, etc.), non pas sur des créneaux réservés à cet effet, mais sur les créneaux d’ouverture au public, La surveillance et l’encadrement des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du premier degré pendant les périodes réservées à cet effet, La seule surveillance des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du second degré pendant les périodes réservées à cet effet Le développement des activités de détente et de loisirs, Le développement des activités aquatiques telles que les cours de natation individuels ou collectifs, assurés directement par le personnel du concessionnaire, les activités de gymnastique aquatique ainsi que toutes autres activités liées à l’usage de l’eau, La gestion de l’espace bien-être, la gestion technique, administrative, financière et commerciale de l’équipement, L’accueil des usagers : garantir leur sécurité, organiser et coordonner les activités sportives, ludiques et de loisirs, surveiller les baigneurs et autres usagers de l’équipement dans les conditions réglementaires en vigueur, L’entretien courant des locaux (intérieur et extérieur), la maintenance, la réparation et le renouvellement des équipements et du matériel, Le contrôle de l’hygiène, notamment la réalisation de tous les contrôles en matière d’analyse de l’eau, L’animation de l’équipement et la communication vers le public, l’organisation d’activités et d’événements dépassant le cadre du service courant offert aux usagers, et propices à la renommée de l’équipement, en liaison avec l’autorité concédante, Le développement des synergies avec les différentes offres d’activités de sports et de loisirs existant sur le bassin de vie, Le recrutement, la formation et l’encadrement du personnel affecté au service, La perception des droits d’entrée auprès des usagers conformément aux tarifs fixés par le contrat. La concessionnaire percevra également une contribution financière forfaitaire en contrepartie des contraintes imposées par l’autorité concédante.
Informations complémentaires : Le Concessionnaire est informé de la présence sur le site d'une centrale photovoltaïque exploitée par la société Vendée Ombrières et raccordée indirectement au réseau public de distribution d'électricité via le poste de livraison HTA du centre aquatique. Le concessionnaire exercera, pendant toute la durée de la concession, le rôle d'hébergeur au sens des conventions conclues avec Enedis. Il devra maintenir les conditions techniques, administratives et contractuelles permettant l'exploitation de cette installation photovoltaïque, à autoriser l'accès de Vendée Ombrières à ses équipements pour les opérations d'exploitation et de maintenance, et à ne pas modifier les ouvrages électriques impactant le raccordement de la centrale sans concertation préalable avec Vendée Ombrières et, le cas échéant, Enedis.
S’agissant des bornes de recharges de véhicules électriques (BRVE) : le Concessionnaire prendra en charge les consommations ainsi que l’entretien et la maintenance de ces bornes dans les conditions définies par le contrat de Concession (petites réparations, le gros entretien et renouvellement étant à la charge de la CCPC). Le Concessionnaire sera libre d’appliquer ou non un tarif ; les BRVE étant actuellement gratuites.
Site principal ou lieu d'exécution:
Modalités de déroulement de la procédure
La procédure de passation de la concession se déroulera en deux phases distinctes :
Première phase : remise et examen des candidatures
Deuxième phase : remise et analyse des offres
Adresse postale: CENTRE AQUATIQUE ODYSS
40 RUE DE LA PLAINE
Code postal: 85110
Ville: Chantonnay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée
🏙️
Durée de l'accord: 66 mois Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001 Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les dossiers de candidature sont à déposer sur la plateforme : marches-securises.fr ; en indiquant la mention suivante « Concession de service public pour l'exploitation du centre aquatique L'ODYSS - dossier de candidature ».
Adresse postale: 40 rue de la plaine
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Description des prestations : Le Concessionnaire assurera la gestion du service public délégué notamment au travers des missions suivantes : L’organisation de la baignade publique dans les divers bassins prévus à cet effet et leurs espaces annexes intérieurs et extérieurs, praticable pendant les heures d’ouverture au grand public, L’accueil des groupes (scolaires du 1e degré, scolaires du 2e degré, clubs et associations) pendant les créneaux horaires réservés à cet effet, L’accueil de tout autre type de groupes (centres de loisirs, comités d’entreprise, etc.), non pas sur des créneaux réservés à cet effet, mais sur les créneaux d’ouverture au public, La surveillance et l’encadrement des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du premier degré pendant les périodes réservées à cet effet, La seule surveillance des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du second degré pendant les périodes réservées à cet effet Le développement des activités de détente et de loisirs, Le développement des activités aquatiques telles que les cours de natation individuels ou collectifs, assurés directement par le personnel du concessionnaire, les activités de gymnastique aquatique ainsi que toutes autres activités liées à l’usage de l’eau, La gestion de l’espace bien-être, la gestion technique, administrative, financière et commerciale de l’équipement, L’accueil des usagers : garantir leur sécurité, organiser et coordonner les activités sportives, ludiques et de loisirs, surveiller les baigneurs et autres usagers de l’équipement dans les conditions réglementaires en vigueur, L’entretien courant des locaux (intérieur et extérieur), la maintenance, la réparation et le renouvellement des équipements et du matériel, Le contrôle de l’hygiène, notamment la réalisation de tous les contrôles en matière d’analyse de l’eau, L’animation de l’équipement et la communication vers le public, l’organisation d’activités et d’événements dépassant le cadre du service courant offert aux usagers, et propices à la renommée de l’équipement, en liaison avec l’autorité concédante, Le développement des synergies avec les différentes offres d’activités de sports et de loisirs existant sur le bassin de vie, Le recrutement, la formation et l’encadrement du personnel affecté au service, La perception des droits d’entrée auprès des usagers conformément aux tarifs fixés par le contrat. La concessionnaire percevra également une contribution financière forfaitaire en contrepartie des contraintes imposées par l’autorité concédante.
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure
Description des prestations : Le Concessionnaire assurera la gestion du service public délégué notamment au travers des missions suivantes : L’organisation de la baignade publique dans les divers bassins prévus à cet effet et leurs espaces annexes intérieurs et extérieurs, praticable pendant les heures d’ouverture au grand public, L’accueil des groupes (scolaires du 1e degré, scolaires du 2e degré, clubs et associations) pendant les créneaux horaires réservés à cet effet, L’accueil de tout autre type de groupes (centres de loisirs, comités d’entreprise, etc.), non pas sur des créneaux réservés à cet effet, mais sur les créneaux d’ouverture au public, La surveillance et l’encadrement des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du premier degré pendant les périodes réservées à cet effet, La seule surveillance des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du second degré pendant les périodes réservées à cet effet Le développement des activités de détente et de loisirs, Le développement des activités aquatiques telles que les cours de natation individuels ou collectifs, assurés directement par le personnel du concessionnaire, les activités de gymnastique aquatique ainsi que toutes autres activités liées à l’usage de l’eau, La gestion de l’espace bien-être, la gestion technique, administrative, financière et commerciale de l’équipement, L’accueil des usagers : garantir leur sécurité, organiser et coordonner les activités sportives, ludiques et de loisirs, surveiller les baigneurs et autres usagers de l’équipement dans les conditions réglementaires en vigueur, L’entretien courant des locaux (intérieur et extérieur), la maintenance, la réparation et le renouvellement des équipements et du matériel, Le contrôle de l’hygiène, notamment la réalisation de tous les contrôles en matière d’analyse de l’eau, L’animation de l’équipement et la communication vers le public, l’organisation d’activités et d’événements dépassant le cadre du service courant offert aux usagers, et propices à la renommée de l’équipement, en liaison avec l’autorité concédante, Le développement des synergies avec les différentes offres d’activités de sports et de loisirs existant sur le bassin de vie, Le recrutement, la formation et l’encadrement du personnel affecté au service, La perception des droits d’entrée auprès des usagers conformément aux tarifs fixés par le contrat. La concessionnaire percevra également une contribution financière forfaitaire en contrepartie des contraintes imposées par l’autorité concédante.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays de Chantonnay (85)
Numéro d'enregistrement national: 24850034000141
Adresse postale: 65 avenue du Général De Gaulle
Code postal: 85110
Commune postale: Chantonnay
Région: Vendée
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cc-paysdechantonnay.fr📧
Téléphone: +33 0251944023📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Durée de la concession :
5 ans et 6 mois
Informations sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Informations complémentaires : Le Concessionnaire est informé de la présence sur le site d'une centrale photovoltaïque exploitée par la société Vendée Ombrières et raccordée indirectement au réseau public de distribution d'électricité via le poste de livraison HTA du centre aquatique. Le concessionnaire exercera, pendant toute la durée de la concession, le rôle d'hébergeur au sens des conventions conclues avec Enedis. Il devra maintenir les conditions techniques, administratives et contractuelles permettant l'exploitation de cette installation photovoltaïque, à autoriser l'accès de Vendée Ombrières à ses équipements pour les opérations d'exploitation et de maintenance, et à ne pas modifier les ouvrages électriques impactant le raccordement de la centrale sans concertation préalable avec Vendée Ombrières et, le cas échéant, Enedis.
S’agissant des bornes de recharges de véhicules électriques (BRVE) : le Concessionnaire prendra en charge les consommations ainsi que l’entretien et la maintenance de ces bornes dans les conditions définies par le contrat de Concession (petites réparations, le gros entretien et renouvellement étant à la charge de la CCPC). Le Concessionnaire sera libre d’appliquer ou non un tarif ; les BRVE étant actuellement gratuites.
Durée de la concession :
5 ans et 6 mois
Informations sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Informations complémentaires : Le Concessionnaire est informé de la présence sur le site d'une centrale photovoltaïque exploitée par la société Vendée Ombrières et raccordée indirectement au réseau public de distribution d'électricité via le poste de livraison HTA du centre aquatique. Le concessionnaire exercera, pendant toute la durée de la concession, le rôle d'hébergeur au sens des conventions conclues avec Enedis. Il devra maintenir les conditions techniques, administratives et contractuelles permettant l'exploitation de cette installation photovoltaïque, à autoriser l'accès de Vendée Ombrières à ses équipements pour les opérations d'exploitation et de maintenance, et à ne pas modifier les ouvrages électriques impactant le raccordement de la centrale sans concertation préalable avec Vendée Ombrières et, le cas échéant, Enedis.
S’agissant des bornes de recharges de véhicules électriques (BRVE) : le Concessionnaire prendra en charge les consommations ainsi que l’entretien et la maintenance de ces bornes dans les conditions définies par le contrat de Concession (petites réparations, le gros entretien et renouvellement étant à la charge de la CCPC). Le Concessionnaire sera libre d’appliquer ou non un tarif ; les BRVE étant actuellement gratuites.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1744000510010
Adresse postale: 6 allée de l 'ile gloriette
cs 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Loire-Atlantique
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Délais d’introduction des recours :
- Référé précontractuel : jusqu’à la date de signature du contrat
- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat
- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais d’introduction des recours :
- Référé précontractuel : jusqu’à la date de signature du contrat
- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat
- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées