les principales missions du concessionnaire sont les suivantes :Exploiter, conformément à la réglementation des jeux, le casino comprenant les activités suivantes : jeux, restauration, et animation ; Exploiter les activités de bar et de restauration du Casino,Organiser des spectacles et animations au sein du CasinoContribuer au développement touristique, culturel, artistique, sportif, associatif ou autre de la Commune en participant à l'animation, la promotion et l'investissement touristiques, culturels, artistiques, sportifs, associatifs ou autres de la Commune ;Mettre en oeuvre une politique de détection, de prévention et de lutte contre la dépendance aux jeux.Réaliser le programme d'investissements mis à la charge du concessionnaire ;Assurer l'entretien et la maintenance des biens mis à sa disposition
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre: concession de service public pour l'exploitation du casino municipal
DSP Casino
Produits/services: Services d'exploitation de casinos📦
Brève description:
“les principales missions du concessionnaire sont les suivantes :Exploiter, conformément à la réglementation des jeux, le casino comprenant les activités...”
Brève description
les principales missions du concessionnaire sont les suivantes :Exploiter, conformément à la réglementation des jeux, le casino comprenant les activités suivantes : jeux, restauration, et animation ; Exploiter les activités de bar et de restauration du Casino,Organiser des spectacles et animations au sein du CasinoContribuer au développement touristique, culturel, artistique, sportif, associatif ou autre de la Commune en participant à l'animation, la promotion et l'investissement touristiques, culturels, artistiques, sportifs, associatifs ou autres de la Commune ;Mettre en oeuvre une politique de détection, de prévention et de lutte contre la dépendance aux jeux.Réaliser le programme d'investissements mis à la charge du concessionnaire ;Assurer l'entretien et la maintenance des biens mis à sa disposition
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation de casinos📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: luc sur mer
Description du marché:
“le concessionnaire sera chargé de l'exploitation des biens mis à sa disposition (casino, restaurant, salle de spectacles) selon les conditions fixées par le...”
Description du marché
le concessionnaire sera chargé de l'exploitation des biens mis à sa disposition (casino, restaurant, salle de spectacles) selon les conditions fixées par le cahier des charges de la consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 0
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'offre d'exploitation du Casino, de la restauration, de la salle de spectacle”
Prix (pondération): 0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“durée de la concession : quatre-vingt-quatre (84) mois ou cent quarante-quatre (144) moisvaleur total estimée hors TVA : 45 500 000 euro (7 ans) ou 78 000...”
Description des options
durée de la concession : quatre-vingt-quatre (84) mois ou cent quarante-quatre (144) moisvaleur total estimée hors TVA : 45 500 000 euro (7 ans) ou 78 000 000 euro (12 ans)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'une procédure ouverte qui implique la transmission des candidatures et de l'offre dans les conditions fixées par le règlement de la...”
Informations complémentaires
il s'agit d'une procédure ouverte qui implique la transmission des candidatures et de l'offre dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site suivant : https://demat.centraledesmarches.com/7071158
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: selon des modalités fixées à l'article 4.1 du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le délégataire constituera une société dédiée, ayant un établissement sur le territoire, pouvant présenter les comptes de la délégation de service public....”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le délégataire constituera une société dédiée, ayant un établissement sur le territoire, pouvant présenter les comptes de la délégation de service public. Le concessionnaire devra répondre à l'ensemble des exigences fixées à l'article 4.1 du règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-29
14:00 📅
“le contrat sera conclu pour une durée de 7 ou 12 ans en fonction des investissements proposés par le candidat. Les candidats devront proposer une offre pour...”
le contrat sera conclu pour une durée de 7 ou 12 ans en fonction des investissements proposés par le candidat. Les candidats devront proposer une offre pour un contrat de concession de service public sur 7 ans et/ou une offre sur 12 ans. le maire arrêtera son choix sur la durée effective du contrat à l'issue de la phase de négociation lors de la demande de remise d'une offre finale à partir des éléments financiers issus du compte prévisionnel d'exploitation et notamment de l'impact financier des travaux d'investissement pris en charge par le concessionnaire sur l'équilibre global du contrat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 Rue Arthur Le Duc - bP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: http://caen.tribunal-administratif.fr
Adresse postale: 3 Rue Arthur Le Duc - bP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 Rue Arthur Le Duc - bP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 136-435724 (2023-07-13)