CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE L'ABC DES 7 VALLÉES
Communauté de communes des 7 Vallées
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE L'ABC DES 7 VALLÉES
Date limiteDeadline 2026-09-14
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE L'ABC DES 7 VALLÉES
Numéro de référence:
Brève description: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE L'ABC DES 7 VALLÉES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Description
Identifiant interne:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 300 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Critère technique et environnemental - Sous-critères: "1.1 Conditions techniques d’exécution : Qualité des investissements, travaux de rénovation et des équipements proposés ; Pertinence du planning de réalisation des travaux " - "1.2 Valeur environnementale : actions développées pour réduire l’impact de l’exploitation de l’ouvrage sur l’environnement"
Critère de qualité (pondération): 0
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Exploitation du service - Sous-critères: "2.1 Maintenance et entretien des ouvrages " - "2.2 Qualité du service offert aux usagers " - "2.3 Organisation et moyens humains et matériels affectés à l’exécution du service"
Critère de coût (nom): Critère 3 : Conditions financières et juridiques d’exécution - Sous-critères: "3.1 Niveau et cohérence des tarifs proposés aux usagers " - "3.2 Niveau et modalités de financement des investissements : Qualité et cohérence des investissements ; Pertinence du plan de financement " - "3.3 Cohérence du CEP" - "3.4 Cohérence et sécurité du montage juridique proposé : caractéristiques de la société dédiée ; garanties apportées ; pertinence et qualités des modifications au projet de contrat proposées" - "3.5 Niveau et cohérence des redevances versées à la Collectivité et de la contribution demandée à la Collectivité"
Critère de coût (pondération): 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Outils, usines ou équipements techniques
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des 7 Vallées
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 RUE DU GENERAL DAULLE
Code postal: 62140
Commune postale: Hesdin la foret
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Matthieu DEMONCHEAUX
Courrier électronique: marchesublics@7vallees.fr 📧
Téléphone: +33 321904268 📞
URL: https://7vallees.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/585844?orgAcronyme=b8n 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/585844?orgAcronyme=b8n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-438010 (2026-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE L'ABC DES 7 VALLÉES
Numéro de référence:
2026-S-06
Brève description: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE L'ABC DES 7 VALLÉES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Description
Identifiant interne:
2026-S-06
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 300 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Critère technique et environnemental - Sous-critères: "1.1 Conditions techniques d’exécution : Qualité des investissements, travaux de rénovation et des équipements proposés ; Pertinence du planning de réalisation des travaux " - "1.2 Valeur environnementale : actions développées pour réduire l’impact de l’exploitation de l’ouvrage sur l’environnement"
Critère de qualité (pondération): 0
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Exploitation du service - Sous-critères: "2.1 Maintenance et entretien des ouvrages " - "2.2 Qualité du service offert aux usagers " - "2.3 Organisation et moyens humains et matériels affectés à l’exécution du service"
Critère de coût (nom): Critère 3 : Conditions financières et juridiques d’exécution - Sous-critères: "3.1 Niveau et cohérence des tarifs proposés aux usagers " - "3.2 Niveau et modalités de financement des investissements : Qualité et cohérence des investissements ; Pertinence du plan de financement " - "3.3 Cohérence du CEP" - "3.4 Cohérence et sécurité du montage juridique proposé : caractéristiques de la société dédiée ; garanties apportées ; pertinence et qualités des modifications au projet de contrat proposées" - "3.5 Niveau et cohérence des redevances versées à la Collectivité et de la contribution demandée à la Collectivité"
Critère de coût (pondération): 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
capacités techniques, financières et professionnelles, détails au règlement de la consultation
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Outils, usines ou équipements techniques
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des 7 Vallées
Numéro d'enregistrement national:
20004403000019
Adresse postale: 6 RUE DU GENERAL DAULLE
Code postal: 62140
Commune postale: Hesdin la foret
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Matthieu DEMONCHEAUX
Courrier électronique: marchesublics@7vallees.fr 📧
Téléphone: +33 321904268 📞
URL: https://7vallees.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/585844?orgAcronyme=b8n 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/585844?orgAcronyme=b8n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
20004403000019
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-438010 (2026-06-24)
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