Concession de service public portant sur la réhabilitation et l'exploitation du port de Cap d'Ail

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation a pour objet l'attribution par la Métropole Nice Cote d'Azur, d'un contrat de concession sous forme de délégation de service public, portant sur la réhabilitation et l'exploitation du port de Cap d'Ail. Le contrat aura pour objet de confier au concessionnaire l'exploitation et la gestion du service public portuaire du port de Cap d'Ail, à ses risques et périls. Il comprend également la conception, la réalisation et le financement des travaux de réhabilitation du port selon le programme contenu dans le dossier de consultation des entreprises.

Date limite

Deadline 2026-10-28

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-13 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public portant sur la réhabilitation et l'exploitation du port de Cap d'Ail
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'attribution par la Métropole Nice Cote d'Azur, d'un contrat de concession sous forme de délégation de service public, portant sur la réhabilitation et l'exploitation du port de Cap d'Ail. Le contrat aura pour objet de confier au concessionnaire l'exploitation et la gestion du service public portuaire du port de Cap d'Ail, à ses risques et périls. Il comprend également la conception, la réalisation et le financement des travaux de réhabilitation du port selon le programme contenu dans le dossier de consultation des entreprises.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation portuaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 170 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
La présente consultation a pour objet l'attribution par la Métropole Nice Cote d'Azur, d'un contrat de concession sous forme de délégation de service public, portant sur la réhabilitation et l'exploitation du port de Cap d'Ail. Le contrat aura pour objet de confier au concessionnaire l'exploitation et la gestion du service public portuaire du port de Cap d'Ail, à ses risques et périls. Il comprend également la conception, la réalisation et le financement des travaux de réhabilitation du port selon le programme contenu dans le dossier de consultation des entreprises. Le coût global de l'investissement pour la réalisation du projet a été estimé à environ 35 millions d'euros (euros constants).
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Informations complémentaires:
La présente concession de service public est lancée en procédure ouverte (candidature et offre remise en même temps). Le règlement de consultation ainsi que le dossier de consultation des entreprises, librement accessibles sur le profil acheteur de la Métropole Nice Côte d'Azur, viennent compléter le présent avis. Les modalités de constitution et de dépôt des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Les critères d'attribution sont également détaillés dans le règlement de la consultation. En application des articles R.3121-1 et suivants du code de la commande publique la valeur estimée du contrat a été calculée selon une méthode objective et correspond à une estimation des produits d'exploitation prévisionnels totaux hors taxes du concessionnaire pendant la durée du contrat, eu égard à la nature des prestations qui font l'objet de la concession. La valeur du contrat est indiquée en euros constants. La Métropole Nice Côte d’Azur ne versera aucune subvention d’équilibre au concessionnaire, ni en matière d’investissement, ni en matière d’exploitation. Aucune indemnité n'est versée aux soumissionnaires dans le cadre de cette procédure.
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de ports de plaisance 📦
Code postal: 06320
Ville: Cap d'Ail
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 360 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole nice côte d'azur
Numéro d'enregistrement national: 20003019500115
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jérôme Godard
Courrier électronique: jerome.godard@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: 0497134466 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 89 97 86 00 📞
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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Source: OJS 2026/S 134-487995 (2026-07-13)
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Région:
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