CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DES ACCUEILS DE LOISIRS
Commune de Breuillet
La présente consultation a pour objet l'attribution d'une concession de service public relative à l'exploitation et à la gestion du service de restauration scolaire et des accueils de loisirs de la Ville de BREUILLET.
Date limiteDeadline 2026-10-02
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de cantine et service traiteur › Services de cantine
- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
- • Ile-de-France › Essonne
- • Ile-de-France › Yvelines
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public de la restauration scolaire et des accueils de loisirs
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Services traiteur 📦
Adresse postale: Commune de Breuillet
Code postal: 91650
Ville: Breuillet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-07-01 📅
Date de fin: 2034-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Ville: Breuillet
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Participation à une organisation criminelle
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Breuillet
Numéro d'enregistrement national:
Département: Direction Pôle Ressources
Adresse postale: 42 Grande Rue
Code postal: 91650
Commune postale: Breuillet
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@ville-breuillet.fr 📧
Téléphone: 0169946026 📞
URL: https://www.ville-breuillet.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_yZJFdJgTcJ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_yZJFdJgTcJ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 01 39 20 54 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 133-486686 (2026-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public de la restauration scolaire et des accueils de loisirs
Numéro de référence:
2026DSP01
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'attribution d'une concession de service public relative à l'exploitation et à la gestion du service de restauration scolaire et des accueils de loisirs de la Ville de BREUILLET.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
1
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Services traiteur 📦
Adresse postale: Commune de Breuillet
Code postal: 91650
Ville: Breuillet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-07-01 📅
Date de fin: 2034-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Ville: Breuillet
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure est une procédure de passation d'un contrat de concession de services ouverte conformément aux dispositions du Code de la commande publique relatives aux concessions. Les candidats remettent simultanément leur candidature et leur offre. Après examen des candidatures, l'autorité concédante analysera les offres et pourra engager des négociations avec un ou plusieurs candidats dans les conditions fixées par le règlement de la consultation.
Afficher plus
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation.
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Motif d'exclusion: Participation à une organisation criminelle
Description des motifs d'exclusion:
Les candidats sont soumis aux motifs d'exclusion prévus par les articles L.3123-1 à L.3123-14 du Code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Breuillet
Numéro d'enregistrement national:
21910105200112
Département: Direction Pôle Ressources
Adresse postale: 42 Grande Rue
Code postal: 91650
Commune postale: Breuillet
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@ville-breuillet.fr 📧
Téléphone: 0169946026 📞
URL: https://www.ville-breuillet.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_yZJFdJgTcJ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_yZJFdJgTcJ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 01 39 20 54 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex. Les voies et délais de recours sont ceux prévus par le Code de justice administrative.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 133-486686 (2026-07-13)
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