Concession de service pour la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires

Ville les Herbiers

La Ville confie au Concessionnaire, au titre du contrat objet de la présente consultation, la mise à disposition, l’installation, l’entretien, la maintenance et l’exploitation d’éléments de mobilier urbain publicitaires et non publicitaires. Les deux lots du contrat de concession impliquent le déploiement de plusieurs typologies de mobiliers, telles que référencés à l’article 5.4 du projet de contrat, ainsi que certains services dits associés. Il convient de préciser par ailleurs que la Ville pourra solliciter, pour les deux lots, en l’absence d’application de la clause de revoyure reprise dans le présent document, l’implantation de mobiliers et/ou de services supplémentaires conformément aux dispositions du bordereau des prix unitaires, repris en annexe 4 du projet de contrat

Date limite

Deadline 2026-07-20

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-28 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service pour la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Numéro de référence: 26 DSP Mob Urb
Brève description:
La Ville confie au Concessionnaire, au titre du contrat objet de la présente consultation, la mise à disposition, l’installation, l’entretien, la maintenance et l’exploitation d’éléments de mobilier urbain publicitaires et non publicitaires. Les deux lots du contrat de concession impliquent le déploiement de plusieurs typologies de mobiliers, telles que référencés à l’article 5.4 du projet de contrat, ainsi que certains services dits associés. Il convient de préciser par ailleurs que la Ville pourra solliciter, pour les deux lots, en l’absence d’application de la clause de revoyure reprise dans le présent document, l’implantation de mobiliers et/ou de services supplémentaires conformément aux dispositions du bordereau des prix unitaires, repris en annexe 4 du projet de contrat
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion publicitaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 920 900 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mobiliers urbains
Valeur estimée hors TVA: 2 640 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain 📦
Code postal: 85500
Ville: Les Herbiers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 180 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mobiliers digitaux
Valeur estimée hors TVA: 280 900 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Il s'agit d'une concession de service, au sens des articles L. 1410-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. La procédure retenue est une procédure ouverte et les opérateurs économiques remettent un dossier complet, sur la base du dossier de consultation qui leur est remis, contenant, d’une part, les éléments relatifs à la candidature, énumérés à l’article 7.1 du règlement de consultation, et, d’autre part, les éléments relatifs à l’offre, énumérés à l’article 7.2 dudit règlement. L’attention des candidats est attirée sur la procédure simultanée de remise des candidatures et des offres. Les dossiers de candidature et d’offre comportant les pièces décrites au présent avis seront adressés au point de contact mentionné ci-dessus. La remise des plis sur un support papier n’est pas autorisée.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville les Herbiers
Numéro d'enregistrement national: 21850109600158
Adresse postale: 6 rue du Tourniquet CS 40209
6 rue du Tourniquet
CS 40209
Code postal: 85500
Commune postale: Les Herbiers
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Maire
Courrier électronique: marchespublics@lesherbiers.fr 📧
Téléphone: 0251910767 📞
URL: https://www.lesherbiers.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d’ introduction de recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat conformément à l’article L. 551-1 du CJA - Référé contractuel : à compter de la signature du contrat de concession et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l’avis d’ attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicité appropriées
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 103-373626 (2026-05-28)