CONCESSION DE SERVICE - Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires

Mairie d'Argenteuil

Mise à disposition gracieuse, pose et entretien (maintenance et nettoyage) de différents types de mobiliers urbains nécessaires aux besoins de la Ville d'Argenteuil. En contrepartie des prestations, le titulaire se rémunère sur les recettes générées par la publicité qui est autorisée sur une partie des mobiliers urbains installés

Date limite

Deadline 2026-06-10

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-22 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CONCESSION DE SERVICE - Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Numéro de référence: 2026/DEPTME/10
Brève description:
Mise à disposition gracieuse, pose et entretien (maintenance et nettoyage) de différents types de mobiliers urbains nécessaires aux besoins de la Ville d'Argenteuil. En contrepartie des prestations, le titulaire se rémunère sur les recettes générées par la publicité qui est autorisée sur une partie des mobiliers urbains installés
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion publicitaire 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1798783
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: 12-14 Boulevard Léon Feix
Code postal: 95100
Ville: Argenteuil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2042-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent contrat est une concession au sens de l'article L1121-1 du Code de la Commande Publique, soit « contrat par lequel une ou plusieurs autorités concédantes soumises au présent code confient l'exécution de travaux ou la gestion d'un service à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation de l'ouvrage ou du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter l'ouvrage ou le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix »
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Argenteuil
Numéro d'enregistrement national: 85454
Adresse postale: 12-14 boulevard Leon Feix
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOTHRON Georges
Courrier électronique: dcp@ville-argenteuil.fr 📧
Téléphone: 0134234100 📞
Fax: 0134237500 📠
URL: https://www.argenteuil.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1798783 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1798783 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il convient de préciser par ailleurs que la Ville pourra solliciter, en l'absence d'application de la clause de revoyure reprise dans le présent document, l'implantation de mobiliers et/ou de services supplémentaires conformément aux dispositions du bordereau des prix unitaires, repris en annexe 4 du contrat
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 0A8AB401-B89D-435E-CF237FA5A5CE8303
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 079-277959 (2026-04-22)