concession de fourniture - pOSE - eNTRETIEN - maintenance et exploitation commerciale de mobiliers urbains de communication publicitaire 2 mètres carrés et 4 mètres carrés
Mairie de Cavaillon
le présent contrat de concession concerne des prestations de fourniture, de pose, d'entretien, de maintenance et d'exploitation commerciale de mobiliers urbains de communication publicitaire.L'autorité concédante souhaite renouveler et développer sur son territoire un réseau de mobilier urbain d'affichage publicitaire de 2 mètres carrés et 4 mètres carrés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Mobilier routier › Mobilier urbain
- • Services d'installation (à l'exception des logiciels) › Services d'installation de matériel de communications
- • Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-21 | Avis de marché |
| 2023-07-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel de communications
Numéro de référence: 23-01-33
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel de communications 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'installation de matériel de communications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Cavaillon
Adresse postale: place Joseph Guis - bP 80037
Code postal: 84301
Commune postale: Cavaillon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cavaillon.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-cavaillon.fr 📧
Téléphone: +33 490719625 📞
Fax: +33 490718376 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-248208
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
les candidatures et offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 50 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Description des options: le marché prévoit la réalisation de prestations similaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Cavaillon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Numéro d'enregistrement national: 21840035600018
Point de contact: v.fermy@ville-cavaillon.fr
Courrier électronique: v.fermy@ville-cavaillon.fr 📧
Pays: Vaucluse 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nimes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comite consultatif interregional de reglement a L'Amiableprefecture de la region paca - secrétariat général des affaires régionales (Sgar)
Adresse postale: ccra de Marseille - place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Cavaillon Service de la Commande Publique
Adresse postale: place Joseph Guis - bP 80037
Commune postale: Cavaillon Cedex
Code postal: 84301
Téléphone: +33 490719625 📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-cavaillon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cavaillon.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 082-248208 (2023-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel de communications
Numéro de référence: 23-01-33
Brève description:
le présent contrat de concession concerne des prestations de fourniture, de pose, d'entretien, de maintenance et d'exploitation commerciale de mobiliers urbains de communication publicitaire.L'autorité concédante souhaite renouveler et développer sur son territoire un réseau de mobilier urbain d'affichage publicitaire de 2 mètres carrés et 4 mètres carrés
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel de communications 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'installation de matériel de communications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Cavaillon
Adresse postale: place Joseph Guis - bP 80037
Code postal: 84301
Commune postale: Cavaillon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cavaillon.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-cavaillon.fr 📧
Téléphone: +33 490719625 📞
Fax: +33 490718376 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-248208
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
les candidatures et offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 50 000 EUR 💰
Brève description:
concession de fourniture - pOSE - eNTRETIEN - maintenance et exploitation commerciale de mobiliers urbains de communication publicitaire 2 mètres carrés et 4 mètres carrés
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
le marché comporte un reconduction.Le présent contrat est reconductible une fois.La durée de la reconduction est identique à celle du contrat initial.La reconduction du contrat fait l'objet d'une décision expresse de l'autorité concédante notifiée au concessionnaire du contrat avant la date d'échéance du contrat. L'Autorité concédante doit se prononcer par écrit au moins 60 jour...(voir Dce)
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Cavaillon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
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1. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites2. Assurance responsabilité professionnelle : Le concessionnaire (contractant unique ou cotraitant d'un groupement) assume l'ensemble de ses responsabilités professionnelles encourues du fait de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, causés à l'autorité concédante ou aux tiers au contrat. Le concessionnaire est assuré contre les conséquences pécuniaires de ces responsabilités par le contrat d'assurance désigné au contrat de concession.3. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'est pas frappé par une interdiction de soumissionner à un contrat de concession.4. Délégation de pouvoir de signature des documents du contrat de concession.Si le responsable de l'entreprise est dans l'incapacité de signer les documents constituant le dossier de candidature, il peut effectuer une délégation de pouvoirs afin qu'une autre personne de l'entreprise puisse les signer à sa place
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1. Une présentation des moyens techniques, financiers et humains, de la capacité à exécuter les prestations demandées2. Un dossier de références présentant des opérations (si possible de même importance ou de même nature) que l'opération projetée menées à terme. Chaque référence devra mentionner impérativement :. L'Objet de l'opération ;. L'Autorité concédante, son adresse, le nom et le numéro de téléphone de l'interlocuteur référent ;. La date d'attribution du contrat ;. Le type de mission ;3. L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat de concession.4. Les compétences attendues pour l'ensemble du groupement
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Numéro d'enregistrement national: 21840035600018
Point de contact: v.fermy@ville-cavaillon.fr
Courrier électronique: v.fermy@ville-cavaillon.fr 📧
Pays: Vaucluse 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nimes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comite consultatif interregional de reglement a L'Amiableprefecture de la region paca - secrétariat général des affaires régionales (Sgar)
Adresse postale: ccra de Marseille - place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Cavaillon Service de la Commande Publique
Adresse postale: place Joseph Guis - bP 80037
Commune postale: Cavaillon Cedex
Code postal: 84301
Téléphone: +33 490719625 📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-cavaillon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cavaillon.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 082-248208 (2023-04-21)
Avis d'attribution de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 32 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-445870
Se réfère à l'avis: 2023/S 082-248208
Numéro JO-S: 139
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cavaillon
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité esthétique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Conditions d'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Nom: clear Channel
Numéro d'enregistrement national: 57205033402253
Adresse postale: 24-26 quai Alphonse Le Gallo
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 32 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 139-445870 (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent contrat de concession concerne des prestations de fourniture, de pose, d'entretien, de maintenance et d'exploitation commerciale de mobiliers urbains de communication publicitaire.
l'autorité concédante souhaite renouveler et développer sur son territoire un réseau de mobilier urbain d'affichage publicitaire de 2 mètres carrés et 4 mètres carrés.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-445870
Se réfère à l'avis: 2023/S 082-248208
Numéro JO-S: 139
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent contrat de concession concerne des prestations de fourniture, de pose, d'entretien, de maintenance et d'exploitation commerciale de mobiliers urbains de communication publicitaire.
l'autorité concédante souhaite renouveler et développer sur son territoire un réseau de mobilier urbain d'affichage publicitaire de 2 mètres carrés et 4 mètres carrés.
Site principal ou lieu d'exécution: cavaillon
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité esthétique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Conditions d'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Nom: clear Channel
Numéro d'enregistrement national: 57205033402253
Adresse postale: 24-26 quai Alphonse Le Gallo
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 32 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 139-445870 (2023-07-18)
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