concession de fourniture - pOSE - eNTRETIEN - maintenance et exploitation commerciale de mobiliers urbains de communication commerciale et economique de type micro-signaletique

Mairie de Cavaillon

l'Autorité concédante souhaite renouveler et développer sur son territoire un réseau de mobilier urbain destiné à assurer l'affichage directionnel des activités économiques, des bâtiments et lieux publics.le mobilier recherché par l'autorité concédante devra être composé de lattes signalétiques apposées sur des mâts et des bi-mâts.la quantité et les emplacements définitifs des nouveaux mobiliers seront déterminés par l'autorité concédante en accord avec le concessionnaire retenu, après une étude d'implantation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société Sicom

Qui ?

• Mairie de Cavaillon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-24	Avis de marché
2023-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel de communications
Numéro de référence: 23-01-34
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel de communications 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'installation de matériel de communications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Cavaillon
Adresse postale: place Joseph Guis - bP 80037
Code postal: 84301
Commune postale: Cavaillon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cavaillon.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-cavaillon.fr 📧
Téléphone: +33 490719625 📞
Fax: +33 490718376 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date limite de soumission: 2023-05-25 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-253917
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
les candidatures et offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Brève description:

concession de fourniture - pOSE - eNTRETIEN - maintenance et exploitation commerciale de mobiliers urbains de communication commerciale et economique de type micro-signaletique

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

le marché comporte un reconduction.La durée du contrat est fixée à 60 mois à compter de la notification du contrat.Le contrat pourra être reconduit 1 fois pour la même durée.La reconduction est expresse. L'Autorité concédante doit se prononcer par écrit au moins 60 jours avant la fin de la période ; il est considéré avoir refusé la reconduction du contrat si aucune décision n'ét...(voir Dce)

Description des options: le marché prévoit la réalisation de prestations similaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Cavaillon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites2. Assurance responsabilité professionnelle : Le concessionnaire (contractant unique ou cotraitant d'un groupement) assume l'ensemble de ses responsabilités professionnelles encourues du fait de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, causés à l'autorité concédante ou aux tiers au contrat. Le concessionnaire est assuré contre les conséquences pécuniaires de ces responsabilités par le contrat d'assurance désigné au contrat de concession.3. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'est pas frappé par une interdiction de soumissionner à un contrat de concession.4. Délégation de pouvoir de signature des documents du contrat de concession.Si le responsable de l'entreprise est dans l'incapacité de signer les documents constituant le dossier de candidature, il peut effectuer une délégation de pouvoirs afin qu'une autre personne de l'entreprise puisse les signer à sa place

Capacité technique et professionnelle:

1. Une présentation des moyens techniques, financiers et humains, de la capacité à exécuter les prestations demandées2. Un dossier de références présentant des opérations (si possible de même importance ou de même nature) que l'opération projetée menées à terme. Chaque référence devra mentionner impérativement :. L'Objet de l'opération ;. L'Autorité concédante, son adresse, le nom et le numéro de téléphone de l'interlocuteur référent ;. La date d'attribution du contrat ;. Le type de mission ;3. Indication des mesures de gestion environnementales que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat de concession.4. Les compétences attendues pour l'ensemble du groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Numéro d'enregistrement national: 21840035600018
Point de contact: v.fermy@ville-cavaillon.fr
Courrier électronique: v.fermy@ville-cavaillon.fr 📧
Pays: Vaucluse 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nimes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comite consultatif interregional de reglement a L'Amiableprefecture de la region paca - secrétariat général des affaires régionales (Sgar)
Adresse postale: ccra de Marseille - place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Cavaillon Service de la Commande Publique
Adresse postale: place Joseph Guis - bP 80037
Commune postale: Cavaillon Cedex
Code postal: 84301
Téléphone: +33 490719625 📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-cavaillon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cavaillon.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 084-253917 (2023-04-24)

Avis d'attribution de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Autorité concédante souhaite renouveler et développer sur son territoire un réseau de mobilier urbain destiné à assurer l'affichage directionnel des activités économiques, des bâtiments et lieux publics. le mobilier recherché par l'autorité concédante devra être composé de lattes signalétiques apposées sur des mâts et des bi-mâts. la quantité et les emplacements définitifs des nouveaux mobiliers seront déterminés par l'autorité concédante en accord avec le concessionnaire retenu, après une étude d'implantation.

Valeur totale du marché: 7 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-442413
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-253917
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le mobilier recherché par l'autorité concédante devra être composé de lattes signalétiques apposées sur des mâts et des bi-mâts.

la quantité et les emplacements définitifs des nouveaux mobiliers seront déterminés par l'autorité concédante en accord avec le concessionnaire retenu, après une étude d'implantation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Rétrocession à l'autorité concédante
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Conditions tarifaires
Critère de coût (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Nom: société Sicom
Numéro d'enregistrement national: 33961065700087
Adresse postale: 3 impasse du plateau de la gare
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 7 150 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 139-442413 (2023-07-18)

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