Conception-réalisation portant sur la rénovation/ravalement en tous corps d’état d’un immeuble tertiaire sis Paris 10eme arrdt, 50-52 rue d’Alsace et 168-170-172-174 rue Lafayette (dit 50 Alsace)

SNCF

La présente consultation vise à l’attribution d’un marché de Conception-Réalisation portant sur la rénovation/ravalement en tous corps d’état d’un immeuble tertiaire sis Paris 10eme arrdt, 50-52 rue d’Alsace et 168-170-172-174 rue Lafayette (dit 50 Alsace).
Les missions du Titulaire couvrent l’ensemble des prestations nécessaires à la conception des ouvrages et la réalisation des travaux afférents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-13	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2022DOS1044840
Brève description:

La présente consultation vise à l’attribution d’un marché de Conception-Réalisation portant sur la rénovation/ravalement en tous corps d’état d’un immeuble tertiaire sis Paris 10eme arrdt, 50-52 rue d’Alsace et 168-170-172-174 rue Lafayette (dit 50 Alsace). Les missions du Titulaire couvrent l’ensemble des prestations nécessaires à la conception des ouvrages et la réalisation des travaux afférents.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Code postal: 93212
Commune postale: La plaine Saint Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: jose.moreno@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date limite de soumission: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-228979
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Date de démarrage indicative du contrat : 15/01/2024

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions du Titulaire couvrent l’ensemble des prestations nécessaires à la conception des ouvrages et la réalisation des travaux afférents.

Valeur totale estimée: 20 000 000 EUR 💰
Brève description:

Les éléments décrits ci-dessous définissent le besoin du maître d'ouvrage au moment de l'avis d'appel à candidature :

- Ravalement des façades avec reprise de la couverture

- Reprise des distributions verticales afin de fluidifier le fonctionnement de l’immeuble

- Reprise technique du bâtiment avec notamment la mise en œuvre d’installations techniques répondant aux nouvelles normes et besoin actuels

- Réaménagement des plateaux pour une optimisation des surfaces de bureaux et un passage en flex

Le descriptif exhaustif de l’opération de conception-réalisation est défini dans les documents de la consultation finalisés qui seront remis aux candidats admis à présenter une offre. Les compléments concerneront notamment les diagnostics, les préconisations environnementales.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 1110 jours
Description des options:

Option 1 : Labellisation

Option 2 : Pose de panneau photovoltaïques en toiture

Option 3 : Mise en indépendance électrique du site après désolidarisation du poste HT raccordé à la boucle générale de la Gare de l’Est,

Informations complémentaires: Date de démarrage indicative du contrat : 15/01/2024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 10eme arrdt, 50-52 rue d’Alsace et 168-170-172-174 rue Lafayette

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont invités à fournir leur candidature selon les modalités décrites ci-dessous. Les éléments mentionnés ci-dessous sont à fournir par chaque membre du groupement.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Le candidat devra remettre un dossier de candidature permettant à la SNCF d'apprécier ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude à assurer l'exécution des prestations objet du marché et notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise.

Le dossier de candidature devra comprendre :

- Une lettre de candidature produite par chaque candidat valant habilitation du mandataire par les autres membres du groupement, présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site economie.gouv.fr) soit la sous la forme d’un Document unique de marché Européen (DUME) rédigé en langue française ;

Le candidat fournira une notice n°1 comprenant les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat et son habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession de moins d’un mois :

- Une présentation du candidat ; en cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet. La présentation comportera obligatoirement l'identification de l'équipe de maîtrise d'œuvre conformément à l'article L. 2171-7 du code de la commande publique.

- La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, signées par le candidat ou par le groupement ;

- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat/chaque membre du groupement ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 et L. 2341-7 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

- Certificats fiscaux et sociaux exigés par les articles R. 2143-3 et R. 2143-7 du code de la commande publique (Attestation de régularité fiscale, Attestation de régularité sociale (URSSAF datant de moins de 6 mois), Certificat attestant du respect des obligations relatives aux congés payés, Attestation de cotisation retraite et prévoyance, Attestation délivrée par l'AGEFIPH ; dans le cas où le candidat n'est pas soumis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, il fournit une déclaration sur l'honneur) ;

- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement ;

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

- attestations d’assurance responsabilité civile et professionnelle, en cours de validité, pour les risques en lien avec l'objet du marché. Le mandataire du groupement devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire,

- une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (toutes SA confondues) sur le chiffre d'affaires annuel des entreprises candidates (si groupement, indiquer le poids pour tous les

membres du groupement)

- le taux de fréquence et taux de gravité sur l'année N-1.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L' entreprise se présentant seule ou le groupement d'entreprise doit posséder un chiffre d'affaires annuel

global minimal de 40 000 000 d'euros (sur les trois derniers exercices).

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :

- Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique.

- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.

- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).

- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit obligatoirement, être détenteur des qualifications suivantes (ou

équivalent ou références Travaux) :

Qualification reprises dans le Règlement de consultation

Les qualifications secondaires (ou équivalent ou références Travaux) du titulaire devant être détenues en

cours d’exécution du marché sont les suivantes :

Liste et brève description des règles et critères: Voir Règlement de consultation
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 %. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à 1re demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours à réception de facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement : 100% sur fonds propre SNCF Voyageurs.

Forme des prix : Les prix seront globaux et forfaitaires. Le prix est révisable selon modalités définies dans le CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (CCAP).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est précisé que les candidats ne peuvent pas présenter leur candidature, en agissant à la fois:

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; et/ou

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Conditions d'exécution du contrat:

Le marché fera l'objet de conditions d'exécution particulières en matière d'insertion de personnes éloignées de l'emploi.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Cette consultation pour l’attribution d’un marché de conception-réalisation s'adresse à des groupements composés a minima de :

- une entreprise de construction ou un concepteur-réalisateur ou un contractant général

- un Architecte au sens de la loi du 3 Janvier 1977 sur l'architecture

- un Bureau d'études techniques pour ce qui relève des corps d'état principaux (par exemple : structure, fluides, électricité, CVC, ...)

Les groupements candidats respecteront les dispositions suivantes :

- l'entreprise de construction ou le concepteur-réalisateur ou le contractant général sera obligatoirement mandataire,

- ne peuvent participer à la consultation et aux missions confiées à l'attributaire, directement ou

indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la mise en concurrence, à l'élaboration du programme, les membres de leur famille ainsi que leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs, ainsi que la société chargée de la mission d'assistance technique au maître de l'ouvrage,

- dans un même domaine de prestations (architecture, études techniques, travaux), un même groupement peut comprendre plusieurs prestataires aux compétences ou moyens complémentaires.

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité financière, technique et professionnelle à réaliser le marché.

Les candidatures seront évaluées sur :

- leurs capacités financières 10 %

Sur la base du rapport de solvabilité et de la note financière «Creditsafe», SNCF évaluera la

économique et financière de chacun des candidats.

La méthodologie de notation de cet organisme Creditsafe peut être retrouvée sur leur site internet, a l'adresse

http://wwwl.creditsafe.fr/faq/ ou en prenant directement contact avec eux: Creditsafe France, 122 rue de

Tourcoing — 59100 Roubaix/service client: contact(acreditsafe.fr ou par téléphone au +33 810600397.

Si le candidat ne dispose pas d'une notation Creditsafe, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la SNCF.

- leurs capacités techniques 30 % ;

Organisation du groupement; Qualifications; Moyens humains et matériels; Certifications de qualifications

- leurs capacités professionnelle et références 60 %.

—constructeur ou contractant général : description de quatre missions sur les trois dernières années, de préférence dans le domaine de la construction.

— architecte : description de quatre références significatives sur les trois dernières années et d'une référence datant de moins de cinq ans sur des projets similaires de conception.

— BET : description de quatre références significatives sur les trois dernières années pour ce qui relève des corps d'état principaux. Une note de deux pages maximum présentant l'équipe, ses motivations et sa bonne compréhension du site et du programme.

Seront éliminés les opérateurs économiques dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature.

Lorsque la preuve de l’aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle est exigée, un manquement ou une carence, même pour un seul élément de mission pourra entraîner une élimination de la candidature à ce stade.

Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2023-06-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447
Contact
Point de contact: DIRECTION DES ACHATS GROUPE CATEGORIE PATRIMOINE POLE PROGRAMMES et GRANDS PROJETS
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique.

La procédure retenue par SNCF étant une procédure restreinte, seuls seront admis à présenter une offre les candidats ayant produit un dossier complet et ne contenant aucune fausse information, sélectionnés au regard de leur aptitude à exercer l’activité professionnelle en cause, de leur capacité économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles, eu égard aux documents et renseignements produits à l’appui de leur candidature.

Avant de procéder à l’examen des candidatures, si elle constate que sont manquants des pièces ou renseignements dont la production est obligatoire, la SNCF pourra demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai qu’elle fixera. Les candidatures incomplètes - le cas échéant, après mise en œuvre de la faculté ouverte à la SNCF visée à l’alinéa précédent - ou irrégulières seront éliminées.

Les candidats seront informés, par la SNCF, de l’acceptation ou du rejet de leur candidature.

Les candidatures doivent être déposées avant la date et l’heure limites mentionnées à la Section I, par voie électronique via : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Pour tous renseignements relatifs à la consultation, les candidats devront contacter la SNCF par cette voie. La liste des candidats admis à présenter une offre sera arrêtée avant le 05/06/2023. Les candidats sélectionnés recevront une invitation à soumissionner indiquant l’adresse d’accès au dossier de consultation, sur la base duquel ils devront formuler leurs offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- Le référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché (article 5 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009) ;

- Le référé contractuel prévu par les articles 11 à 14 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009;

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 076-228979 (2023-04-13)

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