la présente consultation a pour objet un accord-cadre relatif aux prestations de conception, de réalisation, d'installation, de démontage et d'enlèvement de stands collectifs pour les besoins des salons professionnels pour lesquels la CCI de Seine-Et-Marne accompagne des entreprises
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception, réalisation, installation, démontage et enlèvement de stands collectifs pour salons professionnels pour le compte de la CCI Seine-Et-Marne
2023/AOO/10”
Titre
conception, réalisation, installation, démontage et enlèvement de stands collectifs pour salons professionnels pour le compte de la CCI Seine-Et-Marne
2023/AOO/10
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Produits/services: Services de conseil en conception📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet un accord-cadre relatif aux prestations de conception, de réalisation, d'installation, de démontage et d'enlèvement de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet un accord-cadre relatif aux prestations de conception, de réalisation, d'installation, de démontage et d'enlèvement de stands collectifs pour les besoins des salons professionnels pour lesquels la CCI de Seine-Et-Marne accompagne des entreprises
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en conception📦
Produits/services supplémentaires: Stands d'exposition📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: salons professionnels se tenant en France métropolitaine
Description du marché:
“conception, réalisation, installation, démontage et enlèvement de stands collectifs pour les besoins des salons professionnels pour lesquels la CCI de...”
Description du marché
conception, réalisation, installation, démontage et enlèvement de stands collectifs pour les besoins des salons professionnels pour lesquels la CCI de Seine-Et-Marne accompagne des entreprises
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de la date de sa notification pour une durée de 12 mois. Il peut être reconduit tacitement trois fois pour une durée de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet à compter de la date de sa notification pour une durée de 12 mois. Il peut être reconduit tacitement trois fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction, sauf décision contraire notifiée 3 mois au plus tard avant l'échéance de la période. Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché attribué à l'issue de la procédure de mise en concurrence peut faire l'objet de marchés de
services ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
le marché attribué à l'issue de la procédure de mise en concurrence peut faire l'objet de marchés de
services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre objet de la consultation est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 350 000 euros (H.T.).
En application de...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre objet de la consultation est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 350 000 euros (H.T.).
En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, l'accord-cadre est composé d'un lot unique, la dévolution en lots séparés risquant de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1 " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ", dûment complété par le candidat unique ou par chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1 " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ", dûment complété par le candidat unique ou par chaque membre du groupement ;
- document attestant des pouvoirs de la personne dûment habilitée à engager le candidat ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation réalisées au cours des trois derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation des effectifs moyens pour chacune des trois dernières années et leur répartition au niveau de la structure d'exécution : effectif total,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation des effectifs moyens pour chacune des trois dernières années et leur répartition au niveau de la structure d'exécution : effectif total, encadrement, organisation, certifications et/ou qualifications professionnelles de l'entreprise, ... ;
- présentation des prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années.
Les références fournies comprennent à minima : la désignation du client public ou privé, le nom et les coordonnées du référent (téléphone et courrier électronique), l'objet détaillé et le montant annuel des prestations réalisées, la date de début et la date de fin des prestations, .
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-17
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché est susceptible, à son terme, de faire l'objet d'une remise en concurrence” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 071-217361 (2023-04-06)
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Stands d'exposition📦
Brève description:
“prestations de conception, de réalisation, d'installation, de démontage et d'enlèvement de stands collectifs pour les besoins des salons professionnels pour...”
Brève description
prestations de conception, de réalisation, d'installation, de démontage et d'enlèvement de stands collectifs pour les besoins des salons professionnels pour lesquels la CCI de Seine-Et-Marne accompagne des entreprises
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Description
Description du marché:
“prestations de conception, de réalisation, d'installation, de démontage et d'enlèvement de stands collectifs pour les besoins des salons professionnels...”
Description du marché
prestations de conception, de réalisation, d'installation, de démontage et d'enlèvement de stands collectifs pour les besoins des salons professionnels pour
Lesquels la CCI de Seine-Et-Marne accompagne des entreprises
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“le marché attribué à l'issue de la procédure de mise en concurrence peut faire l'objet de marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
le marché attribué à l'issue de la procédure de mise en concurrence peut faire l'objet de marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 350 000 euros (H.T.). En application de l'article L2113-11 du code...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 350 000 euros (H.T.). En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, l'accord-cadre est composé d'un lot unique, la dévolution en lots séparés risquant de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 071-217361
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023/AOO/10
Titre:
“conception, réalisation, installation, démontage et enlèvement de stands collectifs pour salons professionnels pour le compte de la CCI Seine-Et-Marne”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: 3d ACTIONS
Adresse postale: za Clos des Landes 5 rue des Ajoncs - bP 2
Commune postale: Lanvallay
Code postal: 22100
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰