consultation lancée suivant procédure adaptée art. R. 2123-1.3 du Ccp.Marché composite mono-attributaire comportant une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations sur la base de la Dpgf et une partie à prix unitaires sur devis, pour réparations d'équipements cassés du fait de l'acheteur en cours d'exploitation, ne pouvant être déterminées à l'avance. La partie forfaitaire fait l'objet de 4 phases (Cf Cctp).Marché non alloti : projet global, allotissement rendrait techniquement difficile et plus coûteux coordination et pilotage de l'opération.Jugement des offres : Critère Valeur technique (pondération 70 %):Sous-Critère 1: 5 points coef 6, soit 30 points maxi : note d'intention sur le projet scénographique et graphisme du musée virtuels-crit. 2: 5 points coef 4, 20 points maxi : moyens humains affectés à la prestations-crit. 3; 5 points coef 6, 30 points maxi : mobiliers mis en oeuvres-crit. 4: 5 points coef 4, 20 points maxi : développement durable
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-13.
Avis de marché (2023-11-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'exposition dans les musées
Numéro de référence: 20232143
Brève description:
consultation lancée suivant procédure adaptée art. R. 2123-1.3 du Ccp.Marché composite mono-attributaire comportant une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations sur la base de la Dpgf et une partie à prix unitaires sur devis, pour réparations d'équipements cassés du fait de l'acheteur en cours d'exploitation, ne pouvant être déterminées à l'avance. La partie forfaitaire fait l'objet de 4 phases (Cf Cctp).Marché non alloti : projet global, allotissement rendrait techniquement difficile et plus coûteux coordination et pilotage de l'opération.Jugement des offres : Critère Valeur technique (pondération 70 %):Sous-Critère 1: 5 points coef 6, soit 30 points maxi : note d'intention sur le projet scénographique et graphisme du musée virtuels-crit. 2: 5 points coef 4, 20 points maxi : moyens humains affectés à la prestations-crit. 3; 5 points coef 6, 30 points maxi : mobiliers mis en oeuvres-crit. 4: 5 points coef 4, 20 points maxi : développement durable
consultation lancée suivant procédure adaptée art. R. 2123-1.3 du Ccp.Marché composite mono-attributaire comportant une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations sur la base de la Dpgf et une partie à prix unitaires sur devis, pour réparations d'équipements cassés du fait de l'acheteur en cours d'exploitation, ne pouvant être déterminées à l'avance. La partie forfaitaire fait l'objet de 4 phases (Cf Cctp).Marché non alloti : projet global, allotissement rendrait techniquement difficile et plus coûteux coordination et pilotage de l'opération.Jugement des offres : Critère Valeur technique (pondération 70 %):Sous-Critère 1: 5 points coef 6, soit 30 points maxi : note d'intention sur le projet scénographique et graphisme du musée virtuels-crit. 2: 5 points coef 4, 20 points maxi : moyens humains affectés à la prestations-crit. 3; 5 points coef 6, 30 points maxi : mobiliers mis en oeuvres-crit. 4: 5 points coef 4, 20 points maxi : développement durable
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exposition dans les musées📦
Code CPV supplémentaire: Services d'exposition dans les musées📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Var
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Var
Adresse postale: direction de la culture des sports et de la jeunesse, 390 avenue des Lices, Cs 41303
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://var.fr🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
URL des documents: http://var.fr🌏
URL pour la participation: http://var.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date limite de soumission: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-698098
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 35 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Description des options:
ajout de services supplémentaires qui deviendraient nécessaires à la réalisation et mise en oeuvre de la scénographie du musée virtuel. Ils seront notifiés par avenant
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: departement Du Var 83000 - toulon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.- attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine- justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - siren)
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.- attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine- justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - siren)
Situation économique et financière:
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices
Capacité technique et professionnelle:
une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié sur la base du prix global et forfaitaire indiqué sur l'acte d'engagement
Critère de coût (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr🌏
URL des documents: http://var.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Informations sur les délais d'introduction des recours
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554📞
Source: OJS 2023/S 222-698098 (2023-11-13)