conception Realisation Du Nouveau Groupe Scolaire De La Commune De Gournay-En-Bray

commune de gournay en bray

la présente consultation a pour objet la passation d'un marché de conception - réalisation au sens des articles L2171-2 et R2171-1 du code de la commande publique pour la construction d'un nouveau groupe scolaire de la Commune de Gournay-En-Bray.Le marché est passé selon une procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-3-3°Et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique. Cette procédure se déroule en deux phases:1° Une phase de candidature (objet du présent avis) avec sélection de trois équipes maximum en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation et qui seront seules admises à présenter une offre;2° Une phase offre avec remise des offres des candidats admis à la négociation. Une prime d'un montant de 50 000 euro(s) Ht sera allouée à ces candidats, sous réserve des conditions fixées au règlement de la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-23.

Qui ?

• commune de gournay en bray

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-23	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de gournay en bray
Adresse postale: 7 rue Legrand Baudu, Bp 104
Code postal: 76220
Commune postale: Gournay-en-Bray
Contact
Adresse Internet: https://www.gournay-en-bray.fr/ 🌏
Courrier électronique: saag@gournay-en-bray.fr 📧
Téléphone: +33 232899000 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-23 📅
Date limite de soumission: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 122-386419
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 28 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: subvention sollicitée: Département Seine-Maritime
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue des Aulnaies, parcelle Av 355 76220 - gournay-En-Bray

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (modèle joint au Dce)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Les entreprises récentes signaleront l'impossibilitéde produire ces derniers en indiquant la date de création dans le cadre à la place du ou des CaConcernés, fourniront un extrait K'Bis ou la déclaration auprès du centre de formalités desentreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres,expérience professionnelle du dirigeant et du personnel...);

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-le candidat ou groupement se présentera sous forme d'une équipe pluridisciplinaire comportant les compétences obligatoires suivantes : Entreprise générale du Btp; Architecture; Paysagiste; Economie de la construction; Ingénierie (Structure, Electrique, Ssi, Cvc, Thermique, Cuisine, Vrd, Acoustique); Opc; Bureau d'études en Hqe- présentation de l'équipe candidate et répartition par compétences + Cv des intervenants nommés (Fichier Excel de présentation de l'équipe joint au Dce);- liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Appuyée des attestations de bonne exécution. Ne pas fournir de Book. (Fichier Excel de présentation de références joint au Dce);- fichier Powerpoint de présentation des 6 références en cours de chantier ou livré du mandataire (3 références) et de l'architecte (3 références);- la lettre de motivation démontrant l'intérêt du candidat pour le projet (maîtrise du sujet, approche site, délais de réalisation?) - maximum 1 recto + 1 versoqualifications requises:-certification professionnelle Qualibat pour l'entreprise générale-attestation d'inscription à l'ordre des Architectes-Certification Opqibi ou Opqtecc pour les bureaux d'études d'ingénierie ou équivalent-caractère obligatoire pour le Be en charge des études thermiques : Opqibi 1331 et 1332-certification obligatoire pour le Be Hqe

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le délai d'exécution des prestations (études et travaux) est laissé à l'initiative du candidat qui devra le préciser à l'acte d'engagement, sans dépasser les délais plafonds correspondants (28 mois + 12 mois de Gpa).Le calendrier prévisionnel d'exécution sera fourni, par le soumissionnaire, au titre de l'offre financière et technique.Le début d'exécution du marché court à compter de la date fixée par ordre de service

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

conformément aux dispositions des articles R.2142-15 et R. 2142-18, le nombre minimum et maximum de candidats est fixé à 3, dans le cas où le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises

Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760312500014
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nantes
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2023/S 122-386419 (2023-06-23)

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