la présente consultation a pour objet la passation d'un marché de conception - réalisation au sens des articles L2171-2 et R2171-1 du code de la commande publique pour la construction d'un nouveau groupe scolaire de la Commune de Gournay-En-Bray.Le marché est passé selon une procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-3-3°Et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique. Cette procédure se déroule en deux phases:1° Une phase de candidature (objet du présent avis) avec sélection de trois équipes maximum en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation et qui seront seules admises à présenter une offre;2° Une phase offre avec remise des offres des candidats admis à la négociation. Une prime d'un montant de 50 000 euro(s) Ht sera allouée à ces candidats, sous réserve des conditions fixées au règlement de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-23.
Avis de marché (2023-06-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de gournay en bray
Numéro d'enregistrement national: 21760312500014
Adresse postale: 7 rue Legrand Baudu, Bp 104
Commune postale: Gournay-en-Bray
Code postal: 76220
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232899000📞
Courrier électronique: saag@gournay-en-bray.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.gournay-en-bray.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception Realisation Du Nouveau Groupe Scolaire De La Commune De Gournay-En-Bray”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments scolaires📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un marché de conception - réalisation au sens des articles L2171-2 et R2171-1 du code de la commande...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la passation d'un marché de conception - réalisation au sens des articles L2171-2 et R2171-1 du code de la commande publique pour la construction d'un nouveau groupe scolaire de la Commune de Gournay-En-Bray.Le marché est passé selon une procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-3-3°Et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique. Cette procédure se déroule en deux phases:1° Une phase de candidature (objet du présent avis) avec sélection de trois équipes maximum en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation et qui seront seules admises à présenter une offre;2° Une phase offre avec remise des offres des candidats admis à la négociation. Une prime d'un montant de 50 000 euro(s) Ht sera allouée à ces candidats, sous réserve des conditions fixées au règlement de la consultation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: avenue des Aulnaies, parcelle Av 355 76220 - gournay-En-Bray
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un marché de conception - réalisation au sens des articles L2171-2 et R2171-1 du code de la commande...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la passation d'un marché de conception - réalisation au sens des articles L2171-2 et R2171-1 du code de la commande publique pour la construction d'un nouveau groupe scolaire de la Commune de Gournay-En-Bray.Le marché est passé selon une procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-3-3°Et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique. Cette procédure se déroule en deux phases:1° Une phase de candidature (objet du présent avis) avec sélection de trois équipes maximum en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation et qui seront seules admises à présenter une offre;2° Une phase offre avec remise des offres des candidats admis à la négociation. Une prime d'un montant de 50 000 euro(s) Ht sera allouée à ces candidats, sous réserve des conditions fixées au règlement de la consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“conformément aux dispositions des articles R.2142-15 et R. 2142-18, le nombre minimum et maximum de candidats est fixé à 3, dans le cas où le nombre de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
conformément aux dispositions des articles R.2142-15 et R. 2142-18, le nombre minimum et maximum de candidats est fixé à 3, dans le cas où le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: subvention sollicitée: Département Seine-Maritime
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (modèle joint au Dce)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Les entreprises récentes signaleront l'impossibilitéde produire ces derniers en indiquant la date de création dans le cadre à la place du ou des CaConcernés, fourniront un extrait K'Bis ou la déclaration auprès du centre de formalités desentreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres,expérience professionnelle du dirigeant et du personnel...);
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-le candidat ou groupement se présentera sous forme d'une équipe pluridisciplinaire comportant les compétences obligatoires suivantes : Entreprise générale du Btp; Architecture; Paysagiste; Economie de la construction; Ingénierie (Structure, Electrique, Ssi, Cvc, Thermique, Cuisine, Vrd, Acoustique); Opc; Bureau d'études en Hqe- présentation de l'équipe candidate et répartition par compétences + Cv des intervenants nommés (Fichier Excel de présentation de l'équipe joint au Dce);- liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Appuyée des attestations de bonne exécution. Ne pas fournir de Book. (Fichier Excel de présentation de références joint au Dce);- fichier Powerpoint de présentation des 6 références en cours de chantier ou livré du mandataire (3 références) et de l'architecte (3 références);- la lettre de motivation démontrant l'intérêt du candidat pour le projet (maîtrise du sujet, approche site, délais de réalisation?) - maximum 1 recto + 1 versoqualifications requises:-certification professionnelle Qualibat pour l'entreprise générale-attestation d'inscription à l'ordre des Architectes-Certification Opqibi ou Opqtecc pour les bureaux d'études d'ingénierie ou équivalent-caractère obligatoire pour le Be en charge des études thermiques : Opqibi 1331 et 1332-certification obligatoire pour le Be Hqe
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le délai d'exécution des prestations (études et travaux) est laissé à l'initiative du candidat qui devra le préciser à l'acte d'engagement, sans dépasser...”
Conditions d'exécution du contrat
le délai d'exécution des prestations (études et travaux) est laissé à l'initiative du candidat qui devra le préciser à l'acte d'engagement, sans dépasser les délais plafonds correspondants (28 mois + 12 mois de Gpa).Le calendrier prévisionnel d'exécution sera fourni, par le soumissionnaire, au titre de l'offre financière et technique.Le début d'exécution du marché court à compter de la date fixée par ordre de service
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-24
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nantes”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2023/S 122-386419 (2023-06-23)