Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception réalisation de logements locatifs sociaux et de locaux d'activités - ZAC de la Mairie à La Courneuve
2023CR - ZAC Mairie Courneuve”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Conception réalisation de logements locatifs sociaux et de locaux d'activités - ZAC de la Mairie à La Courneuve” Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Conception réalisation d'environ 44 logements locatifs sociaux et de surfaces d'activité (Crèche) - ZAC de la Mairie - lot E3” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 29
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Recours possible aux marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du CCP.” Description
Informations complémentaires:
“L'interdiction de soumissionner pour plusieurs lots (indiquée à la rubrique II.1.6) ne concerne que l'opérateur économique (et ses sous-traitants éventuels)...”
Informations complémentaires
L'interdiction de soumissionner pour plusieurs lots (indiquée à la rubrique II.1.6) ne concerne que l'opérateur économique (et ses sous-traitants éventuels) assurant la compétence « Architecture habilitée à exercer la profession en France ».
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Conception réalisation d'environ 43 logements locatifs sociaux et d'un local d'activité (Agence de Seine-Saint-Denis habitat) - ZAC de la Mairie - lot G1”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, conformément aux dispositions de...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, conformément aux dispositions de l'article R2161-17 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 191-598765 (2023-09-29)