conception, organisation et animation de rencontres sur le territoire d'intervention de l'epf Hauts-De-France et campagne de communication associée

ets public foncier nord pas de calais

la présente consultation a pour objet la conception, l'organisation et l'animation d'une tournée des territoires sur lesquels intervient l'epf Hauts-De-France. Les prestations intègrent la production des supports de communication associés ainsi que la capitalisation de la matière produite en vue d'alimenter le prochain programme pluriannuel d'intervention de l'etablissement.
La description des prestations et des attendus de l'epf figurent dans le cahier des charges joint au dossier de consultation (disponible sur le profil acheteur www.marches-securises.fr via l'adresse https://www.epf-hdf.fr/marches-publics)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-05.

Qui ?

• ets public foncier nord pas de calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation d'événements

Où ?

• France › Hauts-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-05	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Numéro de référence: STRAP_2023
Brève description:

la présente consultation a pour objet la conception, l'organisation et l'animation d'une tournée des territoires sur lesquels intervient l'epf Hauts-De-France. Les prestations intègrent la production des supports de communication associés ainsi que la capitalisation de la matière produite en vue d'alimenter le prochain programme pluriannuel d'intervention de l'etablissement. La description des prestations et des attendus de l'epf figurent dans le cahier des charges joint au dossier de consultation (disponible sur le profil acheteur www.marches-securises.fr via l'adresse https://www.epf-hdf.fr/marches-publics)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'organisation d'événements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ets public foncier nord pas de calais
Adresse postale: 594 Avenue Willy Brandt CS 20003
Code postal: 59777
Commune postale: Euralille
Contact
Adresse Internet: http://www.epf-hdf.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@epf-hdf.fr 📧
URL des documents: http://www.epf-hdf.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.epf-hdf.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-05 📅
Date limite de soumission: 2023-08-07 📅
Date de publication: 2023-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 130-415078
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande avec maximum en montant fixé à 300.000,00 euro (H.T.). Considérant l'objet de la consultation, son importance stratégique et son degré de complexité, l'epf-hdf souhaite auditionner les candidats ayant présenté une offre. Ces auditions seront organisées durant la semaine du 11 au 15 septembre 2023

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La description des prestations et des attendus de l'epf figurent dans le cahier des charges joint au dossier de consultation (disponible sur le profil acheteur www.marches-securises.fr via l'adresse https://www.epf-hdf.fr/marches-publics)

acteur de l'aménagement du territoire du Nord et du Pas-De-Calais depuis 1990, de la Somme depuis 2021, l'etablissement Public Foncier est un partenaire majeur des collectivités soucieuses de " refaire la ville sur la ville ". Opérateur public de l'etat, l'etablissement participe à la transformation et au développement des territoires en facilitant l'accueil de projets d'aménagement sur des fonciers délaissés, de sorte à lutter contre l'étalement urbain et l'artificialisation de fonciers agricoles ou naturels.

Son intervention consiste plus spécifiquement en la préparation du foncier pour l'accueil de projets d'aménagement (de logements, d'activités économiques, de services ou encore de biodiversité) sur des sites qu'il acquiert, gère, souvent démolit et dépollue puis revend aux collectivités ou à des tiers désignés par elles qui, en relais, en assureront l'aménagement et la construction.

Initialement créé il y 33 ans pour requalifier les sites miniers et industriels désaffectés, l'epf a progressivement diversifié son intervention pour accompagner le recyclage de fonciers dégradés ou non, de toute " nature " (friches commerciales, tertiaires, hospitalières, ferroviaires, anciens silos, habitations ou fermes... de plusieurs dizaines d'hectares à une centaine de mètres carrés) sur tous les territoires de son périmètre (aussi bien en centralité qu'en périphérie, au sein de communes urbaines ou très rurales).

Bien que l'etablissement flèche une partie significative de ses moyens pour accompagner la réalisation de projets de logements, notamment sociaux, il opère pour des projets de nature et d'envergure très variées depuis l'accueil d'usines de batterie, jusqu'à la création d'équipements communaux, d'espaces publics culturels, de zones ou locaux d'activités ou encore de forêt urbaine ou de zones humides.

Enfin, après cinq années de débats et d'échanges, l'établissement a récemment franchi une étape importante de son histoire en étendant son périmètre d'intervention à la Somme le 6 aout 2021, devenant EPF Hauts-De-France.

A l'issue d'une année de co-construction avec l'ensemble des partenaires de l'etablissement, le Conseil d'administration de l'epf Hauts-De-France a adopté le vendredi 29 novembre 2019 son programme pluriannuel d'intervention (Ppi) 2020/2024. Feuille de route stratégique pour cinq années, ce 5ème PPI précise les enjeux et orientations de l'etablissement, ses modalités et conditions opérationnelles d'intervention, parmi lesquelles certaines sont nouvelles ou ajustées par rapport au précédent PPI.

Ce nouveau PPI s'est amorcé dans un contexte Covid - peu propice aux échanges physiques - dans un paysage politique en partie remodelé avec le renouvellement de nombreux conseils communaux et communautaires et intégrant la Somme dans son périmètre d'intervention en 2021.

Après trois années et demie d'exercice et la réalisation en juin 2022 d'un bilan à mi-parcours, le besoin d'un échange sur le terrain et d'une rencontre avec les acteurs locaux apparaissent nécessaires et opportuns.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande avec maximum en montant fixé à 300.000,00 euro (H.T.).

Considérant l'objet de la consultation, son importance stratégique et son degré de complexité, l'epf-hdf souhaite auditionner les candidats ayant présenté une offre. Ces auditions seront organisées durant la semaine du 11 au 15 septembre 2023

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

nord (59), Pas-De-Calais (62), Somme (80) Un travail interne a abouti à une partition des trois départements du périmètre d'intervention de l'etablissement en seize territoires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

L'Équipe mobilisée devra justifier d'une expérience dans les compétences attendues : Communication : création de supports originaux, percutants, contenu rédactionnel adapté et pédagogique, capacité de mobilisation d'acteurs / Animation de rencontre et capacité de faire interagir des participants / Organisation d'évènements : capacité de proposer des événements originaux (choix des lieux, des formats...) / Connaissance institutionnelle : expériences éprouvées avec des interlocuteurs publics (collectivités, établissements publics, service de l'etat...) / Connaissance des politiques publiques relatives à l'aménagement du territoire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38333011500023
Contact
Point de contact: Service juridique - Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epf-hdf.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.epf-hdf.fr/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : - un référé précontractuel (code justice administrative, articles L. 551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; - un référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat; - un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal de l'union européenne

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 130-415078 (2023-07-05)

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