Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception, fabrication, livraison et mise en service d?un bateau nettoyeur et faucardeur à motorisation thermique
2300618”
Produits/services: Bateaux spécialisés📦
Brève description:
“conception, fabrication, livraison et mise en service d?un bateau nettoyeur et faucardeur à motorisation thermique”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bateaux📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique📦
Produits/services supplémentaires: Bateaux spécialisés📦
Produits/services supplémentaires: Assemblage de structures en métal📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris et banlieue
Description du marché:
“conception, fabrication, livraison et mise en service d'un bateau nettoyeur et faucardeur à motorisation thermique” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires: le marché est traité à prix global et forfaitaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1 et Dc2 ou DUME
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a/ La liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
a/ La liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueb/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillé à l'article 1.5.2 du CCAP”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-30
14:00 📅
“la durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à complète réalisation des prestations (notamment la mise en...”
la durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à complète réalisation des prestations (notamment la mise en service du bateau et la fin des sessions de formation du personnel de la Ville). La durée de 12 mois est donnée à titre indicatif. Pour information, la livraison du bateau devra intervenir au plus tard le 5 juillet 2024
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par leconseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 086-263148 (2023-04-28)
Avis d'attribution de marché (2023-08-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction de la Voirie et des Déplacement (Dvd) - service des Canaux - 103 avenue de France”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception, fabrication, livraison et mise en service d'un bateau nettoyeur et faucardeur à motorisation thermique
2300618”
Brève description:
“conception, fabrication, livraison et mise en service d'un bateau nettoyeur et faucardeur à motorisation thermique”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 645 061 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique et performance environnementale du bateau
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des moyens mis en oeuvre pour livrer un bateau de qualité dans les délais”
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 086-263148
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20232023F06123
Titre:
“conception, fabrication, livraison et mise en service d'un bateau nettoyeur et faucardeur à motorisation thermique”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: poletto
Adresse postale: 203 route de Pailloles
Commune postale: Castelnaud-de-Gratecambe
Code postal: 47290
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 645 061 💰
“le contrat résultant de la présente consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Ville de Paris - direction des...”
le contrat résultant de la présente consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Ville de Paris - direction des Finances et des Achats - sous-Direction des achats - service des marchés, 7 avenue de la Porte d'ivry,75013, Paris, en précisant le no et l'intitulé de la consultation.La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à complète réalisation des prestations (notamment la mise en service du bateau et la fin des sessions de formation du personnel de la Ville)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
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Source: OJS 2023/S 154-488762 (2023-08-07)