Conception et réalisation pour la réhabilitation de 224 logements en site occupé Résidence la Versoie à Thonon Les Bains

Léman Habitat OPH de Thonon agglomération

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
appel d'offres en procédure avec négociation Phase candidature
conception et réalisation pour la réhabilitation de 224 logements en site occupé Résidence la Versoie
les objectifs majeurs de cette réhabilitation sont les suivants :
réhabilitation thermique (certification Bbc rénovation souhaitée).
reprise en enduit de la façade
mise en sécurité électrique des logements
autres travaux suivant programme

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.

Qui ?

• Léman Habitat OPH de Thonon agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-22	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 23-Rehabversoie-01
Brève description:

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. appel d'offres en procédure avec négociation Phase candidature conception et réalisation pour la réhabilitation de 224 logements en site occupé Résidence la Versoie les objectifs majeurs de cette réhabilitation sont les suivants : réhabilitation thermique (certification Bbc rénovation souhaitée). reprise en enduit de la façade mise en sécurité électrique des logements autres travaux suivant programme

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Leman habitat oph de thonon agglomeration
Adresse postale: 32 boulevard du Canal, CS 50027
Code postal: 74201
Commune postale: Thonon les bains cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.leman-habitat.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 450830332 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-581882
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. En phase de sélection de candidatures: les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limite de réception des candidatures. Les missions confiées en conception sont les suivantes Esq APS-APD Déclaration préalable - DET AOR; missions complémentaires : OPC. Nombre minimum de candidat admis à remettre une offre : 3 Une prime de 10 000,00 EUR HT sera allouée à chacun des candidats admis à poursuivre la phase de consultation, en phase offre. En cas de remise de prestations incomplètes ou non conformes, la prime pourra être réduite ou supprimée. Les candidats qui seront sélectionnés pour remettre une offre sont avertis qu'une visite sur site sera organisée pendant la période de consultation de la phase offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

appel d'offres en procédure avec négociation Phase candidature

conception et réalisation pour la réhabilitation de 224 logements en site occupé Résidence la Versoie

les objectifs majeurs de cette réhabilitation sont les suivants :

réhabilitation thermique (certification Bbc rénovation souhaitée).

reprise en enduit de la façade

mise en sécurité électrique des logements

autres travaux suivant programme

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: voir programme
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 chemin de Morcy 74200 - Thonon Les Bains

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

il est imposé un groupement conjoint avec mandataire (entreprise de travaux) solidaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

Les qualités professionnelles et les compétences (yc amiante et thermiques) devront être précisées pour la Moe ainsi que l'équipe réalisant les travaux.

elles seront justifiées par les certificats, attestations et/ou qualifications adéquats ou pour toute autre preuve équivalente. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

si pour justifier de ses capacités le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant, il devra produire, pour cet intervenant, les mêmes pièces que celles exigées des candidats. il devra également justifier des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

pour chaque entreprise de réalisation et membre de la maîtrise d'oeuvre : Liste des travaux/missions exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants indiquant les principales caractéristiques du projet (montant, date, lieu d'exécution, s'ils ont menés à bonne fin et précision du mode de dévolution en conception réalisation)

présentation de la composition de l'équipe mentionnant les personnes dédiées à l'opération. L'équipe conception devra être composée à minima d'un bureau d'études fluides et thermique et d'un Opc.

une qualification Opqibi pour le Be Fluides

un certificat Rge pour toutes les entreprises réalisant des travaux qui s'inscrivent dans le cadre de la Rénovation globale.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.

les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.

aucune clause de garantie financière prévue.

les prix sont révisables.

le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Pondération selon les critères suivants :

références pour des opérations similaires et de complexités équivalentes décomposés comme suit : Réf de réhab Thermique avec précision du label rénovation obtenu 25 pts. Réf. de réhab. en milieu occupé 25 pts.Réf. de réhab. en milieu amiante 10 pts. - 60.0%

capacités financières, moyen humain et techniques décomposés comme suit: Composition et qualité du groupement (moyen donné à l'opération en pilotage technique et sociales, en études thermiques...) - 40.0%

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27740002400034
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.

En phase de sélection de candidatures: les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limite de réception des candidatures.

Les missions confiées en conception sont les suivantes Esq APS-APD Déclaration préalable - DET AOR; missions complémentaires : OPC.

Nombre minimum de candidat admis à remettre une offre : 3

Une prime de 10 000,00 EUR HT sera allouée à chacun des candidats admis à poursuivre la phase de consultation, en phase offre. En cas de remise de prestations incomplètes ou non conformes, la prime pourra être réduite ou supprimée. Les candidats qui seront sélectionnés pour remettre une offre sont avertis qu'une visite sur site sera organisée pendant la période de consultation de la phase offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 186-581882 (2023-09-22)

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