il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire de services avec montant maximum annuel, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°et R 2162-1 du code de la commande publique.La consultation sera décomposée en 2 lots sans montants minimum annuels et avec les montants maximum annuels suivants :-Lot no 1 : Prestations cartographiques statiques - 400 000.00 euro(s) Ht-Lot no 2 : Carte interactive - 100 000.00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception et réalisation de données cartographiques relatives aux réseaux de transport du Grand Annecy
231003”
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports routiers📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire de services avec montant maximum annuel, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, passé...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire de services avec montant maximum annuel, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°et R 2162-1 du code de la commande publique.La consultation sera décomposée en 2 lots sans montants minimum annuels et avec les montants maximum annuels suivants :-Lot no 1 : Prestations cartographiques statiques - 400 000.00 euro(s) Ht-Lot no 2 : Carte interactive - 100 000.00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations cartographiques statiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports routiers📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Grand Annecy 74000 - annecy
Description du marché: prestations cartographiques statiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (jugée sur la vase du mémoire technique - Voir le Rc pour les sous-critères)”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Prix (Les offres des soumissionnaires sont analysées sur la base du prix inscrit au Dqe résultant du calcul automatique opéré sur la base des prix renseignés au Bpu)”
Critère de coût (nom)
Prix (Les offres des soumissionnaires sont analysées sur la base du prix inscrit au Dqe résultant du calcul automatique opéré sur la base des prix renseignés au Bpu)
Afficher plus
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction 3 fois pour une...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction 3 fois pour une période d'une année, soit une durée maximum de marché de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: carte interactive
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: carte interactive
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique - Voir le Rc pour les sous-critères)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. Des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. Des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)Formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- ou Dume (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du Dc1 et Dc2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ -Motifs exclusion (Bt-67)"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."documents à accès restreint (Bt-14)"L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 210-663100 (2023-10-26)