Conception et mise en oeuvre d’un programme d’accompagnement dedie aux collectivites pour structurer des filieres locales de reemploi informatique avec strategie d’inclusion numerique

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION

Date limite

Deadline 2026-07-23

Qui ?

• CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Conseil en affaires et en gestion et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-23	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception et mise en oeuvre d’un programme d’accompagnement dedie aux collectivites pour structurer des filieres locales de reemploi informatique avec strategie d’inclusion numerique
Numéro de référence: 20265194
Brève description:

Conception et mise en oeuvre d’un programme d’accompagnement dedie aux collectivites pour structurer des filieres locales de reemploi informatique avec strategie d’inclusion numerique

Type de contrat: Services
Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 20265194
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.

Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 56 RUE DE LILLE

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à la passation d’un marché conclu à prix mixtes (prestation forfaitaire et à bons de commande), en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et des articles R.2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : - SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, - SOIT utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-23 11:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des depots et consignation
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Département: 75
Adresse postale: 56 RUE DE LILLE
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Guillaume SANSOVINI
Courrier électronique: sdpa-place@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: 0158500000 📞
URL: https://www.caissedesdepots.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3024354?orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3024354?orgAcronyme=s2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d’introduction de recours : 1) jusqu’à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d’attribution (article L551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou en l’absence de publication d’avis d’attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l’avis d’attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d’une demande tendant à la suspension de l’exécution du contrat (sur le fondement de l’article L521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2026/S 120-433241 (2026-06-23)

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