Le marché concerne la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation des prestations de service de conception et de livraison de titres restaurant pour le personnel de l'OPH d'Aubervilliers. Le Cahier des Clauses Particulières fixe les dispositions administratives et techniques applicables à l'exécution du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: CONCEPTION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT
23DRH01
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Le marché concerne la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation des prestations de service de conception et de livraison de titres restaurant pour...”
Brève description
Le marché concerne la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation des prestations de service de conception et de livraison de titres restaurant pour le personnel de l'OPH d'Aubervilliers. Le Cahier des Clauses Particulières fixe les dispositions administratives et techniques applicables à l'exécution du marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aubervilliers
Description du marché:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations de conception et de livraison de titres restaurant pour le personnel de l'OPH d'Aubervilliers. Le...”
Description du marché
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de conception et de livraison de titres restaurant pour le personnel de l'OPH d'Aubervilliers. Le Cahier des Clauses Particulières fixe les dispositions administratives et techniques applicables à l'exécution du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 413 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale d'un(1) an et prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. A l'issue de cette période, il est...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée initiale d'un(1) an et prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. A l'issue de cette période, il est reconductible trois fois par expresse reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, en...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, en application de l'article R2122-7 du code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Critères de jugement des propositions : Valeur technique 60%/Prix 30%/Délais 10%”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter au Règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-22
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-22
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aubervilliers
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig niveau 206
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig niveau 206
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 206-648946 (2023-10-20)