Conception et livraison de repas en liaison froide pour les crèches, les écoles publiques et les accueils de loisirs

Ville d'Aix Les Bains

Conception et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires des écoles publiques maternelles et élémentaires, les crèches et les accueils de loisirs sans hébergement de la Ville d'Aix-les-Bains. Procédure adaptée prévue à l'article R2123-1 3° du code de la commande publique (CCP) pour les marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande prévu aux articles R 2162-1 à R 2162-6 du CCP pour le montant maximum annuel suivant : 1 500 000 HT. Durée : un an à compter du 1er septembre 2026 ou de la date de notification si elle est postérieure au 1er septembre 2026. Reconductible 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-24.

Qui ?

• Ville d'Aix Les Bains

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-24	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception et livraison de repas en liaison froide pour les crèches, les écoles publiques et les accueils de loisirs
Numéro de référence: 2026021L00
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Description
Identifiant interne: 1
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Conception et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires des écoles publiques maternelles et élémentaires, les crèches et les accueils de loisirs sans hébergement de la Ville d'Aix-les-Bains. Procédure adaptée prévue à l'article R2123-1 3° du code de la commande publique (CCP) pour les marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande prévu aux articles R 2162-1 à R 2162-6 du CCP pour le montant maximum annuel suivant : 1 500 000 euros HT. Durée : un an à compter du 1er septembre 2026 ou de la date de notification si elle est postérieure au 1er septembre 2026. Reconductible 3 fois. Date limite de dépôt des questions : 20 mai 2026 12:00

Informations complémentaires:

Procédure adaptée prévue à l'article R2123-1 3° du code de la commande publique (CCP) pour les marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Durée : 1 an à compter du 01/09/2026 ou de la date de notification de l’accord-cadre si elle est postérieure au 01/09/2026. Reconductible 3 fois

Code postal: 73100
Ville: Aix-les-Bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère VALEUR TECHNIQUE (noté sur 70 points) Sous-critère 1 : Qualité des denrées alimentaires (30 points) Sous-critère 2 : Qualité des prestations et du service (10 points) Sous-critère 3 : Délai d'ajustement des commandes (10 points) Sous-critère 4 : Démarches environnementales (10 points) Sous-critère 5: Dégustation sur site (10 points)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-20 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Aix les Bains
Numéro d'enregistrement national: 21730008600014
Adresse postale: Place Maurice Mollard CS 20348
Code postal: 73103
Commune postale: Aix les bains
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MME MAZZEGA-SBOVATA Christine - Responsable commande publique
Courrier électronique: commandepublique@aixlesbains.fr 📧
Téléphone: 0479350795 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_I8S0mc-ks6 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_I8S0mc-ks6 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_I8S0mc-ks6 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_I8S0mc-ks6 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 13001003601385
Adresse postale: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône, 3 Rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 26 99 28 33 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de GRENOBLE
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.tagrenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 76 42 90 00 📞
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Numéro d'enregistrement national: 173800053
Adresse postale: 2 Place de Verdun, BP 1135
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

▫ Référé pré-contractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. ▫ Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, peut intervenir une fois le contrat conclu dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA ▫ Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ▫ Recours pour excès de pouvoir : la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d’être contestée par la voie d’un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l’article R421-1 du CJA

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 081-284255 (2026-04-24)

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