Compostage de proximité : fourniture d'équipements, logistique et assistance pour le déploiement du compostage

CA Saint Germain Boucles de Seine

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 330000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La CASGBS est engagée dans une politique de prévention des déchets et à ce titre, le compostage de proximité permet de réduire la quantité de déchets alimentaires et de jardin collectée ou déposée en déchetterie. Pour déployer largement la pratique, la CASGBS sollicite des fournisseurs de matériels et des prestataires experts pour l'assister dans l'accompagnement des habitants et dans l'animation d'une dynamique de territoire

Date limite

Deadline 2026-07-09

Qui ?

• CA Saint Germain Boucles de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Produit à usage spécial › Caisses à compost
• Services agricoles › Services de compostage

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compostage de proximité : fourniture d'équipements, logistique et assistance pour le déploiement du compostage
Numéro de référence: 2026-FCS-0023
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de compostage 📦
Valeur estimée hors TVA: 810 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture d'équipements de compostage et logistique
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture d'équipements de compostage et logistique<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 150 000,00 Euro(s) H.T

Informations complémentaires:

Montant Ht minimum du lot par période : 75 000,00 Euro(s) H.T. Montant Ht maximum du lot par période : 175 000,00 Euro(s) H.T

Produits/services supplémentaires: Caisses à compost 📦
Adresse postale: Territoire de la Casgbs
Code postal: 78230
Ville: Le pecq
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-15 📅
Date de fin: 2028-10-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre prendra effet à compter du 15 octobre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 24 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Pour les lots 2 et 3 : le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Assistance pour l'accompagnement du déploiement du compostage de proximité
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description du marché:

Assistance pour l'accompagnement du déploiement du compostage de proximité<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 150 000,00 Euro(s) H.T

Informations complémentaires:

Montant Ht minimum du lot par période : 75 000,00 Euro(s) H.T. Montant Ht maximum du lot par période : 180 000,00 Euro(s) H.T

Produits/services supplémentaires: Services de compostage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Assistance à l'animation du réseau de compostage
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:

Assistance à l'animation du réseau de compostage<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 30 000,00 Euro(s) H.T

Informations complémentaires:

Montant Ht minimum du lot par période : 15 000,00 Euro(s) H.T. Montant Ht maximum du lot par période : 50 000,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-09 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le marché est financé sur le budget propre de la collectivité

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca saint germain boucles de seine
Numéro d'enregistrement national: 89254
Adresse postale: Parc Des Erables - Batiment 4
66 Route De Sartrouville
Code postal: 78230
Commune postale: Le Pecq
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FOND Pierre
Courrier électronique: marchespublics@casgbs.fr 📧
Téléphone: 0130097530 📞
URL: https://www.saintgermainbouclesdeseine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1827917 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1827917 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 7B2EAF19-908A-E184-F16977D0764D4129
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 106-382223 (2026-06-03)

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