communication et promotion des services de mobilité "Cap Mobilité" - 3 lots

Cons. départ. de la Charente-Maritime

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel décomposé en trois lots. Le montant maximum annuel du lot 1 est de 50 000 euros HT, le montant maximum du lot 2 est de 40 000 euros HT et le montant maximum du lot 3 est de 10 000 euros (H.T.). La période initiale de l'accord-cadre est de 1 an, il peut être reconduit trois fois pour la même durée et pour les mêmes montants et ce pour une durée maximale totale de 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cons. départ. de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-03	Avis de marché
2024-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de promotion
Numéro de référence: COL DIRSER | 23ISPN14 | 1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de promotion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Services d'impression et de livraison 📦
Services d'impression et de distribution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. De la Charente-Maritime
Adresse postale: x
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_-EmTp4Axkp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-03 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-601814
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

les variantes ne sont pas autorisées.Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).Le Document Unique de Marché Européen (Dume) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.comLe pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-Le nous une foisdossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autoriséeau moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signee électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signee électroniquement sera considérée comme irrégulière. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: conception et actualisation des supports de communication
Numéro du lot: 1
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre mono-attribution à bons de commande avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT d'une période initiale d'un an. Le marché peut être reconduit trois fois pour une durée d'un an, la durée maximale est de 4 ans

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: impression et livraison de supports de communication
Numéro du lot: 2
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre mono-attribution à bons de commande avec un montant maximum annuel de 40 000 euros HT d'une période initiale d'un an. Le marché peut être reconduit trois fois pour une durée d'un an, la durée maximale est de 4 ans

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: diffusion des supports de communication sur La Rochelle et l'ile de Ré
Numéro du lot: 3
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre mono-attribution à bons de commande avec un montant maximum annuel de 10 000 euros HT d'une période initiale d'un an. Le marché peut être reconduit trois fois pour une durée d'un an, la durée maximale est de 4 ans

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat (pour les lots 2 et 3)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22170001600738
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 15 Rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 193-601814 (2023-10-03)

Avis d'attribution de marché (2024-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Communication et promotion des services de mobilité "Cap Mobilité" - 3 lots
Numéro de référence: 23ISPN14
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel décomposé en trois lots. Le montant maximum annuel du lot 1 est de 50 000 euros HT, le montant maximum du lot 2 est de 40 000 euros HT et le montant maximum du lot 3 est de 10 000 euros HT. La période initiale de l'accord-cadre est de 1 an, il peut être reconduit trois fois pour la même durée et pour les mêmes montants et ce pour une durée maximale totale de 4 ans.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de promotion 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Diffusion des supports de communication sur La Rochelle et l'Ile de Ré
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attribution à bons de commande avec un montant maximum annuel de 10 000 euros HT d'une période initiale d'un an. Le marché peut être reconduit trois fois pour une durée d'un an, la durée maximale est de 4 ans.

Produits/services: Services d'impression et de distribution 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Conception et actualisation des supports de communication
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attribution à bons de commande avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT d'une période initiale d'un an. Le marché peut être reconduit trois fois pour une durée d'un an, la durée maximale est de 4 ans.

Produits/services: Services de conception graphique 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Impression et livraison de supports de communication
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attribution à bons de commande avec un montant maximum annuel de 40 000 euros HT d'une période initiale d'un an. Le marché peut être reconduit trois fois pour une durée d'un an, la durée maximale est de 4 ans.

Produits/services: Services d'impression et de livraison 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif (DEF)
Critère de coût (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 740I23
Date de conclusion du contrat: 2024-01-09 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Loire vision
Numéro d'enregistrement national: 34796308400038
Adresse postale: ZONE ECOPARC 116 CHEMIN DES PATUREAUX
Code postal: 49400
Commune postale: Saumur
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gildas.lebris@aencrage.fr 📧
Téléphone: 0669184586 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Identifiant de l’offre: LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom: Mediapilote
Numéro d'enregistrement national: 41944515000016
Adresse postale: 8 RUE DE LA BONETTE
Code postal: 17000
Commune postale: La rochelle
Région: Charente-Maritime 🏙️
Courrier électronique: t.cabanas@mediapilote.com 📧
Téléphone: 0609680555 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: Imprimerie iro sas
Numéro d'enregistrement national: 72178075700028
Adresse postale: Zi rue pasteur
Code postal: 17180
Commune postale: Perigny
Courrier électronique: contact@iro-imprimeur.com 📧
Téléphone: 0546302929 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement charente-maritime
Numéro d'enregistrement national: 22170001600738
Adresse postale: 85 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
Code postal: 17000
Commune postale: La rochelle
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Téléphone: 0546317000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 89032771100010
Adresse postale: 15 rue de blossac
Commune postale: Poitiers cedex
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2024/S 047-138189 (2024-03-04)

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