il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel décomposé en trois lots. Le montant maximum annuel du lot 1 est de 50 000 euros HT, le montant maximum du lot 2 est de 40 000 euros HT et le montant maximum du lot 3 est de 10 000 euros (H.T.). La période initiale de l'accord-cadre est de 1 an, il peut être reconduit trois fois pour la même durée et pour les mêmes montants et ce pour une durée maximale totale de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“communication et promotion des services de mobilité "Cap Mobilité" - 3 lots
COL DIRSER | 23ISPN14 | 1”
Produits/services: Services de promotion📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel décomposé en trois lots. Le montant maximum annuel du lot 1...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel décomposé en trois lots. Le montant maximum annuel du lot 1 est de 50 000 euros HT, le montant maximum du lot 2 est de 40 000 euros HT et le montant maximum du lot 3 est de 10 000 euros (H.T.). La période initiale de l'accord-cadre est de 1 an, il peut être reconduit trois fois pour la même durée et pour les mêmes montants et ce pour une durée maximale totale de 4 ans
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conception et actualisation des supports de communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attribution à bons de commande avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT d'une période initiale d'un an. Le marché...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre mono-attribution à bons de commande avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT d'une période initiale d'un an. Le marché peut être reconduit trois fois pour une durée d'un an, la durée maximale est de 4 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression et livraison de supports de communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attribution à bons de commande avec un montant maximum annuel de 40 000 euros HT d'une période initiale d'un an. Le marché...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre mono-attribution à bons de commande avec un montant maximum annuel de 40 000 euros HT d'une période initiale d'un an. Le marché peut être reconduit trois fois pour une durée d'un an, la durée maximale est de 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: diffusion des supports de communication sur La Rochelle et l'ile de Ré
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution📦
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attribution à bons de commande avec un montant maximum annuel de 10 000 euros HT d'une période initiale d'un an. Le marché...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre mono-attribution à bons de commande avec un montant maximum annuel de 10 000 euros HT d'une période initiale d'un an. Le marché peut être reconduit trois fois pour une durée d'un an, la durée maximale est de 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat (pour les lots 2 et 3)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-07
09:00 📅
“les variantes ne sont pas autorisées.Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
les variantes ne sont pas autorisées.Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).Le Document Unique de Marché Européen (Dume) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.comLe pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-Le nous une foisdossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autoriséeau moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signee électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signee électroniquement sera considérée comme irrégulière. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 15 Rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 193-601814 (2023-10-03)
Avis d'attribution de marché (2024-03-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Communication et promotion des services de mobilité "Cap Mobilité" - 3 lots
Reference number: 23ISPN14
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de
commande avec un montant maximum annuel décomposé en trois lots. Le montant maximum
annuel du lot 1...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de
commande avec un montant maximum annuel décomposé en trois lots. Le montant maximum
annuel du lot 1 est de 50 000 euros HT, le montant maximum du lot 2 est de 40 000 euros HT et
le montant maximum du lot 3 est de 10 000 euros HT. La période initiale de l'accord-cadre est de
1 an, il peut être reconduit trois fois pour la même durée et pour les mêmes montants et ce pour
une durée maximale totale de 4 ans.
Afficher plus
Type de contrat: services
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attribution à bons de
commande avec un montant maximum annuel de 10 000 euros HT d'une période initiale d'un an.
Le marché...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attribution à bons de
commande avec un montant maximum annuel de 10 000 euros HT d'une période initiale d'un an.
Le marché peut être reconduit trois fois pour une durée d'un an, la durée maximale est de 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attribution à bons de
commande avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT d'une période initiale d'un an.
Le marché...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attribution à bons de
commande avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT d'une période initiale d'un an.
Le marché peut être reconduit trois fois pour une durée d'un an, la durée maximale est de 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attribution à bons de
commande avec un montant maximum annuel de 40 000 euros HT d'une période initiale d'un an.
Le marché...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attribution à bons de
commande avec un montant maximum annuel de 40 000 euros HT d'une période initiale d'un an.
Le marché peut être reconduit trois fois pour une durée d'un an, la durée maximale est de 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif (DEF)
Critère de coût (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 740I23
Date de conclusion du contrat: 2024-01-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Loire vision
Numéro d'enregistrement national: 34796308400038
Adresse postale: ZONE ECOPARC 116 CHEMIN DES PATUREAUX
Code postal: 49400
Commune postale: Saumur
Région: Maine-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gildas.lebris@aencrage.fr📧
Téléphone: 0669184586📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nom: Mediapilote
Numéro d'enregistrement national: 41944515000016
Adresse postale: 8 RUE DE LA BONETTE
Code postal: 17000
Commune postale: La rochelle
Région: Charente-Maritime🏙️
Courrier électronique: t.cabanas@mediapilote.com📧
Téléphone: 0609680555📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nom: Imprimerie iro sas
Numéro d'enregistrement national: 72178075700028
Adresse postale: Zi rue pasteur
Code postal: 17180
Commune postale: Perigny
Courrier électronique: contact@iro-imprimeur.com📧
Téléphone: 0546302929📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Departement charente-maritime
Adresse postale: 85 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
Code postal: 17000
Commune postale: La rochelle
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr📧
Téléphone: 0546317000📞 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 89032771100010
Adresse postale: 15 rue de blossac
Commune postale: Poitiers cedex
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 047-138189 (2024-03-04)