la prestation consiste en la fourniture, l'équipement, la livraison et la mise en service de :- 7 Vl électriques 4 ou 5 places - 5 portes- 1 Vl Suv d'intervention police municipale Essence- 1 Balayeuse 2m3 d'occasion- 1 Balayeuse 4m3 d'occasion- 3 Vul électriques 3 placeschaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“commune de Martigues - renouvellement d'une partie du parc automobile de la ville de Martigues
2023-F-0008”
Produits/services: Véhicules électriques📦
Brève description:
“la prestation consiste en la fourniture, l'équipement, la livraison et la mise en service de :- 7 Vl électriques 4 ou 5 places - 5 portes- 1 Vl Suv...”
Brève description
la prestation consiste en la fourniture, l'équipement, la livraison et la mise en service de :- 7 Vl électriques 4 ou 5 places - 5 portes- 1 Vl Suv d'intervention police municipale Essence- 1 Balayeuse 2m3 d'occasion- 1 Balayeuse 4m3 d'occasion- 3 Vul électriques 3 placeschaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 358 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 7 Vl électriques 4 ou 5 places - 5 portes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Martigues 13500 - martigues
Description du marché: 7 Vl électriques 4 ou 5 places - 5 portes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 117 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1 Vl d'intervention police municipale Essence
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules de reconnaissance et de patrouille📦
Description du marché: 1 Vl d'intervention police municipale Essence
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1 Balayeuse 2m3 d'occasion
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Balayeuses de routes📦
Description du marché: 1 Balayeuse 2m3 d'occasion
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1 Balayeuse 4m3 d'occasion
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: 1 Balayeuse 4m3 d'occasion
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 3 Vul électriques 3 places
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: 3 Vul électriques 3 places
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailpouvoir de signature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratle cadre de candidature
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison.Aucune...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Ressources de la collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): martigues
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 136-434955 (2023-07-13)
Informations complémentaires (2023-09-01)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 136-434955
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 05/09/2023 à 14h00lieu: Martigues
Nouvelle valeur
Texte: date: 19/09/2023 à 09h30lieu: Martigues
Source: OJS 2023/S 171-536320 (2023-09-01)
Avis d'attribution de marché (2023-12-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 358 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Martigues 13500 martigues
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 136-434955
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23f0080100
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: 7 Vl électriques 4 ou 5 places - 5 portes
Date de conclusion du contrat: 2023-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: keos Istres by Autosphère
Adresse postale: 22 Avenue Felix Gouin
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101791.62 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23f0080200
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: 1 Vl d'intervention police municipale Essence
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29376.08 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23f0080300
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: 1 Balayeuse 2m3 d'occasion
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: mgav Maintenance Generale Assainissement Voirie
Adresse postale: za La Valampe - 19 Av De La Lardiere
Commune postale: Chateauneuf-les-Martigues
Code postal: 13220
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 23f0080400
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: 1 Balayeuse 4m3 d'occasion
Nom et adresse du contractant
Nom: mgav Maintenance Generale Assainissement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 23f0080500
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: 3 Vul électriques 3 places
Nom et adresse du contractant
Nom: prestige Auto Marseille
Adresse postale: 32 Av Fernand Sardou
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84037.29 💰
Source: OJS 2023/S 237-745794 (2023-12-04)