commune De Martigues - outillage et matériaux de construction
Commune de Martigues
les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Acquisition de matériel d'outillage et de matériaux de construction
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-09.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Outils
Numéro de référence: 2023-F-0013
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Outils 📦
Code CPV supplémentaire: Outils 📦
Matériaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de martigues
Adresse postale: hôtel de Ville, avenue Louis Sammut
Code postal: 13692
Commune postale: Martigues Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-martigues.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 442443333 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-09 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-622048
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: outillage
Numéro du lot: 01
Brève description: outillage
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 02
Brève description: matériaux de construction
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: magasin municipal 13500 - martigues
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: martigues
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130056100019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 198-622048 (2023-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Outils
Numéro de référence: 2023-F-0013
Brève description:
les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Acquisition de matériel d'outillage et de matériaux de construction
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Outils 📦
Code CPV supplémentaire: Outils 📦
Matériaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de martigues
Adresse postale: hôtel de Ville, avenue Louis Sammut
Code postal: 13692
Commune postale: Martigues Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-martigues.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 442443333 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-09 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-622048
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: outillage
Numéro du lot: 01
Brève description: outillage
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Intitulé du lot: matériaux de construction
Numéro du lot: 02
Brève description: matériaux de construction
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: magasin municipal 13500 - martigues
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailpouvoir de signature
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déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratle cadre de candidature
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Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources de la collectivité
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: martigues
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130056100019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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