la présente consultation est lancée suite à la déclaration d'infructuosité en date du 13 mars 2023 de la consultation 2022-f-0016 : "Commune de Martigues - fourniture et pose de modules au Freestyle Parc pour la zone Jeun'S du Parc Aurélio".Le marché a pour objet la fabrication, fourniture et pose de modules de freestyle sur les 3 courts de tennis.Les modules proposés seront neufs ou reconditionnés. Le reconditionnement concernant uniquement la remise en état à neuf de la surface de roulement. La sous couche et la structure (bois ou métallique) peuvent être d'occasion.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“commune de Martigues - fourniture et pose de modules au Freestyle Park du parc des sports Aurélio
2023-F-0016”
Produits/services: Équipements pour sports de plein air📦
Brève description:
“la présente consultation est lancée suite à la déclaration d'infructuosité en date du 13 mars 2023 de la consultation 2022-f-0016 : "Commune de Martigues -...”
Brève description
la présente consultation est lancée suite à la déclaration d'infructuosité en date du 13 mars 2023 de la consultation 2022-f-0016 : "Commune de Martigues - fourniture et pose de modules au Freestyle Parc pour la zone Jeun'S du Parc Aurélio".Le marché a pour objet la fabrication, fourniture et pose de modules de freestyle sur les 3 courts de tennis.Les modules proposés seront neufs ou reconditionnés. Le reconditionnement concernant uniquement la remise en état à neuf de la surface de roulement. La sous couche et la structure (bois ou métallique) peuvent être d'occasion.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 418 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Construction d'équipements pour les loisirs📦
Produits/services supplémentaires: Modules📦
Produits/services supplémentaires: Articles et équipements de sport📦
Produits/services supplémentaires: Équipements de sports de plein air📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: parc des sports Aurélio - 9, allée Pablo Picasso 13500 - martigues
Description du marché:
“la présente consultation est lancée suite à la déclaration d'infructuosité en date du 13 mars 2023 de la consultation 2022-f-0016 : "Commune de Martigues -...”
Description du marché
la présente consultation est lancée suite à la déclaration d'infructuosité en date du 13 mars 2023 de la consultation 2022-f-0016 : "Commune de Martigues - fourniture et pose de modules au Freestyle Parc pour la zone Jeun'S du Parc Aurélio".Le marché a pour objet la fabrication, fourniture et pose de modules de freestyle sur les 3 courts de tennis.Les modules proposés seront neufs ou reconditionnés. Le reconditionnement concernant uniquement la remise en état à neuf de la surface de roulement. La sous couche et la structure (bois ou métallique) peuvent être d'occasion.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 418 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratle cadre de candidature
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-28
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Motifs exclusion (Bt-67)"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."documents à accès restreint (Bt-14)"L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 210-663168 (2023-10-27)