le présent marché a pour objet la collecte, le tri et le traitement des déchets diffus spécifiques (Dds) collectés sur les déchèteries d'une partie du territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence (secteur d'aix, secteur d'istres et secteur de Martigues)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, tri et traitement des déchets diffus spécifiques issus des déchèteries d'une partie du territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence
72230190”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la collecte, le tri et le traitement des déchets diffus spécifiques (Dds) collectés sur les déchèteries d'une partie du...”
Brève description
le présent marché a pour objet la collecte, le tri et le traitement des déchets diffus spécifiques (Dds) collectés sur les déchèteries d'une partie du territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence (secteur d'aix, secteur d'istres et secteur de Martigues)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2467901.98 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, le tri et le traitement des déchets diffus spécifiques (Dds) collectés sur les déchèteries du Secteur d'aix de la Métropole” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“le présent marché concerne la collecte, le tri et le traitement des déchets diffus spécifiques (Dds) collectés sur les déchèteries d'une partie du...”
Description du marché
le présent marché concerne la collecte, le tri et le traitement des déchets diffus spécifiques (Dds) collectés sur les déchèteries d'une partie du territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence situées sur les secteurs d'aix.La Métropole Aix Marseille Provence a signé une convention avec l'éco-organisme ECO-DDS en charge de la collecte et du traitement d'une partie des DDS (voir doc Cctp-Annexe-Classificationdds). Ce marché concerne donc la collecte et le traitement de la part des DDS non pris en charge par ECO-DDS ou l'ensemble des DDS pour les déchèteries non concernées par cette convention
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1399144.43 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: l'Estimation indiquée correspond à la durée totale du marché soit 4 ans fermes
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, le tri et le traitement des déchets diffus spécifiques (Dds) collectés sur les déchèteries du Secteur d'istres et du Secteur de Martigues de la Métropole”
Titre
collecte, le tri et le traitement des déchets diffus spécifiques (Dds) collectés sur les déchèteries du Secteur d'istres et du Secteur de Martigues de la Métropole
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent marché concerne la collecte, le tri et le traitement des déchets diffus spécifiques (Dds) collectés sur les déchèteries d'une partie du...”
Description du marché
le présent marché concerne la collecte, le tri et le traitement des déchets diffus spécifiques (Dds) collectés sur les déchèteries d'une partie du territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence situées sur les secteurs d'istres et Martigues. La Métropole Aix Marseille Provence a signé une convention avec l'éco-organisme ECO-DDS en charge de la collecte et du traitement d'une partie des DDS (voir doc Cctp-Annexe-Classificationdds). Ce marché concerne donc la collecte et le traitement de la part des DDS non pris en charge par ECO-DDS ou l'ensemble des DDS pour les déchèteries non concernées par cette convention
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1068757.55 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier...”
Liste et brève description des conditions
les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.- une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :-Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle :-Extrait du ou des arrêtés préfectoraux justifiant de l'autorisation d'exploiter le ou les site(s) de réception et traitement affecté(s) à l'exécution du marché public, ses coordonnées précises ainsi que les quantités annuelles de déchets autorisés.-récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets dangereux-récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets non dangereux
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date prévisionnelle, séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché est...”
il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée de 4 ans fermes.le présent marché est passé pour un montant maximum de :- lot 1 : 2 799 000 euro(s)ht- lot 2 : 2 138 000 euro(s)htla valeur technique de chacun des lots sera appréciée au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés suivants :- sous-Critère 1 (70%) : Pertinence du process de collecte et de valorisation- sous-Critère 2 (30%) : Efficacité en matière de suivi opérationnel et de traçabilitéles estimations publiées portent sur la durée du marché à savoir 4 ans.conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la remise des plis par voie dématérialisée est obligatoire. Celle-Ci devra être effectuée dans les conditions présentées ci-dessous.Tout autre mode de transmission est interdit.La plate-forme de dématérialisation des marchés publics est accessible sur Internet à l'adresse suivante :https://marchespublics.ampmetropole.fr/Transmission successives de plis:conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, en cas de transmissions successives de plis, seul le dernier pli reçu sera analysé par l'acheteur. En effet, quelle que soit la nature des transmissions successives, seul est ouvert le dernier pli reçu par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis.Par conséquent, le dernier pli reçu par l'acheteur devra comporter l'ensemble des pièces de la candidature et de l'offre exigées par le présent règlement de consultation :- les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article "Pièces de la candidature" du règlement deconsultation ;- les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article "Pièces de l'offre" du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable - préfecture de Région
Adresse postale: place Felix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000📞
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 237-745594 (2023-12-05)
Avis d'attribution de marché (2024-06-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte tri et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) issus des déchèteries d'une partie du territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence (secteur d'Aix, secteur d'Istres et secteur de Martigues)
Reference number: 72230190
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la collecte, le tri et le traitement des déchets diffus spécifiques
(DDS) collectés sur les déchèteries d'une partie...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la collecte, le tri et le traitement des déchets diffus spécifiques
(DDS) collectés sur les déchèteries d'une partie du territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence
(secteur d'Aix, secteur d'Istres et secteur de Martigues)
Afficher plus
Type de contrat: services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la collecte, le tri et le traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) collectés sur les déchèteries d'une partie du...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la collecte, le tri et le traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) collectés sur les déchèteries d'une partie du territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence (secteur d'Aix)
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-26 📅
Date de fin: 2028-04-25 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et du montant indiqué dans l'acte d'engagement
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique : 30 %
Sous-critère 1 : Pertinence du process de collecte et de valorisation : 70 %
Sous-critère 2 Efficacité en matière de suivi opérationnel et de traçabilité 30%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“Collecte tri et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) issus des décheteries d'une partie du territoire de la Métropole Aix Marseille Provence -...”
Description du marché
Collecte tri et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) issus des décheteries d'une partie du territoire de la Métropole Aix Marseille Provence - Secteur d'Istres et Martigues
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique : 30 %
Sous-critère 1 : Pertinence du process de collecte et de valorisation : 70 %
Sous-critère 2 Efficacité en matière de suivi opérationnel et de traçabilité 30%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Z240032F00
Date de conclusion du contrat: 2024-04-26 📅
Titre: Collecte tri et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) issus des décheteries d'une partie du territoire de la Métropole Aix Marseille Provence - Lot n° 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Spur environnement
Numéro d'enregistrement national: 41757344100025
Adresse postale: Montée des Pins CS50057
Code postal: 13655
Commune postale: Rognac cedex
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fvaillant@sarpindustries.fr📧
Téléphone: 0442877400📞
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 171300000700019
Adresse postale: Place Felix Baret CS 80001
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0491156374📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Téléphone: 0491134813📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Source: OJS 2024/S 114-350807 (2024-06-12)