COLLECTE , TRI ET CONDITIONNEMENT DES MATERIAUX ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE (MULTIMATERIAUX, VERRE ET CARTONS)

Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)

COLLECTE, TRI ET CONDITIONNEMENT DES MATERIAUX ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE (MULTIMATERIAUX, VERRE ET CARTONS).

Date limite

Deadline 2026-10-12

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-07 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte , tri et conditionnement des materiaux issus de la collecte selective (multimateriaux, verre et cartons)
Numéro de référence: 2027CS
Brève description:
COLLECTE, TRI ET CONDITIONNEMENT DES MATERIAUX ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE (MULTIMATERIAUX, VERRE ET CARTONS).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 2027CS1
Titre: Collecte des multimatériaux, du verre et des cartons en colonnes aériennes
Description du marché: Collecte des multimatériaux, du verre et des cartons en colonnes aériennes
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables. L’objet de ce ou ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération, en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): CRITERE VALEUR TECHNIQUE PONDERE A 40 sur 100 POINTS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2027CS2
Titre: Réception, tri, conditionnement, stockage et expédition des multimatériaux issus de la collecte sélective du Pays de Fayence
Description du marché:
Réception, tri, conditionnement, stockage et expédition des multimatériaux issus de la collecte sélective du Pays de Fayence
Nombre maximum de reconductions: 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2027CS4
Titre: Réception, tri, conditionnement, stockage et expédition des cartons issus de la collecte sélective du Pays de Fayence
Description du marché:
Réception, tri, conditionnement, stockage et expédition des cartons issus de la collecte sélective du Pays de Fayence
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE VALEUR TECHNIQUE PONDERE A 35 sur 100 POINTS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 2027CS3
Titre: Réception, pré-stockage, chargement et évacuation vers le repreneur du verre issu de la collecte sélective du Pays de Fayence
Description du marché:
Réception, pré-stockage, chargement et évacuation vers le repreneur du verre issu de la collecte sélective du Pays de Fayence
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)
Numéro d'enregistrement national: 20000480200019
Département: Var
Adresse postale: 1849 RD 19 - CS80106
Code postal: 83440
Commune postale: Tourrettes
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cc-paysdefayence.fr 📧
Téléphone: +33 494760203 📞
URL: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cc-paysdefayence.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'exécution des lots 1 et 2 est soumise à une clause d'insertion sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Les modalités de mise en œuvre sont précisées au CCAP.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 130 005 259 00010
Département: Var
Adresse postale: 5 RUE RACINE
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les délais de recours sont renseignés à l'article 10 du règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 173-616890 (2026-09-07)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures