collecte, transport et traitement des déchets spécifiques du SNPS de type dib, did et DASRI

Depafi

le présent accord-cadre a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets spécifiques au profit des sites du Service National de Police Scientifique (Snps) du Ministère de l'intérieur et des Outre-Mer. Le présent accord-cadre est alloti en 12 lots. La valeur totale estimée pour la durée ferme de l'accord cadre (4 ans) est de 710 000euro(s)ht et la valeur totale maximale pour cette même durée ferme est de 2 130 000euro(s)ht

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Depafi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-19	Avis de marché
2025-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2023PTS-BPM046945_dechets
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: 8 place Beauveau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2238197&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2238197&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date limite de soumission: 2023-06-07 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-243130
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plateforme des achats de l'état (Place),À l'adresse suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le " Guide d'utilisation àdestination des opérateurs économiques ", accessible et téléchargeable sous l'onglet " Aide ", puis " GuidesD'Utilisation " du site de la Place.Les formats acceptés sont les suivants : .pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt , .ods, .odp, ainsi que les formats d'image jpg,png et de documents html.Le soumissionnaire ne doit pas utiliser de code actif dans sa réponse, tels que :- formats exécutables : .exe, .com, .scr, etc. ;- macros ;- activex, Applets, scripts, etc.parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, conformément aux dispositions de l'article R2132-11Du code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délaiprévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électroniqueou par voie électronique.le dépôt de la copie de sauvegarde par voie électronique se fait selon les mêmes modalités que le dépôt del'offre (voir article 11.4.1 du présent document) :- par PLACE- par un pli séparé de l'offre mentionnant "Copie de sauvegarde"cette copie papier ou physique électronique est adressée :- soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante :Ministère de l'intérieursecrétariat généraldirection de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilierservice de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieursous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchésbureau des achats métiersplace Beauvau75800 Paris Cedex 08- soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heurede sa réception et sa confidentialité à l'adresse suivante :Ministère de l'intérieursecrétariat généraldirection de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilierservice de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieursous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchésbureau des achats métiersimmeuble Garance18 rue des Pyrénées75020 ParisDans les deux hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes :- " Appel d'offres Déchets spécifiques snps "- " Copie de sauvegarde "- la raison sociale du candidat- " Ne pas ouvrir par le service courrier "La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019fixant les modalités de mise à disposition des documents dela consultation et de la copie de sauvegarde :- lorsqu'une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n'a pu êtreouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant laclôture de la remise des candidatures ou des offres ;- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises parvoie électronique. La trace de cette malveillance est conservée

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 710 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 12
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) produits par le siège du SNPS (Ecully), le plateau technique d'ecully et le LPS de Lyon
Numéro du lot: 1
Brève description:

collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) produits par le siège du SNPS (Ecully), le plateau technique d'ecully et le LPS de Lyon.- Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DASRI- poste 2 : Collecte des DASRI- poste 3 : Traitement des DASRI- poste 4 : Mise à disposition, collecte et traitement de pièces anatomiques identifiables (PSE facultative)la valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 45 000 euros HT et la valeur maximum de 135 000 euros (H.T.).Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 Rc) sont les suivants : Limitation du nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 ptslimitation du nombre d'intervenants sur site : 3 ptsqualité des contenants fournis : 5 ptsaccompagnement de la prestation : 6 ptsproposition de moyens de collecte variés : 3 ptstraçabilité et reporting : 5 ptsengagement environnemental de l'entreprise : 7 pts

Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) produits par le LPS de Marseille
Numéro du lot: 2
Brève description:

collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) produits par le LPS de Marseille.- Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DASRI- poste 2 : Collecte des DASRI- poste 3 : Traitement des DASRI- poste 4 : Mise à disposition, collecte et traitement de pièces anatomiques identifiables (PSE facultative)la valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 40 000 euros HT et la valeur maximum de 120 000 euros (H.T.).Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 Rc) sont les suivants : Limitation du nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 ptslimitation du nombre d'intervenants sur site : 3 ptsqualité des contenants fournis : 5 ptsaccompagnement de la prestation : 6 ptsproposition de moyens de collecte variés : 3 ptstraçabilité et reporting : 5 ptsengagement environnemental de l'entreprise : 7 pts

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) produits par le LPS de Toulouse
Numéro du lot: 3
Brève description:

collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) produits par le LPS de Toulouse.- Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DASRI- poste 2 : Collecte des DASRI- poste 3 : Traitement des DASRI- poste 4 : Mise à disposition, collecte et traitement de pièces anatomiques identifiables (PSE facultative)la valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 20 000 euros HT et la valeur maximum de 60 000 euros (H.T.).Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 Rc) sont les suivants : Limitation du nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 ptslimitation du nombre d'intervenants sur site : 3 ptsqualité des contenants fournis : 5 ptsaccompagnement de la prestation : 6 ptsproposition de moyens de collecte variés : 3 ptstraçabilité et reporting : 5 ptsengagement environnemental de l'entreprise : 7 pts

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) produits par le LPS de Lille
Numéro du lot: 4
Brève description:

collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) produits par le LPS de Lille. - poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DASRI- poste 2 : Collecte des DASRI- poste 3 : Traitement des DASRI- poste 4 : Mise à disposition, collecte et traitement de pièces anatomiques identifiables (PSE facultative)la valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 20 000 euros HT et la valeur maximum de 60 000 euros (H.T.).Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 Rc) sont les suivants : Limitation du nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 ptslimitation du nombre d'intervenants sur site : 3 ptsqualité des contenants fournis : 5 ptsaccompagnement de la prestation : 6 ptsproposition de moyens de collecte variés : 3 ptstraçabilité et reporting : 5 ptsengagement environnemental de l'entreprise : 7 pts

Intitulé du lot: collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) produits par le LPS de Paris
Numéro du lot: 5
Brève description:

collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) produits par le LPS de Paris.- Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DASRI- poste 2 : Collecte des DASRI- poste 3 : Traitement des DASRI- poste 4 : Mise à disposition, collecte et traitement de pièces anatomiques identifiables (PSE facultative)la valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 20 000 euros HT et la valeur maximum de 60 000 euros (H.T.).Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 Rc) sont les suivants : Limitation du nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 ptslimitation du nombre d'intervenants sur site : 3 ptsqualité des contenants fournis : 5 ptsaccompagnement de la prestation : 6 ptsproposition de moyens de collecte variés : 3 ptstraçabilité et reporting : 5 ptsengagement environnemental de l'entreprise : 7 pts

Intitulé du lot: collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) produits par les plateaux techniques du SNPS
Numéro du lot: 6
Brève description:

collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) produits par les plateaux techniques du SNPS.- Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DASRI- poste 2 : Collecte des DASRI- poste 3 : Traitement des DasriLa valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 65 000 euros HT et la valeur maximum de 195 000 euros (H.T.).Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 Rc) sont les suivants : Limitation du nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 ptslimitation du nombre d'intervenants sur site : 3 ptsqualité des contenants fournis : 5 ptsaccompagnement de la prestation : 6 ptsproposition de moyens de collecte variés : 3 ptstraçabilité et reporting : 5 ptsengagement environnemental de l'entreprise : 7 pts

Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte, transport et traitement des déchets banals et chimiques (DIB et Did) produits par le siège du SNPS (Ecully), le plateau technique d'ecully et le LPS de Lyon
Numéro du lot: 7
Brève description:

collecte, transport et traitement des déchets banals et chimiques (DIB et Did) produits par le siège du SNPS (Ecully), le plateau technique d'ecully et le LPS de Lyon.- Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DIB et DID- poste 2 : Collecte des DIB et DID- poste 3 : Traitement des DIB et DID- poste 4 : Destruction sur site des papiers confidentiels (PSE facultative)- poste 5 : PET ou équivalent non ménagers non souillés (PSE facultative)la valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 90 000 euros HT et la valeur maximum de 270 000 euros (H.T.).Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 Rc) sont les suivants : Limitation du nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 ptslimitation du nombre d'intervenants sur site : 3 ptsdétail des filières de traitement et d'élimination : 6 ptsrépartition des filières de revalorisation ou d'élimination : 4 ptsenlèvement simultané : 6 ptsgestion des déchets 5 flux : 6 ptsqualité des contenants fournis : 5 ptsaccompagnement de la prestation : 6 ptsproposition de moyens de collecte variés : 3 ptstraçabilité et reporting : 6 ptsengagement environnemental de l'entreprise : 7pts

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte, transport et traitement des déchets banals et chimiques (DIB et Did) produits par le LPS de Marseille
Numéro du lot: 8
Brève description:

collecte, transport et traitement des déchets banals et chimiques (DIB et Did) produits par le LPS de Marseille.- Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DIB et DID- poste 2 : Collecte des DIB et DID- poste 3 : Traitement des DIB et DidLa valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 70 000 euros HT et la valeur maximum de 210 000 euros (H.T.).Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 Rc) sont les suivants : Limitation du nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 ptslimitation du nombre d'intervenants sur site : 3 ptsdétail des filières de traitement et d'élimination : 6 ptsrépartition des filières de revalorisation ou d'élimination : 4 ptsqualité des contenants fournis : 5 ptsaccompagnement de la prestation : 6 ptsproposition de moyens de collecte variés : 3 ptstraçabilité et reporting : 5 ptsengagement environnemental de l'entreprise : 7pts

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte, transport et traitement des déchets banals et chimiques (DIB et Did) produits par le LPS de Toulouse
Numéro du lot: 9
Brève description:

collecte, transport et traitement des déchets banals et chimiques (DIB et Did) produits par le LPS de Toulouse.- Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DIB et DID- poste 2 : Collecte des DIB et DID- poste 3 : Traitement des DIB et DID- poste 4 : Destruction sur site des papiers confidentiels (PSE facultative)- poste 5 : PET ou équivalent non ménagers non souillés (PSE facultative)la valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 50 000 euros HT et la valeur maximum de 150 000 euros (H.T.).Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 Rc) sont les suivants : Limitation du nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 ptslimitation du nombre d'intervenants sur site : 3 ptsdétail des filières de traitement et d'élimination : 6 ptsrépartition des filières de revalorisation ou d'élimination : 4 ptsenlèvement simultané : 6 ptsgestion des déchets 5 flux : 6 ptsqualité des contenants fournis : 5 ptsaccompagnement de la prestation : 6 ptsproposition de moyens de collecte variés : 3 ptstraçabilité et reporting : 6 ptsengagement environnemental de l'entreprise : 7pts

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte, transport et traitement des déchets banals et chimiques (DIB et Did) produits par le LPS de Lille
Numéro du lot: 10
Brève description:

collecte, transport et traitement des déchets banals et chimiques (DIB et Did) produits par le LPS de Lille.- Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DIB et DID- poste 2 : Collecte des DIB et DID- poste 3 : Traitement des DIB et DidLes sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 Rc) sont les suivants : Limitation du nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 ptslimitation du nombre d'intervenants sur site : 3 ptsdétail des filières de traitement et d'élimination : 6 ptsrépartition des filières de revalorisation ou d'élimination : 4 ptsenlèvement simultané : 6 ptsgestion des déchets 5 flux : 6 ptsqualité des contenants fournis : 5 ptsaccompagnement de la prestation : 6 ptsproposition de moyens de collecte variés : 3 ptstraçabilité et reporting : 6 ptsengagement environnemental de l'entreprise : 7pts- poste 4 : Destruction sur site des papiers confidentiels (PSE facultative)la valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 100 000 euros HT et la valeur maximum de 300 000 euros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte, transport et traitement des déchets banals et chimiques (DIB et Did) produits par le LPS de Paris
Numéro du lot: 11
Brève description:

collecte, transport et traitement des déchets banals et chimiques (DIB et Did) produits par le LPS de Paris.- Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DIB et DID- poste 2 : Collecte des DIB et DID- poste 3 : Traitement des DIB et DID- poste 4 : Destruction sur site des papiers confidentiels (PSE facultative)- poste 5 : PET ou équivalent non ménagers non souillés (PSE facultative)la valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 50 000 euros HT et la valeur maximum de 150 000 euros (H.T.).Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 Rc) sont les suivants : Limitation du nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 ptslimitation du nombre d'intervenants sur site : 3 ptsdétail des filières de traitement et d'élimination : 6 ptsrépartition des filières de revalorisation ou d'élimination : 4 ptsenlèvement simultané : 6 ptsgestion des déchets 5 flux : 6 ptsqualité des contenants fournis : 5 ptsaccompagnement de la prestation : 6 ptsproposition de moyens de collecte variés : 3 ptstraçabilité et reporting : 6 ptsengagement environnemental de l'entreprise : 7pts

Intitulé du lot: collecte, transport et traitement des déchets chimiques (Did) produits par les plateaux techniques du SNPS
Numéro du lot: 12
Brève description:

collecte, transport et traitement des déchets chimiques (Did) produits par les plateaux techniques du SNPS.- Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DID- poste 2 : Collecte des DID- poste 3 : Traitement des DidLa valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 140 000 euros HT et la valeur maximum de 420 000 euros (H.T.).Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 Rc) sont les suivants : Limitation du nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 ptslimitation du nombre d'intervenants sur site : 3 ptsdétail des filières de traitement et d'élimination : 6 ptsrépartition des filières de revalorisation ou d'élimination : 4 ptsqualité des contenants fournis : 5 ptsaccompagnement de la prestation : 6 ptsproposition de moyens de collecte variés : 3 ptstraçabilité et reporting : 5 ptsengagement environnemental de l'entreprise : 7pts

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: - La lettre de candidature - imprimé Dc1 joint ou équivalent
Situation économique et financière:

afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 joint, peut être utilisé.Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat :- une liste des principales livraisons/prestations effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services,; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,; - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 joint, peut être utilisé.À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2238197&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, enindiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'Agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. no358994)

Source: OJS 2023/S 080-243130 (2023-04-19)

Avis d'attribution de marché (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets spécifiques du SNPS de type DIB, DID et DASRI Numéro de référence : 2023PTS-BPM046945_dechets
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets spécifiques au profit des sites du Service National de Police Scientifique (SNPS) du Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer. Le présent accord-cadre est alloti en 12 lots. La valeur totale estimée pour la durée ferme de l'accord cadre (4 ans) est de 710 000euro(s)HT et la valeur totale maximale pour cette même durée ferme est de 2 130 000euro(s)HT.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 929 001 EUR (framework approximate) 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 030 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT1
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par le siège du SNPS (Ecully), le plateau technique d'Ecully et le LPS de Lyon.
Description du marché:

Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par le siège du SNPS (Ecully), le plateau technique d'Ecully et le LPS de Lyon.- Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DASRI - Poste 2 : Collecte des DASRI- Poste 3 : Traitement des DASRI - Poste 4 : Mise à disposition, collecte et traitement de pièces anatomiques identifiables (PSE facultative) La valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 45 000 euros HT et la valeur maximum de 135 000 euros HT. Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 RC) sont les suivants : Limitation du nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 pts Limitation du nombre d'intervenants sur site : 3 pts Qualité des contenants fournis : 5 pts Accompagnement de la prestation : 6 pts Proposition de moyens de collecte variés : 3 pts Traçabilité et reporting : 5 pts Engagement environnemental de l'entreprise : 7 pts

Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Valeur technique et environnementale / Pondération : 60 Prix - Pondération : 40
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: x
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT2
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par le LPS de Marseille
Description du marché:

Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par le LPS de Marseille. - Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DASRI - Poste 2 : Collecte des DASRI - Poste 3 : Traitement des DASRI - Poste 4 : Mise à disposition, collecte et traitement de pièces anatomiques identifiables (PSE facultative) La valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 40 000 euros HT et la valeur maximum de 120 000 euros HT. Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 RC) sont les suivants : Limitation du nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 pts Limitation du nombre d'intervenants sur site : 3 pts Qualité des contenants fournis : 5 pts Accompagnement de la prestation : 6 pts Proposition de moyens de collecte variés : 3 pts Traçabilité et reporting : 5 pts Engagement environnemental de l'entreprise : 7 pts

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Valeur technique et environnementale /Pondération : 60 Prix - Pondération : 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT3
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par le LPS de Toulouse
Description du marché:

Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par le LPS de Toulouse. - Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DASRI - Poste 2 : Collecte des DASRI - Poste 3 : Traitement des DASRI - Poste 4 : Mise à disposition, collecte et traitement de pièces anatomiques identifiables (PSE facultative) La valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 20 000 euros HT et la valeur maximum de 60 000 euros HT. Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 RC) sont les suivants : Limitation du nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 pts Limitation du nombre d'intervenants sur site : 3 pts Qualité des contenants fournis : 5 pts Accompagnement de la prestation : 6 pts Proposition de moyens de collecte variés : 3 pts Traçabilité et reporting : 5 pts Engagement environnemental de l'entreprise : 7 pts

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT4
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par le LPS de Lille
Description du marché:

Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par le LPS de Lille. - Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DASRI - Poste 2 : Collecte des DASRI - Poste 3 : Traitement des DASRI - Poste 4 : Mise à disposition, collecte et traitement de pièces anatomiques identifiables (PSE facultative) La valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 20 000 euros HT et la valeur maximum de 60 000 euros HT. Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 RC) sont les suivants : Limitation du nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 pts Limitation du nombre d'intervenants sur site : 3 pts Qualité des contenants fournis : 5 pts Accompagnement de la prestation : 6 pts Proposition de moyens de collecte variés : 3 pts Traçabilité et reporting : 5 pts Engagement environnemental de l'entreprise : 7 pts

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT5
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par le LPS de Paris
Description du marché:

Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par le LPS de Paris. - Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DASRI - Poste 2 : Collecte des DASRI - Poste 3 : Traitement des DASRI - Poste 4 : Mise à disposition, collecte et traitement de pièces anatomiques identifiables (PSE facultative) La valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 20 000 euros HT et la valeur maximum de 60 000 euros HT. Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 RC) sont les suivants : Limitation du nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 pts Limitation du nombre d'intervenants sur site : 3 pts Qualité des contenants fournis : 5 pts Accompagnement de la prestation : 6 pts Proposition de moyens de collecte variés : 3 pts Traçabilité et reporting : 5 pts Engagement environnemental de l'entreprise : 7 pts

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: LOT6
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par les plateaux techniques du SNPS
Description du marché:

Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par les plateaux techniques du SNPS. - Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DASRI - Poste 2 : Collecte des DASRI - Poste 3 : Traitement des DASRI La valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 65 000 euros HT et la valeur maximum de 195 000 euros HT. Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 RC) sont les suivants : Limitation du nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 pts Limitation du nombre d'intervenants sur site : 3 ptspage 5 / 14 Qualité des contenants fournis : 5 pts Accompagnement de la prestation : 6 pts Proposition de moyens de collecte variés : 3 pts Traçabilité et reporting : 5 pts Engagement environnemental de l'entreprise : 7 pts

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: LOT7
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets banals et chimiques (DIB et DID) produits par le siège du SNPS (Ecully), le plateau technique d'Ecully et le LPS de Lyon
Description du marché:

Collecte, transport et traitement des déchets banals et chimiques (DIB et DID) produits par le siège du SNPS (Ecully), le plateau technique d'Ecully et le LPS de Lyon. - Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DIB et DID - Poste 2 : Collecte des DIB et DID - Poste 3 : Traitement des DIB et DID - Poste 4 : Destruction sur site des papiers confidentiels (PSE facultative) - Poste 5 : PET ou équivalent non ménagers non souillés (PSE facultative) La valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 90 000 euros HT et la valeur maximum de 270 000 euros HT. Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 RC) sont les suivants : Limitation du nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 pts Limitation du nombre d'intervenants sur site : 3 pts Détail des filières de traitement et d'élimination : 6 pts Répartition des filières de revalorisation ou d'élimination : 4 pts Enlèvement simultané : 6 pts Gestion des déchets 5 flux : 6 pts Qualité des contenants fournis : 5 pts Accompagnement de la prestation : 6 pts Proposition de moyens de collecte variés : 3 pts Traçabilité et reporting : 6 pts Engagement environnemental de l'entreprise : 7pts

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: LOT8
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets banals et chimiques (DIB et DID) produits par le LPS de Marseille
Description du marché:

Collecte, transport et traitement des déchets banals et chimiques (DIB et DID) produits par le LPS de Marseille. - Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DIB et DID - Poste 2 : Collecte des DIB et DID - Poste 3 : Traitement des DIB et DID La valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 70 000 euros HT et la valeur maximum de 210 000 euros HT. Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 RC) sont les suivants : Limitation du nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 pts Limitation du nombre d'intervenants sur site : 3 pts Détail des filières de traitement et d'élimination : 6 pts Répartition des filières de revalorisation ou d'élimination : 4 pts Qualité des contenants fournis : 5 pts Accompagnement de la prestation : 6 pts Proposition de moyens de collecte variés : 3 pts Traçabilité et reporting : 5 pts Engagement environnemental de l'entreprise : 7pts

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: LOT9
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets banals et chimiques (DIB et DID) produits par le LPS de Toulouse
Description du marché:

Collecte, transport et traitement des déchets banals et chimiques (DIB et DID) produits par le LPS de Toulouse. - Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DIB et DID - Poste 2 : Collecte des DIB et DID - Poste 3 : Traitement des DIB et DID - Poste 4 : Destruction sur site des papiers confidentiels (PSE facultative) - Poste 5 : PET ou équivalent non ménagers non souillés (PSE facultative) La valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 50 000 euros HT et la valeur maximum de 150 000 euros HT. Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 RC) sont les suivants : Limitation du nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 pts Limitation du nombre d'intervenants sur site : 3 pts Détail des filières de traitement et d'élimination : 6 pts Répartition des filières de revalorisation ou d'élimination : 4 pts Enlèvement simultané : 6 pts Gestion des déchets 5 flux : 6 pts Qualité des contenants fournis : 5 pts Accompagnement de la prestation : 6 pts Proposition de moyens de collecte variés : 3 pts Traçabilité et reporting : 6 ptspage 7 / 14 Engagement environnemental de l'entreprise : 7pts

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: LOT10
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets banals et chimiques (DIB et DID) produits par le LPS de Lille
Description du marché:

Collecte, transport et traitement des déchets banals et chimiques (DIB et DID) produits par le LPS de Lille. - Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DIB et DID - Poste 2 : Collecte des DIB et DID - Poste 3 : Traitement des DIB et DID Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 RC) sont les suivants : Limitation du nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 pts Limitation du nombre d'intervenants sur site : 3 pts Détail des filières de traitement et d'élimination : 6 pts Répartition des filières de revalorisation ou d'élimination : 4 pts Enlèvement simultané : 6 pts Gestion des déchets 5 flux : 6 pts Qualité des contenants fournis : 5 pts Accompagnement de la prestation : 6 pts Proposition de moyens de collecte variés : 3 pts Traçabilité et reporting : 6 pts Engagement environnemental de l'entreprise : 7pts - Poste 4 : Destruction sur site des papiers confidentiels (PSE facultative) La valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 100 000 euros HT et la valeur maximum de 300 000 euros HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: LOT11
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets banals et chimiques (DIB et DID) produits par le LPS de Paris
Description du marché:

Collecte, transport et traitement des déchets banals et chimiques (DIB etpage 8 / 14 DID) produits par le LPS de Paris. - Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DIB et DID - Poste 2 : Collecte des DIB et DID - Poste 3 : Traitement des DIB et DID - Poste 4 : Destruction sur site des papiers confidentiels (PSE facultative) - Poste 5 : PET ou équivalent non ménagers non souillés (PSE facultative) La valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 50 000 euros HT et la valeur maximum de 150 000 euros HT. Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 RC) sont les suivants : Limitation du nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 pts Limitation du nombre d'intervenants sur site : 3 pts Détail des filières de traitement et d'élimination : 6 pts Répartition des filières de revalorisation ou d'élimination : 4 pts Enlèvement simultané : 6 pts Gestion des déchets 5 flux : 6 pts Qualité des contenants fournis : 5 pts Accompagnement de la prestation : 6 pts Proposition de moyens de collecte variés : 3 pts Traçabilité et reporting : 6 pts Engagement environnemental de l'entreprise : 7pts

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: LOT12
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets chimiques (DID) produits par les plateaux techniques du SNPS
Description du marché:

Collecte, transport et traitement des déchets chimiques (DID) produits par les plateaux techniques du SNPS. - Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DID - Poste 2 : Collecte des DID - Poste 3 : Traitement des DID La valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 140 000 euros HT et la valeur maximum de 420 000 euros HT. Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 RC) sont les suivants : Limitation du nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 pts Limitation du nombre d'intervenants sur site : 3 pts Détail des filières de traitement et d'élimination : 6 pts Répartition des filières de revalorisation ou d'élimination : 4 pts Qualité des contenants fournis : 5 pts Accompagnement de la prestation : 6 pts Proposition de moyens de collecte variés : 3 pts Traçabilité et reporting : 5 pts Engagement environnemental de l'entreprise : 7pts

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DECHETS SPECIFIQUES SNPS LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-02-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 135 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 79 341 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PROSERVE DASRI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Proserve dasri
Nom et adresse du contractant
Nom: Proserve dasri
Numéro d'enregistrement national: 83233607700637
Code postal: 94270
Commune postale: Le kremlin-bicetre
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 71 263 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 32 267 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 22 588 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 59 436 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Valeur maximale de l’accord-cadre: 195 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 44 133 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Valeur maximale de l’accord-cadre: 270 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 316 785 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PAPREC FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Paprec france
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec france
Numéro d'enregistrement national: 33305028400186
Code postal: 93120
Commune postale: La courneuve

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 210 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 99 540 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TRANSPORTS ET ENTRETIEN PHOCEENS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Transports et entretien phoceens
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports et entretien phoceens
Numéro d'enregistrement national: 05480214500109
Code postal: 13014
Commune postale: Marseille

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 246 076 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Suez rr iws chemicals france
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez rr iws chemicals france
Numéro d'enregistrement national: 44454844000155
Code postal: 69800
Commune postale: Saint-priest

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 809 212 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Valeur maximale de l’accord-cadre: 420 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 148 361 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CHIMIREC DEVELOPPEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Chimirec developpement
Nom et adresse du contractant
Nom: Chimirec developpement
Numéro d'enregistrement national: 39128259700031
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay-sous-bois

1️⃣2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Département: SAILMI/ SDASEM/ BAM section PTS
Adresse postale: 8 place Beauveau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0186216003 📞
URL: https://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Département: 75181
Région: Paris 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Une personne ayant intérêt à conclure le contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées.

Source: OJS 2025/S 074-244539 (2025-04-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)