collecte, transport et traitement des déchets de l'université Grenoble Alpes

Avis de marché (2023-05-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: universite grenoble alpes
Adresse postale: cs40700
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Code postal: 38058
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-commande-publique-fs@univ-grenoble-alpes.fr 📧
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.univ-grenoble-alpes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2295486&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2295486&orgAcronyme=f2h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport et traitement des déchets de l'université Grenoble Alpes 23FSA001”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description: collecte, transport et traitement des déchets de l?université Grenoble Alpes
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte en porte à porte et transport des différents flux triés de déchets ménagers et assimilables (Dib) et traitement du verre et papier-carton du...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché:
“collecte en porte à porte et transport des différents flux triés de déchets ménagers et assimilables (Dib) et traitement du verre et papier-carton du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Qualité du reporting et du suivi des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 3-Pertinence du traitement et de la valorisation des flux collectés
Critère de qualité (nom):
“4-Pertinence des modalités de réduction et de suivi de l'impact environnemental de la prestation et dispositions sociales”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 4.1-Impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“4.2-Dispositifs sociaux proposés aux agents en charge de la réalisation de la prestation pour l'UGA (autres que ceux imposés par la réglementation)”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/11/2023 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure. Le...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“montant estimatif annuel non contractuel HT : 170 000 euro(s)montant maximum annuel HT : 350 000 euro(s)”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: déchets industriels banals (Dib)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: déchets industriels banals (Dib)
Informations complémentaires:
“montant estimatif annuel non contractuel HT : 40 000 euro(s)montant maximum annuel HT : 100 000 euro(s)”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: déchets d'equipements Electriques et Electronique (Deee)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: déchets d'equipements Electriques et Electronique (Deee)
Informations complémentaires:
“montant estimatif annuel non contractuel HT : 2 500 euro(s)montant maximum annuel HT : 10 000 euro(s)”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: déchets toxiques en quantités dispersées (Dtqd), huiles et produits divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: déchets toxiques en quantités dispersées (Dtqd), huiles et produits divers
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“3-Pertinence des modalités de réduction et de suivi de l'impact environnemental de la prestation et dispositions sociales”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): 3.1-Impact environnemental
Critère de qualité (nom):
“3.2-Dispositifs sociaux proposés aux agents en charge de la réalisation de la prestation pour l'UGA (autres que ceux imposés par la réglementation)”
Description
Informations complémentaires:
“montant estimatif annuel non contractuel HT : 12 000 euro(s)montant maximum annuel HT : 40 000 euro(s)”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCTP. Les conditions d'exécution des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-12 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-13 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): st Martin d'hères
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des plis est prévisionnelle. L'Ouverture des plis n'est pas publique”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: les marchés pourront être renouvelés en 2028
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“la visite sur site est facultative.Les personnels actuellement en activité sur le site sont soumis à l'obligation de reprise du personnel conformément à la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - bp1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif régional de règlement amiable des litiges DIRECCTE-CCIRA
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - bp1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 094-290312 (2023-05-11)