collecte, transport et traitement des Déchets d'activités Economiques Ultimes et valorisables, du plastique, du verre et des bio déchets

Hôpitaux de Provence

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).L'accord-cadre s'exécute au profit du Groupement Hospitalier de Territoire " Hôpitaux de Provence -Groupement Hospitalier et Universitaire des Bouches-Du-Rhône" pour lesquels les établissements partie concernés par cet accord cadre sont listés en annexe 1 du Ccap.Le présent accord a pour objet la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets assimilables aux ordures ménagères et des déchets industriels banals des 2 établissements partie suivants:- centre Hospitalier du Pays d'aix - centre Hospitalier Intercommunal Aix Pertuis (Chpa - chiap)- centre Hospitalier Spécialisé Montperrin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Hôpitaux de Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-06	Avis de marché
2023-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Numéro de référence: 2023-0484
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: hopitaux de provence
Adresse postale: 80 rue Brochier
Code postal: 13295
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-06 📅
Date limite de soumission: 2023-09-01 📅
Date de publication: 2023-07-11 📅
Date de début: 2023-11-06 📅
Date de fin: 2024-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 131-418422
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ght13.fr/ -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visite sont les suivantes :Les visites seront organisées le 26 juillet 2023 à 9h00 ou le 31 juillet 2023 à 9h00 :RDV devant l'entrée principale sur le Parvis Jacques de la Roque du CHPA-CHIAP site d'aix. La visite se fera sur l'ensemble des sites.Les candidats devront s'inscrire sur la plateforme via " poser une question " avec l'intitulé " inscription visite ", en nous fournissant les coordonnées exactes lors de l'inscription : nom de la société, nom, prénom, numéro de téléphone des personnes participant à la visite. A défaut de transmission, l'inscription à la visite ne pourra pas être confirmée.A l'issue de la visite, les candidats devront obligatoirement faire signer le certificat de visite joint auprès du représentant de chaque Établissement partie, et les joindre à l'appui de son offre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte, transport et traitement des Das
Numéro du lot: 01
Brève description: collecte, transport et traitement des Das
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges (1 an reconductible 3 fois)

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: mise en place de contenants, collecte, traitement et valorisation des déchets ultimes
Numéro du lot: 02
Brève description:

mise en place de contenants, collecte, traitement et valorisation des déchets ultimes

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mise en place de contenants, collecte, traitement et valorisation du verre
Numéro du lot: 03
Brève description: mise en place de contenants, collecte, traitement et valorisation du verre
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mise en place de contenants, collecte, traitement et valorisation du plastique
Numéro du lot: 04
Brève description: mise en place de contenants, collecte, traitement et valorisation du plastique
Intitulé du lot: mise en place de contenants, collecte, traitement et valorisation des biodéchets
Numéro du lot: 05
Brève description: mise en place de contenants, collecte, traitement et valorisation des biodéchets
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chpa-Chiap et Chs Montperrin 13616 - aix en provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (attestation sur l'honneur jointe au Dce)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Budget propre à chaque établissement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: chpa-Chiap
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité technique du matériel
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains à disposition
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 30
15
35
Critère de qualité (nom): Traçabilité
Valorisation des déchets

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26130008100484
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: chpa Chiap : Cellule des Marchés
Adresse postale: direction des Moyens Opérationnels, Avenue des Tamaris
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13616
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 131-418422 (2023-07-06)

Avis d'attribution de marché (2023-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). L'Accord-Cadre s'exécute au profit du Groupement Hospitalier de Territoire " Hôpitaux de Provence -Groupement Hospitalier et Universitaire des Bouches-Du-Rhône" pour lesquels les établissements partie concernés par cet accord cadre sont listés en annexe 1 du Ccap. Le présent accord a pour objet la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets assimilables aux ordures ménagères et des déchets industriels banals des 2 établissements partie suivants: - centre Hospitalier du Pays d'aix - centre Hospitalier Intercommunal Aix Pertuis (Chpa - chiap) - centre Hospitalier Spécialisé Montperrin

Valeur totale du marché: 3 040 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-29 📅
Date de publication: 2023-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 233-733508
Se réfère à l'avis: 2023/S 131-418422
Numéro JO-S: 233

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chpa-Chiap et Chs Montperrin 13616 Aix en provence

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Nom: societe Industrielle Du Littoral Mediterraneen Pour L Environnement
Adresse postale: 58 Av De Boisbaudran
Commune postale: Marseille 15
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 080 000 EUR 💰
600 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Nom: astragale Compost
Adresse postale: 241 Rue D'Endoume
Commune postale: Marseille 7
Code postal: 13007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Source: OJS 2023/S 233-733508 (2023-11-29)

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