l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).L'accord-cadre s'exécute au profit du Groupement Hospitalier de Territoire " Hôpitaux de Provence -Groupement Hospitalier et Universitaire des Bouches-Du-Rhône" pour lesquels les établissements partie concernés par cet accord cadre sont listés en annexe 1 du Ccap.Le présent accord a pour objet la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets assimilables aux ordures ménagères et des déchets industriels banals des 2 établissements partie suivants:- centre Hospitalier du Pays d'aix - centre Hospitalier Intercommunal Aix Pertuis (Chpa - chiap)- centre Hospitalier Spécialisé Montperrin
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport et traitement des Déchets d'activités Economiques Ultimes et valorisables, du plastique, du verre et des bio déchets
2023-0484”
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).L'accord-cadre s'exécute au profit du Groupement Hospitalier de Territoire " Hôpitaux de Provence -Groupement Hospitalier et Universitaire des Bouches-Du-Rhône" pour lesquels les établissements partie concernés par cet accord cadre sont listés en annexe 1 du Ccap.Le présent accord a pour objet la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets assimilables aux ordures ménagères et des déchets industriels banals des 2 établissements partie suivants:- centre Hospitalier du Pays d'aix - centre Hospitalier Intercommunal Aix Pertuis (Chpa - chiap)- centre Hospitalier Spécialisé Montperrin
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte, transport et traitement des Das
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chpa-Chiap et Chs Montperrin 13616 - aix en provence
Description du marché: collecte, transport et traitement des Das
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité technique du matériel
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains à disposition
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-11-06 📅
Date de fin: 2024-11-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges (1 an reconductible 3 fois)” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place de contenants, collecte, traitement et valorisation des déchets ultimes” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“mise en place de contenants, collecte, traitement et valorisation des déchets ultimes” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mise en place de contenants, collecte, traitement et valorisation du verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: mise en place de contenants, collecte, traitement et valorisation du verre
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Traçabilité
Critère de qualité (nom): Valorisation des déchets
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mise en place de contenants, collecte, traitement et valorisation du plastique
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: mise en place de contenants, collecte, traitement et valorisation du plastique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place de contenants, collecte, traitement et valorisation des biodéchets” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“mise en place de contenants, collecte, traitement et valorisation des biodéchets” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (attestation sur l'honneur jointe au...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (attestation sur l'honneur jointe au Dce)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Budget propre à chaque établissement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): chpa-Chiap
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ght13.fr/ -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visite sont les suivantes :Les visites seront organisées le 26 juillet 2023 à 9h00 ou le 31 juillet 2023 à 9h00 :RDV devant l'entrée principale sur le Parvis Jacques de la Roque du CHPA-CHIAP site d'aix. La visite se fera sur l'ensemble des sites.Les candidats devront s'inscrire sur la plateforme via " poser une question " avec l'intitulé " inscription visite ", en nous fournissant les coordonnées exactes lors de l'inscription : nom de la société, nom, prénom, numéro de téléphone des personnes participant à la visite. A défaut de transmission, l'inscription à la visite ne pourra pas être confirmée.A l'issue de la visite, les candidats devront obligatoirement faire signer le certificat de visite joint auprès du représentant de chaque Établissement partie, et les joindre à l'appui de son offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 131-418422 (2023-07-06)
Avis d'attribution de marché (2023-11-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). L'Accord-Cadre s'exécute au profit du Groupement Hospitalier de Territoire " Hôpitaux de Provence -Groupement Hospitalier et Universitaire des Bouches-Du-Rhône" pour lesquels les établissements partie concernés par cet accord cadre sont listés en annexe 1 du Ccap. Le présent accord a pour objet la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets assimilables aux ordures ménagères et des déchets industriels banals des 2 établissements partie suivants: - centre Hospitalier du Pays d'aix - centre Hospitalier Intercommunal Aix Pertuis (Chpa - chiap) - centre Hospitalier Spécialisé Montperrin
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 040 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: chpa-Chiap et Chs Montperrin 13616 Aix en provence
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 131-418422
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20231579
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: collecte, transport et traitement des Das
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: societe Industrielle Du Littoral Mediterraneen Pour L Environnement
Adresse postale: 58 Av De Boisbaudran
Commune postale: Marseille 15
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 080 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20231580
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“mise en place de contenants, collecte, traitement et valorisation des déchets ultimes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20231581
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: mise en place de contenants, collecte, traitement et valorisation du verre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20231583
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: mise en place de contenants, collecte, traitement et valorisation du plastique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20231584
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“mise en place de contenants, collecte, traitement et valorisation des biodéchets” Nom et adresse du contractant
Nom: astragale Compost
Adresse postale: 241 Rue D'Endoume
Commune postale: Marseille 7
Code postal: 13007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Source: OJS 2023/S 233-733508 (2023-11-29)