collecte, transport et lavage des conteneurs à verre en apport volontaire déposés sur l'ensemble du territoire de l'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne

agglomération Région Compiègne

description succincte :
Les prestations à exécuter seront les suivantes :
- la collecte des conteneurs à verre aériens, enterrés et semi enterrés (lot1),
- l'acheminement et le transport des conteneurs à verre disposés sur l'ensemble du territoire de l'arc (lot 1),
- l'acheminement du verre vers l'usine de retraitement (lot 1),
- la mise en place de nouveaux points de collecte et/ou le retrait de conteneurs disposés sur l'ensemble du territoire de l'arc (lot 1),
- la co-organisation pour le nettoyage des conteneurs à verre (lot 1),
- en dehors de la collecte, un nettoyage annuel des conteneurs à verre intérieur et extérieur (lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• mineris proprete
• Mineris SAS

Qui ?

• agglomération Région Compiègne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-03	Avis de marché
2023-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 23.160-161
Brève description:

description succincte : Les prestations à exécuter seront les suivantes : - la collecte des conteneurs à verre aériens, enterrés et semi enterrés (lot1), - l'acheminement et le transport des conteneurs à verre disposés sur l'ensemble du territoire de l'arc (lot 1), - l'acheminement du verre vers l'usine de retraitement (lot 1), - la mise en place de nouveaux points de collecte et/ou le retrait de conteneurs disposés sur l'ensemble du territoire de l'arc (lot 1), - la co-organisation pour le nettoyage des conteneurs à verre (lot 1), - en dehors de la collecte, un nettoyage annuel des conteneurs à verre intérieur et extérieur (lot 2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomération Région Compiègne
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville - cS 10007
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
Courrier électronique: service.marches@agglo-compiegne.fr 📧
Téléphone: +33 344373112 📞
URL des documents: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-480815
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

s'Agissant de conteneurs majoritairement installés sur le domaine public, les candidats peuvent venir de leur propre chef sans la nécessité de la présence d'agents de l'arc.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

description succincte :

Les prestations à exécuter seront les suivantes :

- la collecte des conteneurs à verre aériens, enterrés et semi enterrés (lot1),

- l'acheminement et le transport des conteneurs à verre disposés sur l'ensemble du territoire de l'arc (lot 1),

- l'acheminement du verre vers l'usine de retraitement (lot 1),

- la mise en place de nouveaux points de collecte et/ou le retrait de conteneurs disposés sur l'ensemble du territoire de l'arc (lot 1),

- la co-organisation pour le nettoyage des conteneurs à verre (lot 1),

- en dehors de la collecte, un nettoyage annuel des conteneurs à verre intérieur et extérieur (lot 2).

Intitulé du lot: collecte des conteneurs à verre aériens, enterrés et semi enterrés en apport volontaire et transport du verre pour l'arc
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Ensemble des prestations est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots

Durée de l'accord: 42 mois
Description des renouvellements:

conformément aux dispositions de l'article R 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être reconduit, de manière tacite :

- deux fois par période d'une année,

- une fois pour une période de 6 mois.

Sans excéder trois ans et 6 mois

Informations complémentaires:

s'Agissant de conteneurs majoritairement installés sur le domaine public, les candidats peuvent venir de leur propre chef sans la nécessité de la présence d'agents de l'arc.

Intitulé du lot: lavage des conteneurs à verre aériens, enterrés
Numéro du lot: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

conformément aux dispositions de l'article R 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être reconduit, de manière TACITE deux fois par période d'une année, sans excéder trois ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande publique (signée et datée).

- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Vous voudrez bien remettre également :

- la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail,

- les attestations de cotisations de congés payés, chômage intempéries et retraite.

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

- Déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes, obligation d'emploi des travailleurs handicapés et cotisations sociales. Les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux peuvent être fournis dès la remise de candidature mais ceci n'est pas une obligation.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

- Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Compétence/qualification de l'équipe :

- la preuve de la capacité professionnelle pourra être apportée par tout moyen. Chaque compétence devra être certifiée.

- indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

- Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché.

- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: locaux de l'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Informations complémentaires:

la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre

indicatif. Elles pourront être reportées pour des raisons d'organisations ou d'intérêt général

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 points
Prix (pondération): 45 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

le Dossier de Consultation des Entreprises est en accès libre et gratuit pour téléchargement sur le profil acheteur : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com

Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.

les candidats devront transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com

Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif D'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comite consultatif interregional de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics de nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 151-480815 (2023-08-03)

Avis d'attribution de marché (2023-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

:Les prestations à exécuter seront les suivantes : - la collecte des conteneurs à verre aériens, enterrés et semi enterrés (lot1), - l'acheminement et le transport des conteneurs à verre disposés sur l'ensemble du territoire de l'arc (lot 1),- l'acheminement du verre vers l'usine de retraitement (lot 1), - la mise en place de nouveaux points de collecte et/ou le retrait de conteneurs disposés sur l'ensemble du territoire de l'arc (lot 1), - la co organisation pour le nettoyage des conteneurs à verre (lot 1), - en dehors de la collecte, un nettoyage annuel des conteneurs à verre intérieur et extérieur (lot 2)

Valeur totale du marché: 484 332 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-701581
Se réfère à l'avis: 2023/S 151-480815
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

s'Agissant de conteneurs majoritairement installés sur le domaine public, les candidats peuvent venir de leur propre chef sans la nécessité de la présence d'agents de l'arc

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

:Les prestations à exécuter seront les suivantes : - la

collecte des conteneurs à verre aériens, enterrés et semi enterrés (lot1), - l'acheminement et le transport des conteneurs à verre disposés sur l'ensemble du territoire de l'arc (lot 1),- l'acheminement du verre vers l'usine de retraitement (lot 1), - la mise en place de nouveaux points de collecte et/ou le retrait de conteneurs disposés sur l'ensemble du territoire de l'arc (lot 1), - la co organisation pour le nettoyage des conteneurs à verre (lot 1), - en dehors de la collecte, un nettoyage annuel des conteneurs à verre intérieur et extérieur (lot 2)

l'Ensemble des prestations est indiqué dans le cahier des clauses

techniques particulières commun à tous les lots

Informations complémentaires:

s'Agissant de conteneurs majoritairement installés sur le domaine

public, les candidats peuvent venir de leur propre chef sans la nécessité de la présence d'agents de l'arc

Brève description:

territoire de l'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse

Automne

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: : Territoire de l'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-07 📅
Nom: mineris sas
Commune postale: Avignon Cédex 9
Code postal: 84918
Pays: France 🇫🇷
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 411 012 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-11-08 📅
Nom: mineris proprete
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: Bretagne 🏙️
Valeur totale du marché: 73 320 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 223-701581 (2023-11-15)

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