collecte, transport et lavage des conteneurs à verre en apport volontaire déposés sur l'ensemble du territoire de l'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
description succincte :
Les prestations à exécuter seront les suivantes :
- la collecte des conteneurs à verre aériens, enterrés et semi enterrés (lot1),
- l'acheminement et le transport des conteneurs à verre disposés sur l'ensemble du territoire de l'arc (lot 1),
- l'acheminement du verre vers l'usine de retraitement (lot 1),
- la mise en place de nouveaux points de collecte et/ou le retrait de conteneurs disposés sur l'ensemble du territoire de l'arc (lot 1),
- la co-organisation pour le nettoyage des conteneurs à verre (lot 1),
- en dehors de la collecte, un nettoyage annuel des conteneurs à verre intérieur et extérieur (lot 2).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport et lavage des conteneurs à verre en apport volontaire déposés sur l'ensemble du territoire de l'agglomération de la Région de Compiègne...”
Titre
collecte, transport et lavage des conteneurs à verre en apport volontaire déposés sur l'ensemble du territoire de l'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
23.160-161
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Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“description succincte :
Les prestations à exécuter seront les suivantes :
- la collecte des conteneurs à verre aériens, enterrés et semi enterrés (lot1),
-...”
Brève description
description succincte :
Les prestations à exécuter seront les suivantes :
- la collecte des conteneurs à verre aériens, enterrés et semi enterrés (lot1),
- l'acheminement et le transport des conteneurs à verre disposés sur l'ensemble du territoire de l'arc (lot 1),
- l'acheminement du verre vers l'usine de retraitement (lot 1),
- la mise en place de nouveaux points de collecte et/ou le retrait de conteneurs disposés sur l'ensemble du territoire de l'arc (lot 1),
- la co-organisation pour le nettoyage des conteneurs à verre (lot 1),
- en dehors de la collecte, un nettoyage annuel des conteneurs à verre intérieur et extérieur (lot 2).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des conteneurs à verre aériens, enterrés et semi enterrés en apport volontaire et transport du verre pour l'arc” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Description du marché:
“l'Ensemble des prestations est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 points
Prix (pondération): 45 points
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“conformément aux dispositions de l'article R 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être reconduit, de manière tacite :
- deux fois par période...”
Description des renouvellements
conformément aux dispositions de l'article R 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être reconduit, de manière tacite :
- deux fois par période d'une année,
- une fois pour une période de 6 mois.
Sans excéder trois ans et 6 mois
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Informations complémentaires:
“s'Agissant de conteneurs majoritairement installés sur le domaine public, les candidats peuvent venir de leur propre chef sans la nécessité de la présence...”
Informations complémentaires
s'Agissant de conteneurs majoritairement installés sur le domaine public, les candidats peuvent venir de leur propre chef sans la nécessité de la présence d'agents de l'arc.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lavage des conteneurs à verre aériens, enterrés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Durée de l'accord: 36
Description des renouvellements:
“conformément aux dispositions de l'article R 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être reconduit, de manière TACITE deux fois par période d'une...”
Description des renouvellements
conformément aux dispositions de l'article R 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être reconduit, de manière TACITE deux fois par période d'une année, sans excéder trois ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande publique (signée et datée).
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Vous voudrez bien remettre également :
- la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail,
- les attestations de cotisations de congés payés, chômage intempéries et retraite.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes, obligation d'emploi des travailleurs handicapés et cotisations sociales. Les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux peuvent être fournis dès la remise de candidature mais ceci n'est pas une obligation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
- Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Compétence/qualification de l'équipe :
- la preuve de la capacité professionnelle pourra être apportée par tout moyen. Chaque compétence devra être certifiée.
- indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché.
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): locaux de l'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre
indicatif. Elles pourront être reportées pour des raisons d'organisations ou d'intérêt général”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le Dossier de Consultation des Entreprises est en accès libre et gratuit pour téléchargement sur le profil acheteur :...”
le Dossier de Consultation des Entreprises est en accès libre et gratuit pour téléchargement sur le profil acheteur : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
les candidats devront transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif D'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comite consultatif interregional de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics de nancy”
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif D'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 151-480815 (2023-08-03)
Avis d'attribution de marché (2023-11-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“:Les prestations à exécuter seront les suivantes : - la
collecte des conteneurs à verre aériens, enterrés et semi enterrés (lot1), - l'acheminement et le...”
Brève description
:Les prestations à exécuter seront les suivantes : - la
collecte des conteneurs à verre aériens, enterrés et semi enterrés (lot1), - l'acheminement et le transport des conteneurs à verre disposés sur l'ensemble du territoire de l'arc (lot 1),- l'acheminement du verre vers l'usine de retraitement (lot 1), - la mise en place de nouveaux points de collecte et/ou le retrait de conteneurs disposés sur l'ensemble du territoire de l'arc (lot 1), - la co organisation pour le nettoyage des conteneurs à verre (lot 1), - en dehors de la collecte, un nettoyage annuel des conteneurs à verre intérieur et extérieur (lot 2)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 484 332 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“: Territoire de l'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne”
Description du marché:
“l'Ensemble des prestations est indiqué dans le cahier des clauses
techniques particulières commun à tous les lots” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Informations complémentaires:
“s'Agissant de conteneurs majoritairement installés sur le domaine
public, les candidats peuvent venir de leur propre chef sans la nécessité de la présence...”
Informations complémentaires
s'Agissant de conteneurs majoritairement installés sur le domaine
public, les candidats peuvent venir de leur propre chef sans la nécessité de la présence d'agents de l'arc
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Description du marché: territoire de l'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse
Automne
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 151-480815
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23.160
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte, transport et lavage des conteneurs à verre en apport volontaire déposés sur l'ensemble du territoire de l'arc Lot no1 : collecte d”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: mineris sas
Commune postale: Avignon Cédex 9
Code postal: 84918
Pays: France 🇫🇷
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 411 012 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23.161
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“collecte, transport et lavage des conteneurs à verre en apport volontaire déposés sur l'ensemble du territoire de l'arc Lot no2 : lavage des conteneurs à...”
Titre
collecte, transport et lavage des conteneurs à verre en apport volontaire déposés sur l'ensemble du territoire de l'arc Lot no2 : lavage des conteneurs à verre aériens et enterrés
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Date de conclusion du contrat: 2023-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: mineris proprete
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Région: Bretagne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 320 💰
Source: OJS 2023/S 223-701581 (2023-11-15)