collecte, transport et distribution de plis, de colis et palettes pour la cpcam des bouches-du-rhone
cpcam bouches-du-rhone
ce marché a pour objet la collecte, le transport et la distribution de plis, colis et de palettes externes, principalement sur le département des Bouches-Du-Rhône et ponctuellement sur l'ensemble du territoire (Corse et Collectivités territoriales d'outre-mer), ainsi que le courrier interne de l'organisme. LOT no1 : ouvert aux transporteurs et aux commissionnaires Acheminement en messagerie de plis/colis/palette dans les Bouches-Du-Rhône, en France Métropolitaine (y compris Corse) et vers les Collectivités territoriales d'outre-mer = peuvent répondre à ce lot, les entreprises exerçant l'activité de commissionnaire de transport faisant appel à des distributeurs pour réaliser les prestations ou les transporteurs. LOT no2 : ouvert aux transporteurs uniquement Acheminement sous forme de rotation (aller/retour) de sacoches/cartons de documents internes entre l'ensemble des sites de la CPCAM 13 = peuvent répondre à ce lot les transporteurs
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-12.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-12 | Avis de marché |
| 2024-01-12 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Numéro de référence: 23.672.07
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport de colis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cpcam bouches-du-rhone
Adresse postale: 56 chemin joseph aiguier
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://Ameli.fr 🌏
Courrier électronique: 521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2438181&orgAcronyme=s7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date limite de soumission: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-759873
Numéro JO-S: 242
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 855 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: acheminement en messagerie de plis/colis/palettes - ouvert aux transporteurs et commissionnaires
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: acheminement sous forme de rotation (aller/retour) de sacoches/cartons de documents internes entre l?ensemble des sites de la CPCAM 13 - ouvert aux transporteurs
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1 méthodologie de gestion administrative des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère no2 méthodologie de réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère no3 solution informatisée proposée pour le suivi des prestations et maintenance associée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère no4 démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Sous-critère no1 portant sur les prix de l'acheminement en messagerie de plis/colis
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Sous-critère no2 portant sur les prix de l'acheminement colis/palettes
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Sous-critère no3 portant sur les prix de l'acheminement en messagerie de colis sans rupture de charge en France métropolitaine
Critère de coût (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1 méthodologie de réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère no2 solution informatisée proposée pour le suivi des prestations et maintenance associée
Sous-critère no3 procédure de sécurisation des moyens d'accès aux locaux
Critère de coût (nom): Sous-critère no1 portant sur les prix de l'acheminement des sacoches et caisses
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Sous-critère no2 portant sur les prix de l'acheminement des autres colis inférieurs à 10kg
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la date prévisionnelle est le 31/03/2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-marseille 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 242-759873 (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Numéro de référence: 23.672.07
Brève description:
ce marché a pour objet la collecte, le transport et la distribution de plis, colis et de palettes externes, principalement sur le département des Bouches-Du-Rhône et ponctuellement sur l'ensemble du territoire (Corse et Collectivités territoriales d'outre-mer), ainsi que le courrier interne de l'organisme. LOT no1 : ouvert aux transporteurs et aux commissionnaires Acheminement en messagerie de plis/colis/palette dans les Bouches-Du-Rhône, en France Métropolitaine (y compris Corse) et vers les Collectivités territoriales d'outre-mer = peuvent répondre à ce lot, les entreprises exerçant l'activité de commissionnaire de transport faisant appel à des distributeurs pour réaliser les prestations ou les transporteurs. LOT no2 : ouvert aux transporteurs uniquement Acheminement sous forme de rotation (aller/retour) de sacoches/cartons de documents internes entre l'ensemble des sites de la CPCAM 13 = peuvent répondre à ce lot les transporteurs
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport de colis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cpcam bouches-du-rhone
Adresse postale: 56 chemin joseph aiguier
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://Ameli.fr 🌏
Courrier électronique: 521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2438181&orgAcronyme=s7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date limite de soumission: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-759873
Numéro JO-S: 242
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 855 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: acheminement en messagerie de plis/colis/palettes - ouvert aux transporteurs et commissionnaires
Numéro du lot: 1
Brève description:
acheminement en messagerie de plis/colis/palette en France Métropolitaine (y compris Corse) et vers les Départements et Régions d'outre-mer (la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion et Mayotte).Transport sans rupture de charge en France métropolitaine.Le lot no1 est ouvert uniquement aux transporteurs enregistrés au registre national du transport. En revanche, pour certaines prestations définies, le transporteur pourra également être commissionnaire de transport ou avoir recours à un commissionnaire de transport (cf. Article no5 RC Présentation des candidatures et des offres)
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le présent marché public est conclu pour une période initiale de 12 mois pour les lots no1 et 2. Il est conclu à compter du 01/04/2024 ou de sa notification si celle-ci intervient postérieurement. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3
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Numéro du lot: 2
Brève description:
le lot no2 est ouvert uniquement aux transporteurs enregistrés au registre national du transport, à l?exclusion des commissionnaires de transport (cf. Article no5 RC Présentation des candidatures et des offres)
Valeur estimée hors TVA: 435 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes :- la Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants : formulaire Dc1 (disponible sur le site du ministère : www.economie.gouv) ou équivalent, datée et signée ;- la Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : formulaire Dc2 (disponible sur le site du ministère : www.economie.gouv) ou équivalent, datée et signée ;Liste et description succincte des conditions : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est enredressement judiciaire ;La liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l'article D8254-4 ducode du Travail
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déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurance responsabilité civile professionnelle notamment)
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liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1 méthodologie de gestion administrative des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère no2 méthodologie de réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère no3 solution informatisée proposée pour le suivi des prestations et maintenance associée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère no4 démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Sous-critère no1 portant sur les prix de l'acheminement en messagerie de plis/colis
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Sous-critère no2 portant sur les prix de l'acheminement colis/palettes
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Sous-critère no3 portant sur les prix de l'acheminement en messagerie de colis sans rupture de charge en France métropolitaine
Critère de coût (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1 méthodologie de réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère no2 solution informatisée proposée pour le suivi des prestations et maintenance associée
Sous-critère no3 procédure de sécurisation des moyens d'accès aux locaux
Critère de coût (nom): Sous-critère no1 portant sur les prix de l'acheminement des sacoches et caisses
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Sous-critère no2 portant sur les prix de l'acheminement des autres colis inférieurs à 10kg
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la date prévisionnelle est le 31/03/2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-marseille 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 242-759873 (2023-12-12)
Informations complémentaires (2024-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-12 📅
Date limite de soumission: 2024-01-31 📅
Date de publication: 2024-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 012-032012
Se réfère à l'avis: 2023/S 242-759873
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2024/S 012-032012 (2024-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-12 📅
Date limite de soumission: 2024-01-31 📅
Date de publication: 2024-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 012-032012
Se réfère à l'avis: 2023/S 242-759873
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2024/S 012-032012 (2024-01-12)
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