Collecte, traitement ou recyclage de déchets pour le Département et le SDIS de l'Indre

Département de l'Indre

Groupement de commandes : Département de l'Indre / SDIS Le coordonnateur du groupement de commandes est le Département de l'Indre Le délai d'enlèvement / réception sur plateforme du titulaire est laissé à l'initiative du candidat. Il ne peut toutefois être supérieur au délai plafond indiqué ci-dessous : - Délai plafond enlèvement : 8 jours calendaires - Délai plafond réception sur plateforme du titulaire : 4 heures ouvrés

Date limite

Deadline 2026-07-17

Qui ?

• Département de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-11	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, traitement ou recyclage de déchets pour le Département et le SDIS de l'Indre
Numéro de référence: 2026-AOA0043
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Collecte et traitement de déchets banals en mélange pour le Département et le SDIS de l'Indre
Description du marché:

montant maximum annuel 16 000.00 euro(s) HT pour le Département de l'Indre et 10 000.00 euro(s) HT pour le SDIS 36

Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Indre
Code postal: 36020
Ville: Chateauroux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat reconductible 3 fois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Traitement de déchets valorisables type « petits déchets verts » pour le Département de l'Indre
Description du marché: montant maximum annuel 6 000.00 euro(s) HT
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 75
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 - Traitement de déchets valorisables type « déchets verts branches et souches » pour le Département de l'Indre
Description du marché: montant maximum annuel 40 000.00 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 - Collecte et traitement de déchets valorisables type « matières plastiques » pour le Département de l'Indre
Description du marché: montant maximum annuel 8 000.00 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 - Traitement de déchets valorisables type « gravats » pour le Département de l'Indre
Description du marché: montant maximum annuel 1 500.00 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 - Collecte et traitement de déchets valorisables type « métaux et aluminium» pour le Département et le SDIS de l'Indre
Description du marché:

montant maximum annuel 500.00 euro(s) HT pour le Département de l'Indre et 2 500.00 euro(s) HT pour le SDIS 36

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n°7 - Collecte et traitement de déchets valorisables type « bois » pour le Département de l'Indre
Description du marché: montant maximum annuel 10 000.00 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot n°8 - Collecte et traitement de déchets Industriels Spéciaux (DIS) pour le Département et le SDIS de l'Indre
Description du marché:

montant maximum annuel 25 000.00 euro(s) HT pour le Département et 4 000.00 euro(s) HT pour le SDIS 36

Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-17 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-20 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Indre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-20 10:00:00 📅
Lieu: Indre
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Chaque candidat devra produire les pièces suivantes : - Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat Dc2 - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration préfectorale de collecte / transport de déchets non dangereux ou dangereux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de L'Indre
Numéro d'enregistrement national: 84098
Adresse postale: Place de la Victoire et des Alliés
Smgp
Code postal: 36020
Commune postale: Chateauroux Cedex
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FLEURET Marc
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
Téléphone: 0254273436 📞
URL: https://www.indre.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833976 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1833976 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

infos complémentaire peuvent être obtenus : Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via marches-publics.info Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) : Dgartpe : tèl : 02 54 08 37 55 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux et du Sdis de l'Indre. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 19509234-A598-F083-162E93A00863117D
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 112-405882 (2026-06-11)

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