Collecte, remise et acheminement du courrier interne et de colis entre le siège social et les différents sites de la CPAM de Meurthe et Moselle ainsi que la livraison quotidienne d’imprimés destinés aux professionnels de santé.

Avis de marché (2026-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, remise et acheminement du courrier interne et de colis entre le siège social et les différents sites de la CPAM de Meurthe et Moselle ainsi que la livraison quotidienne d’imprimés destinés aux professionnels de santé.
Numéro de référence: 2026-2030_TRANSPORT_COURRIER
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026-2030_TRANSPORT_COURRIER
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Services de courrier 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Meurthe et Moselle
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2030-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse postale: 9 Boulevard Joffre
Code postal: 54047
Ville: Nancy

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 10:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-18 10:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-05-18 10:30:00.000 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-08 23:59:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Capacité économique et financière
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cpam de meurthe et moselle
Numéro d'enregistrement national: 51740578300013
Département: 54
Adresse postale: 9 Boulevard Joffre
Code postal: 54047
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Etienne KAUFFMANN
Courrier électronique: achats-budgets.cpam-meurtheetmoselle@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0760065214 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540111600108
Département: 54
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://www.justice.gouv.fr
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 0383908500 📞
URL: https://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 077-271511 (2026-04-20)