la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande :Lot 1 : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000.00 euro(s) HtLot 2 : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000.00 euro(s) HtLot 3 : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000.00 euro(s) HtLot 4 : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000.00 euro(s) HtLot 5 : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000.00 euro(s) HtLot 6 : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000.00 euro(s) HtLe marché est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement par période d'un an, au maximum trois fois, soit une durée maximale de quatre ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, réemploi et valorisation des encombrants sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
23fs-Lhsm-1447-O”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande :Lot 1 : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000.00 euro(s) HtLot...”
Brève description
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande :Lot 1 : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000.00 euro(s) HtLot 2 : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000.00 euro(s) HtLot 3 : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000.00 euro(s) HtLot 4 : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000.00 euro(s) HtLot 5 : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000.00 euro(s) HtLot 6 : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000.00 euro(s) HtLe marché est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement par période d'un an, au maximum trois fois, soit une durée maximale de quatre ans
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: montivilliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hotel de la communauté urbaine le havre seine métropole 76085 - le Havre Cedex
Description du marché: montivilliers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3
Informations complémentaires:
“sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000.00 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: harfleur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: harfleur
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“epouville, Epretot, Gainneville, Gommerville, La Cerlangue, La Remuée, Les Trois Pierres, Oudalle, Rogerville, Saint-Aubin Routot, Saint-Laurent de Brèvedent” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“epouville, Epretot, Gainneville, Gommerville, La Cerlangue, La Remuée, Les Trois Pierres, Oudalle, Rogerville, Saint-Aubin Routot, Saint-Laurent de...”
Description du marché
epouville, Epretot, Gainneville, Gommerville, La Cerlangue, La Remuée, Les Trois Pierres, Oudalle, Rogerville, Saint-Aubin Routot, Saint-Laurent de Brèvedent, Saint-Martin-Du-Manoir, Saint-Romain-De-Colbosc, Saint-Vigor d'ymonville, Saint-Vincent-De-Cramesnil et Sandouville
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fontaine-La-Mallet et Gonfreville l'orcher
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: fontaine-La-Mallet et Gonfreville l'orcher
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
Liste et brève description des conditions
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières année.En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-08
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -- le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Le marché est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement par période d'un an, au maximum trois fois, soit une durée maximale de quatre ans.Le titulaire de l'accord cadrene peut refuser la reconduction. Il peut y être mis fin par le pouvoir adjudicateur à l'expiration de chaque période. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier de validité de l'accord cadre.La durée de validité de l'accord cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.Les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard jusqu'à la fin de la prestation correspondante.- Le titulaire devra veiller à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes, et de préservation du voisinage. Il doit être en mesure d'en justifier, en cours d'exécution du marché, sur simple demande de l'acheteur.En cas d'évolution de la législation sur la protection de l'environnement en cours d'exécution du marché, les modifications éventuelles, demandées par le pouvoir adjudicateur afin de se conformer aux règles nouvelles, donnent lieu à la signature d'un avenant par les parties au marché.- Critères de jugement des offres Cf à l'article 7 du RC pour les modalités complètes :* Valeur technique (20 points) coefficient 4* Critère environnemental (20 points) coefficient 1* Critère du prix (20 points) coefficient 5- annexe : Clause de dématérialisation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2023/S 230-724298 (2023-11-24)