collecte et traitement des déchets diffus spécifiques des ménages (hors périmètre ECO-DDS et Pmcb)

Sictom de la zone de Dole

collecte et traitement des déchets diffus spécifiques des ménages hors périmètre ECO-DDS et PMCB

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-21 Avis de marché
2023-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Brève description:
collecte et traitement des déchets diffus spécifiques des ménages hors périmètre ECO-DDS et PMCB
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sictom de la zone de Dole
Adresse postale: 22, allée du Bois
Code postal: 39100
Commune postale: Brevans
Contact
Adresse Internet: http://www.sictomdole.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@sictomdole.fr 📧
Téléphone: +33 4825619 📞
Fax: +33 4724353 📠
URL des documents: https://sictomdole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2583_959774.html 🌏
URL pour la participation: https://sictomdole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2583_959774.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-21 📅
Date limite de soumission: 2023-10-25 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-516048
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
critères d'attribution : - prix des prestations : 80% - valeur technique : 20%

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
tacite reconduction de 12 mois
durée maximale : 4 ans
Informations complémentaires:
critères d'attribution :
- prix des prestations : 80%
- valeur technique : 20%
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: déchèteries

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://sictomdole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2583_959774.html 🌏
URL des documents: https://sictomdole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2583_959774.html 🌏
Adresse Internet: https://sictomdole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2583_959774.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: deuxième semestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 81826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel
référé contractuel
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 163-516048 (2023-08-21)
Avis d'attribution de marché (2023-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-739409
Se réfère à l'avis: 2023/S 163-516048
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: collecte et traitement des déchets diffus spécifiques des ménages
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les déchèteries du SICTOM

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-06 📅
Nom: triadis
Numéro d'enregistrement national: 38454528100030
Adresse postale: le honry
Commune postale: Beaufort
Code postal: 39190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 84871950 📞
Courrier électronique: v.soquet@groupe-seche.com 📧
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 235-739409 (2023-12-01)
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