collecte et traitement des déchets diffus spécifiques des ménages (hors périmètre ECO-DDS et Pmcb)

Avis de marché (2023-08-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sictom de la zone de Dole
Adresse postale: 22, allée du Bois
Commune postale: Brevans
Code postal: 39100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés
Téléphone: +33 4825619 📞
Courrier électronique: servicemarches@sictomdole.fr 📧
Fax: +33 4724353 📠
Région: Jura 🏙️
URL: http://www.sictomdole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sictomdole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2583_959774.html 🌏
Communication
URL des documents: https://sictomdole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2583_959774.html 🌏
URL de participation: https://sictomdole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2583_959774.html 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://sictomdole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2583_959774.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat intercommunal

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des déchets diffus spécifiques des ménages (hors périmètre ECO-DDS et Pmcb)”
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Brève description:
“collecte et traitement des déchets diffus spécifiques des ménages hors périmètre ECO-DDS et PMCB”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: déchèteries
Description du marché:
“collecte et traitement des déchets diffus spécifiques des ménages hors périmètre ECO-DDS et PMCB”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: tacite reconduction de 12 mois durée maximale : 4 ans
Informations complémentaires: critères d'attribution : - prix des prestations : 80% - valeur technique : 20%

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-26 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: deuxième semestre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 81826001 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 81826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: référé précontractuel référé contractuel
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 81826001 📠
Source: OJS 2023/S 163-516048 (2023-08-21)