COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX ET NON DANGEREUX Lot 1 : Collecte et traitement des déchets dangereux Lot 2 : Collecte et traitement des déchets non dangereux

Conseil départemental de l'Essonne

Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021. Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum Lot n°1 : Montant maximum sur les 4 ans ferme : 550 000 euro(s) HT Lot n°2 : Montant maximum sur les 4 ans ferme : 1 540 000 euro(s) HT Le lot 02 comporte des obligations en matière d'insertion sociale

Date limite

Deadline 2026-11-06

Qui ?

• Conseil départemental de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des déchets sauvages

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-05	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX ET NON DANGEREUX Lot 1 : Collecte et traitement des déchets dangereux Lot 2 : Collecte et traitement des déchets non dangereux
Numéro de référence: 3029_1_02
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 090 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°01
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Description du marché: Collecte et traitement des déchets dangereux
Produits/services supplémentaires:

Services de collecte des déchets sauvages 📦

Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Département de l'Essonne
Code postal: 91000
Ville: Essonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 01/2031
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°02
Valeur estimée hors TVA: 1 540 000 EUR 💰
Description du marché: Collecte et traitement des déchets non dangereux
Informations complémentaires:

Le titulaire du lot 02 s'engage à réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le volume horaire de travail minimum est obligatoirement réservé aux publics éligibles à l'insertion, à raison des modalités suivantes : 10 heures de travail par tranche de 10 000 euro(s) Ht engagés (via l'émission de bons de commande). Ce volume d'heures est à réaliser sur la durée totale du marché. Cet engagement figure en annexe à l'Acte d'Engagement du lot 02

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Essonne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-06 14:00:00 📅
Lieu: Essonne
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de l'Essonne
Numéro d'enregistrement national: 66874
Adresse postale: Boulevard de France - Georges Pompidou
Code postal: 91012
Commune postale: évry-Courcouronnes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président du Conseil départemental de l'Essonne
Courrier électronique: contact@essonne.fr 📧
Téléphone: 0160919191 📞
URL: https://www.essonne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1883701 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1883701 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard douze (12) jours avant la date limite de remise des plis leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://www.marches-publics.info/. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 736C83E7-AD30-45FE-38A41C4877420183
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 193-686056 (2026-10-05)

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