collecte et traitement des déchets d'entretien et d'exploitation routiers du Département du Var (4 lots)

Conseil départemental du Var

il s'agit de la collecte et le traitement des déchets routiers issus de l'exploitation du nettoyage et de l'entretien des emprises des routes départementales du Var sur les territoires:de Provence Méditerranée (lot 1), de Dracénie Verdon (lot 2), de Fayence Estérel (lot 3), de Provence Verte (lot 4).Les prestations consistent en :-la mise à disposition de moyens de collecte, tels que bennes et autres contenants, en des lieux identifiés-l'amené et le tri éventuel des matériaux déposés dans les bennes jusqu'au site de collecte du titulaire, en vue de leur envoi vers un lieu de traitement (stockage définitif, valorisation, recyclage) conformément à la réglementation-la prise en charge des déchets amenés par les Services en régie interne (ou externe) du Département sur le site de tri/transit ou de stockage des déchets. Le site devant correspondre à une installation classée pour la protection de l'environnement (Icpe) titulaire des autorisations exigibles pour ce type d'installation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-25.

Qui ?

• Conseil départemental du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Exploitation d'une décharge › Services de gestion de décharges
• Grands conteneurs › Bennes à déchets
• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de décharges
Numéro de référence: Ac23dim009
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de décharges 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de décharges 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Var
Adresse postale: direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , Cs 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://var.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://var.fr 🌏
URL pour la participation: http://var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date limite de soumission: 2023-09-12 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-455656
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

l'Estimation est indiquée pour 1 an.Montant de l'accord-cadre par période (cf. Périodes définies à l'article 2.3 du Rc):Lot no 1 : Montant minimum : 10 000 euro(s) Ht - montant maximum : 140 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1: Pôle territorial Provence Méditerranée
Numéro du lot: 1
Brève description:

collecte et traitement des déchets d'entretien et d'exploitation routiers du Département du Var (4 lots) - lot 1: Pôle territorial Provence Méditerranée

Valeur estimée hors TVA: 106 110 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2024. Il est renouvelable trois fois par période d'un (1) an par reconduction Expresse, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre (4) ans

Description des options:

clauses de réexamen: l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-2. Et R. 2194-1. À R. 2194-9 .du Ccp dans les cas listés à l'article 3.2.2 du Règlement de consultation.Marché similaire : possible

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2: Pôle territorial Dracénie Verdon
Numéro du lot: 2
Brève description:

collecte et traitement des déchets d'entretien et d'exploitation routiers du Département du Var (4 lots) - lot 2: Pôle territorial Dracénie Verdon

Valeur estimée hors TVA: 91 700 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Estimation est indiquée pour 1 an.Montant de l'accord-cadre par période (cf. Périodes définies à l'article 2.3 du Rc):Lot no 2 : Montant minimum : 5 000 euro(s) Ht - montant maximum : 130 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot 3: Pôle territorial Fayence Estérel
Numéro du lot: 3
Brève description:

collecte et traitement des déchets d'entretien et d'exploitation routiers du Département du Var (4 lots) - lot 3: Pôle territorial Fayence Estérel

Valeur estimée hors TVA: 89 970 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Estimation est indiquée pour 1 an.Montant de l'accord-cadre par période (cf. Périodes définies à l'article 2.3 du Rc):Lot no 3 : Montant minimum : 5 000 euro(s) Ht - montant maximum : 130 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot 4: Pôle territorial Provence Verte
Numéro du lot: 4
Brève description:

collecte et traitement des déchets d'entretien et d'exploitation routiers du Département du Var (4 lots) - lot 4: Pôle territorial Provence Verte

Valeur estimée hors TVA: 93 390 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Estimation est indiquée pour 1 an.Montant de l'accord-cadre par période (cf. Périodes définies à l'article 2.3 du Rc):Lot no 4 : Montant minimum : 5 000 euro(s) Ht - montant maximum : 130 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Situation économique et financière:

2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent

Capacité technique et professionnelle:

3/ Pour chacun des lots, une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du lot concerné de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf.arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

avance : sans objet.L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Dans le cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21. Du Ccp, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement,- en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: toulon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
URL des documents: http://var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -A titre indicatif, les informations sur l'exécution des marchés antérieurs figurent à l'article 3.1.4 du Rc.Les critères jugement sont détaillés à l'article 10.2 du Règlement de consultation.La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 30 points:sous-critère 1 - moyens humains dédiés et gestion de la réalisation des prestations - 15 points se décomposant comme suit :sous-sous critère 1.1 : moyens humains dédiés - 5 pointssous-sous critère 1.2 : organisation et modalités de gestion - 10 pointssous-critère 2 - procédés techniques : collecte et traitement - 15 points se décomposant comme suit :sous-sous critère 2.1 : qualité et étiquetage des conteneurs - 10 pointssous-sous critère 2.2 : filières de traitement et valorisation des déchets - 5 pointsle critère valeur environnementale sera noté sur 10 points: Ce critère sera apprécié au vu de la fiche "Impact carbone" fournie par le candidat (fiche impact carbone par lot jointe en annexe au présent Règlement de la Consultation) : Impact carbone - noté sur 10 pointspour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2023/S 144-455656 (2023-07-25)

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