il s'agit de la collecte et le traitement des déchets routiers issus de l'exploitation du nettoyage et de l'entretien des emprises des routes départementales du Var sur les territoires:de Provence Méditerranée (lot 1), de Dracénie Verdon (lot 2), de Fayence Estérel (lot 3), de Provence Verte (lot 4).Les prestations consistent en :-la mise à disposition de moyens de collecte, tels que bennes et autres contenants, en des lieux identifiés-l'amené et le tri éventuel des matériaux déposés dans les bennes jusqu'au site de collecte du titulaire, en vue de leur envoi vers un lieu de traitement (stockage définitif, valorisation, recyclage) conformément à la réglementation-la prise en charge des déchets amenés par les Services en régie interne (ou externe) du Département sur le site de tri/transit ou de stockage des déchets. Le site devant correspondre à une installation classée pour la protection de l'environnement (Icpe) titulaire des autorisations exigibles pour ce type d'installation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-25.
Avis de marché (2023-07-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale:
“direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , Cs 41303”
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://var.fr🌏
URL de participation: http://var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des déchets d'entretien et d'exploitation routiers du Département du Var (4 lots)
Ac23dim009”
Produits/services: Services de gestion de décharges📦
Brève description:
“il s'agit de la collecte et le traitement des déchets routiers issus de l'exploitation du nettoyage et de l'entretien des emprises des routes...”
Brève description
il s'agit de la collecte et le traitement des déchets routiers issus de l'exploitation du nettoyage et de l'entretien des emprises des routes départementales du Var sur les territoires:de Provence Méditerranée (lot 1), de Dracénie Verdon (lot 2), de Fayence Estérel (lot 3), de Provence Verte (lot 4).Les prestations consistent en :-la mise à disposition de moyens de collecte, tels que bennes et autres contenants, en des lieux identifiés-l'amené et le tri éventuel des matériaux déposés dans les bennes jusqu'au site de collecte du titulaire, en vue de leur envoi vers un lieu de traitement (stockage définitif, valorisation, recyclage) conformément à la réglementation-la prise en charge des déchets amenés par les Services en régie interne (ou externe) du Département sur le site de tri/transit ou de stockage des déchets. Le site devant correspondre à une installation classée pour la protection de l'environnement (Icpe) titulaire des autorisations exigibles pour ce type d'installation
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1: Pôle territorial Provence Méditerranée
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de décharges📦
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“collecte et traitement des déchets d'entretien et d'exploitation routiers du Département du Var (4 lots) - lot 1: Pôle territorial Provence Méditerranée” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 106 110 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure...”
Description des renouvellements
pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2024. Il est renouvelable trois fois par période d'un (1) an par reconduction Expresse, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“clauses de réexamen: l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-2. Et R. 2194-1. À R. 2194-9...”
Description des options
clauses de réexamen: l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-2. Et R. 2194-1. À R. 2194-9 .du Ccp dans les cas listés à l'article 3.2.2 du Règlement de consultation.Marché similaire : possible
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Estimation est indiquée pour 1 an.Montant de l'accord-cadre par période (cf. Périodes définies à l'article 2.3 du Rc):Lot no 1 : Montant minimum : 10 000...”
Informations complémentaires
l'Estimation est indiquée pour 1 an.Montant de l'accord-cadre par période (cf. Périodes définies à l'article 2.3 du Rc):Lot no 1 : Montant minimum : 10 000 euro(s) Ht - montant maximum : 140 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2: Pôle territorial Dracénie Verdon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“collecte et traitement des déchets d'entretien et d'exploitation routiers du Département du Var (4 lots) - lot 2: Pôle territorial Dracénie Verdon” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 91 700 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Estimation est indiquée pour 1 an.Montant de l'accord-cadre par période (cf. Périodes définies à l'article 2.3 du Rc):Lot no 2 : Montant minimum : 5 000...”
Informations complémentaires
l'Estimation est indiquée pour 1 an.Montant de l'accord-cadre par période (cf. Périodes définies à l'article 2.3 du Rc):Lot no 2 : Montant minimum : 5 000 euro(s) Ht - montant maximum : 130 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3: Pôle territorial Fayence Estérel
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“collecte et traitement des déchets d'entretien et d'exploitation routiers du Département du Var (4 lots) - lot 3: Pôle territorial Fayence Estérel” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 89 970 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Estimation est indiquée pour 1 an.Montant de l'accord-cadre par période (cf. Périodes définies à l'article 2.3 du Rc):Lot no 3 : Montant minimum : 5 000...”
Informations complémentaires
l'Estimation est indiquée pour 1 an.Montant de l'accord-cadre par période (cf. Périodes définies à l'article 2.3 du Rc):Lot no 3 : Montant minimum : 5 000 euro(s) Ht - montant maximum : 130 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4: Pôle territorial Provence Verte
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“collecte et traitement des déchets d'entretien et d'exploitation routiers du Département du Var (4 lots) - lot 4: Pôle territorial Provence Verte” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 93 390 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Estimation est indiquée pour 1 an.Montant de l'accord-cadre par période (cf. Périodes définies à l'article 2.3 du Rc):Lot no 4 : Montant minimum : 5 000...”
Informations complémentaires
l'Estimation est indiquée pour 1 an.Montant de l'accord-cadre par période (cf. Périodes définies à l'article 2.3 du Rc):Lot no 4 : Montant minimum : 5 000 euro(s) Ht - montant maximum : 130 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1/lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
1/lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3/ Pour chacun des lots, une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du lot concerné de...”
Liste et brève description des critères de sélection
3/ Pour chacun des lots, une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du lot concerné de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf.arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“avance : sans objet.L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Dans le cas de groupement...”
Conditions d'exécution du contrat
avance : sans objet.L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Dans le cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21. Du Ccp, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement,- en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-12
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-14
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -A titre indicatif, les informations sur l'exécution des marchés antérieurs figurent à l'article 3.1.4 du Rc.Les critères jugement sont détaillés à l'article 10.2 du Règlement de consultation.La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 30 points:sous-critère 1 - moyens humains dédiés et gestion de la réalisation des prestations - 15 points se décomposant comme suit :sous-sous critère 1.1 : moyens humains dédiés - 5 pointssous-sous critère 1.2 : organisation et modalités de gestion - 10 pointssous-critère 2 - procédés techniques : collecte et traitement - 15 points se décomposant comme suit :sous-sous critère 2.1 : qualité et étiquetage des conteneurs - 10 pointssous-sous critère 2.2 : filières de traitement et valorisation des déchets - 5 pointsle critère valeur environnementale sera noté sur 10 points: Ce critère sera apprécié au vu de la fiche "Impact carbone" fournie par le candidat (fiche impact carbone par lot jointe en annexe au présent Règlement de la Consultation) : Impact carbone - noté sur 10 pointspour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 144-455656 (2023-07-25)