collecte et traitement des biodéchets issus des déchets de cuisine et de table et collecte et traitement des cartons pour les adhérents de la centrale d'achat de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur

Région Provence Alpes Côte d'Azur

la consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp).Il est conclu en partie par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et à bons de commande pour les prestations de références au Bpu no0, 1, 2 et 5, et en partie par voie de marché à prix unitaires pour les prestations de références au Bpu no3 et 4 (sans bons de commandes avec ordre de service et aux quantités réellement exécutées).Le présent marché est mono-attributaire.Il n'est pas prévu de tranches

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• astragale Compost
• groupement D'Interet Economique Groupe B&P
• Solstice

Qui ?

• Région Provence Alpes Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-07	Avis de marché
2023-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2023-252
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-07 📅
Date limite de soumission: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 111-347017
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

pour la partie accord cadre, Les montants annuels maximums des lots sont les suivants : 65 000 eurospour le marché à prix unitaires, le montant global annuel alloué est : 200 000 euros

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: -Lot 1 : collecte et traitement des biodéchets (Dct) pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans le département des Bouches du Rhône (13)
Numéro du lot: 1
Brève description:

collecte et traitement des biodéchets (Dct) pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans le département des Bouches du Rhône (13)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée du marché est d'un an à compter de sa date de notification au titulaire, reconductible 2 fois tacitement, pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations complémentaires:

pour la partie accord cadre, Les montants annuels maximums des lots sont les suivants : 65 000 eurospour le marché à prix unitaires, le montant global annuel alloué est : 200 000 euros

Intitulé du lot: -Lot 2 : collecte et traitement des cartons pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans le département des Bouches du Rhône (13)
Numéro du lot: 2
Brève description:

collecte et traitement des cartons pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans le département des Bouches du Rhône (13)

Informations complémentaires:

pour la partie accord cadre, Les montants annuels maximums des lots sont les suivants : 50 000 eurospour le marché à prix unitaires, le montant global annuel alloué est : 207 200 euros

Intitulé du lot: -Lot 3 : collecte et traitement des biodéchets (Dct) pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans le département des Alpes Maritimes (06)
Numéro du lot: 3
Brève description:

collecte et traitement des biodéchets (Dct) pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans le département des Alpes Maritimes (06)

Informations complémentaires:

pour la partie accord cadre, Les montants annuels maximums des lots sont les suivants : 35 000 eurospour le marché à prix unitaires, le montant global annuel alloué est : 120 000 euros

Intitulé du lot: -Lot 4 : collecte et traitement des biodéchets (Dct) pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans les départements des Alpes de Haute Provence (04) et des Hautes Alpes (05)
Numéro du lot: 4
Brève description:

collecte et traitement des biodéchets (Dct) pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans les départements des Alpes de Haute Provence (04) et des Hautes Alpes (05)

Informations complémentaires:

pour la partie accord cadre, Les montants annuels maximums des lots sont les suivants : 15 000 eurospour le marché à prix unitaires, le montant global annuel alloué est : 45 000 euros

Intitulé du lot: -Lot 5 : collecte et traitement des biodéchets (Dct) pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans le département du Var (83)
Numéro du lot: 5
Brève description:

collecte et traitement des biodéchets (Dct) pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans le département du Var (83)

Informations complémentaires:

pour la partie accord cadre, Les montants annuels maximums des lots sont les suivants : 25 000 eurospour le marché à prix unitaires, le montant global annuel alloué est : 75 000 euros

Intitulé du lot: -Lot 6 : collecte et traitement des biodéchets (Dct) pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans le département du Vaucluse (84)
Numéro du lot: 6
Brève description:

collecte et traitement des biodéchets (Dct) pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans le département du Vaucluse (84)

Informations complémentaires:

pour la partie accord cadre, Les montants annuels maximums des lots sont les suivants : 25 000 eurospour le marché à prix unitaires, le montant global annuel alloué est : 80 000 euros

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-copie des certificats d'agrément préfectoral pour les prestations de collecte, transport et de valorisation des déchets

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur sociale: insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.1-prix (50 %)Le prix est apprécié au regard du BPU et du DQE. Le critère prix est évalué par application de la formule de calcul suivante :(Montant total (T.T.C.) du DQE le moins élevé / Montant total (T.T.C.) du DQE du candidat) x 502-valeur technique (45 %), appréciée au regard du cadre de mémoire technique :Adéquation des moyens humains et matériels dédiés à la réalisation de la prestation :Moyens humains dédiés, 10 %Moyens matériels dédiés, 10 %Pertinence des procédures et outils méthodologiques mis en oeuvre pour la collecte, le traitement et la valorisation :Organisation et process de collecte, 10 %Modalités d'attestation des volumes collectés et de garantie du volume facturé, 10 %Outil de communication proposé et SAV, 5 %3-Valeur sociale : insertion professionnelle (5 %) :Performances des démarches ou actions en faveur de l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi dans le cadre de la réalisation des prestations - 5 %

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 111-347017 (2023-06-07)

Avis d'attribution de marché (2023-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 911 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-744544
Se réfère à l'avis: 2023/S 111-347017
Numéro JO-S: 237

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-21 📅
Nom: astragale Compost
Adresse postale: 241 Rue D'Endoume
Commune postale: Marseille 7
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 4 632 EUR 💰
Nom: groupement D'Interet Economique Groupe B&P
Adresse postale: 49 Rte De La Marigarde
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 1180.80 EUR 💰
5667.84 EUR 💰
13252.80 EUR 💰
Nom: solstice
Adresse postale: 88 Rue Gubler
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 5671.20 EUR 💰
5506.85 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
1

Référence
Informations complémentaires

montant du marché total : 35 911,49 euro(s) Lot 1 : collecte et traitement des biodéchets (Dct) pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans le département des Bouches du Rhône (13)la société Astragale Compost pour un montant de 4 632 euro(s) (T.T.C.).Le montant maximum annuel est de 65 000 euro(s) Ht pour la partie à accord-cadre et est de 200 000 euro(s) Ht pour la partie à prix unitaires.Lot 2 : collecte et traitement des cartons pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans le département des Bouches du Rhône (13)le groupement Gie Groupe B&P / B&P Environnement pour un montant de 1 180.80 euro(s) (T.T.C.).Le montant maximum annuel est de 50 000 euro(s) Ht pour la partie à accord-cadre et est de 207 200 euro(s) Ht pour la partie à prix unitaires.Lot 3 : collecte et traitement des biodéchets (Dct) pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans le département des Alpes Maritimes (06)le groupement Gie Groupe B&P/ B&P Environnement pour un montant de 5 667.84 euro(s) (T.T.C.).Le montant maximum annuel est de 35 000 euro(s) Ht pour la partie à accord-cadre et est de 120 000 euro(s) Ht pour la partie à prix unitaires.Lot 4 : collecte et traitement des biodéchets (Dct) pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans les départements des Alpes de Haute Provence (04) et des Hautes Alpes (05)la société Astragale Compost pour un montant de 13 252.80 euro(s) (T.T.C.).Le montant maximum annuel est de 15 000 euro(s) Ht pour la partie à accord-cadre et est de 45 000 euro(s) Ht pour la partie à prix unitaires.Lot 5 : collecte et traitement des biodéchets (Dct) pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans le département du Var (83)la société Solstice pour un montant de 5 671.20 euro(s) (T.T.C.).Le montant maximum annuel est de 25 000 euro(s) Ht pour la partie à accord-cadre et est de 75 000 euro(s) Ht pour la partie à prix unitaires.Lot 6 : collecte et traitement des biodéchets (Dct) pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans le département du Vaucluse (84).Le groupement B&P / B&P Environnement pour un montant de 5 506.85 euro(s) (T.T.C.).Le montant maximum annuel est de 25 000 euro(s) Ht pour la partie à accord-cadre et est de 80 000 euro(s) Ht pour la partie à prix unitaires.Le marché est passé en partie par voie d'accord-cadre à bons de commande et en partie par voie de marché à prix unitaires sans bon de commande.La durée du marché est d'un an à compter de sa notification, reconductible 2 fois pour périodes d'égale durée sans que sa durée totale puisse excéder 3 ans.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca - 13002 MarseilleRenseignements complémentaires : Hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Source: OJS 2023/S 237-744544 (2023-12-04)

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