collecte et traitement des biodéchets issus des déchets de cuisine et de table et collecte et traitement des cartons pour les adhérents de la centrale d'achat de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur
la consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp).Il est conclu en partie par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et à bons de commande pour les prestations de références au Bpu no0, 1, 2 et 5, et en partie par voie de marché à prix unitaires pour les prestations de références au Bpu no3 et 4 (sans bons de commandes avec ordre de service et aux quantités réellement exécutées).Le présent marché est mono-attributaire.Il n'est pas prévu de tranches
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des biodéchets issus des déchets de cuisine et de table et collecte et traitement des cartons pour les adhérents de la centrale...”
Titre
collecte et traitement des biodéchets issus des déchets de cuisine et de table et collecte et traitement des cartons pour les adhérents de la centrale d'achat de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur
2023-252
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande...”
Brève description
la consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp).Il est conclu en partie par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et à bons de commande pour les prestations de références au Bpu no0, 1, 2 et 5, et en partie par voie de marché à prix unitaires pour les prestations de références au Bpu no3 et 4 (sans bons de commandes avec ordre de service et aux quantités réellement exécutées).Le présent marché est mono-attributaire.Il n'est pas prévu de tranches
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“-Lot 1 : collecte et traitement des biodéchets (Dct) pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans le département des Bouches du Rhône (13)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“collecte et traitement des biodéchets (Dct) pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans le département des Bouches du Rhône (13)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur sociale: insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est d'un an à compter de sa date de notification au titulaire, reconductible 2 fois tacitement, pour une période d'un an, sans que sa...”
Description des renouvellements
la durée du marché est d'un an à compter de sa date de notification au titulaire, reconductible 2 fois tacitement, pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Description
Informations complémentaires:
“pour la partie accord cadre, Les montants annuels maximums des lots sont les suivants : 65 000 eurospour le marché à prix unitaires, le montant global...”
Informations complémentaires
pour la partie accord cadre, Les montants annuels maximums des lots sont les suivants : 65 000 eurospour le marché à prix unitaires, le montant global annuel alloué est : 200 000 euros
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“-Lot 2 : collecte et traitement des cartons pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans le département des Bouches du Rhône (13)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“collecte et traitement des cartons pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans le département des Bouches du Rhône (13)”
Informations complémentaires:
“pour la partie accord cadre, Les montants annuels maximums des lots sont les suivants : 50 000 eurospour le marché à prix unitaires, le montant global...”
Informations complémentaires
pour la partie accord cadre, Les montants annuels maximums des lots sont les suivants : 50 000 eurospour le marché à prix unitaires, le montant global annuel alloué est : 207 200 euros
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“-Lot 3 : collecte et traitement des biodéchets (Dct) pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans le département des Alpes Maritimes (06)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“collecte et traitement des biodéchets (Dct) pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans le département des Alpes Maritimes (06)”
Informations complémentaires:
“pour la partie accord cadre, Les montants annuels maximums des lots sont les suivants : 35 000 eurospour le marché à prix unitaires, le montant global...”
Informations complémentaires
pour la partie accord cadre, Les montants annuels maximums des lots sont les suivants : 35 000 eurospour le marché à prix unitaires, le montant global annuel alloué est : 120 000 euros
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“-Lot 4 : collecte et traitement des biodéchets (Dct) pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans les départements des Alpes de Haute Provence (04)...”
Titre
-Lot 4 : collecte et traitement des biodéchets (Dct) pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans les départements des Alpes de Haute Provence (04) et des Hautes Alpes (05)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“collecte et traitement des biodéchets (Dct) pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans les départements des Alpes de Haute Provence (04) et des...”
Description du marché
collecte et traitement des biodéchets (Dct) pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans les départements des Alpes de Haute Provence (04) et des Hautes Alpes (05)
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Informations complémentaires:
“pour la partie accord cadre, Les montants annuels maximums des lots sont les suivants : 15 000 eurospour le marché à prix unitaires, le montant global...”
Informations complémentaires
pour la partie accord cadre, Les montants annuels maximums des lots sont les suivants : 15 000 eurospour le marché à prix unitaires, le montant global annuel alloué est : 45 000 euros
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“-Lot 5 : collecte et traitement des biodéchets (Dct) pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans le département du Var (83)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“collecte et traitement des biodéchets (Dct) pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans le département du Var (83)”
Informations complémentaires:
“pour la partie accord cadre, Les montants annuels maximums des lots sont les suivants : 25 000 eurospour le marché à prix unitaires, le montant global...”
Informations complémentaires
pour la partie accord cadre, Les montants annuels maximums des lots sont les suivants : 25 000 eurospour le marché à prix unitaires, le montant global annuel alloué est : 75 000 euros
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“-Lot 6 : collecte et traitement des biodéchets (Dct) pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans le département du Vaucluse (84)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“collecte et traitement des biodéchets (Dct) pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans le département du Vaucluse (84)”
Informations complémentaires:
“pour la partie accord cadre, Les montants annuels maximums des lots sont les suivants : 25 000 eurospour le marché à prix unitaires, le montant global...”
Informations complémentaires
pour la partie accord cadre, Les montants annuels maximums des lots sont les suivants : 25 000 eurospour le marché à prix unitaires, le montant global annuel alloué est : 80 000 euros
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-copie des certificats d'agrément préfectoral pour les prestations de collecte, transport et de valorisation des déchets
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-11
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.1-prix (50 %)Le prix est apprécié au regard du BPU et du DQE. Le critère prix est évalué par application de la formule de calcul suivante :(Montant total (T.T.C.) du DQE le moins élevé / Montant total (T.T.C.) du DQE du candidat) x 502-valeur technique (45 %), appréciée au regard du cadre de mémoire technique :Adéquation des moyens humains et matériels dédiés à la réalisation de la prestation :Moyens humains dédiés, 10 %Moyens matériels dédiés, 10 %Pertinence des procédures et outils méthodologiques mis en oeuvre pour la collecte, le traitement et la valorisation :Organisation et process de collecte, 10 %Modalités d'attestation des volumes collectés et de garantie du volume facturé, 10 %Outil de communication proposé et SAV, 5 %3-Valeur sociale : insertion professionnelle (5 %) :Performances des démarches ou actions en faveur de l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi dans le cadre de la réalisation des prestations - 5 %
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Avis d'attribution de marché (2023-12-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 35 911 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 111-347017
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023231820
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“-Lot 1 : collecte et traitement des biodéchets (Dct) pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans le département des Bouches du Rhône (13)”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: astragale Compost
Adresse postale: 241 Rue D'Endoume
Commune postale: Marseille 7
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 632 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023231809
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“-Lot 2 : collecte et traitement des cartons pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans le département des Bouches du Rhône (13)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement D'Interet Economique Groupe B&P
Adresse postale: 49 Rte De La Marigarde
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1180.80 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023231810
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“-Lot 3 : collecte et traitement des biodéchets (Dct) pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans le département des Alpes Maritimes (06)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5667.84 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023231821
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“-Lot 4 : collecte et traitement des biodéchets (Dct) pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans les départements des Alpes de Haute Provence (04)...”
Titre
-Lot 4 : collecte et traitement des biodéchets (Dct) pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans les départements des Alpes de Haute Provence (04) et des Hautes Alpes (05)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13252.80 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023231812
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“-Lot 5 : collecte et traitement des biodéchets (Dct) pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans le département du Var (83)” Nom et adresse du contractant
Nom: solstice
Adresse postale: 88 Rue Gubler
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5671.20 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023231811
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“-Lot 6 : collecte et traitement des biodéchets (Dct) pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans le département du Vaucluse (84)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5506.85 💰
“montant du marché total : 35 911,49 euro(s) Lot 1 : collecte et traitement des biodéchets (Dct) pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans le...”
montant du marché total : 35 911,49 euro(s) Lot 1 : collecte et traitement des biodéchets (Dct) pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans le département des Bouches du Rhône (13)la société Astragale Compost pour un montant de 4 632 euro(s) (T.T.C.).Le montant maximum annuel est de 65 000 euro(s) Ht pour la partie à accord-cadre et est de 200 000 euro(s) Ht pour la partie à prix unitaires.Lot 2 : collecte et traitement des cartons pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans le département des Bouches du Rhône (13)le groupement Gie Groupe B&P / B&P Environnement pour un montant de 1 180.80 euro(s) (T.T.C.).Le montant maximum annuel est de 50 000 euro(s) Ht pour la partie à accord-cadre et est de 207 200 euro(s) Ht pour la partie à prix unitaires.Lot 3 : collecte et traitement des biodéchets (Dct) pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans le département des Alpes Maritimes (06)le groupement Gie Groupe B&P/ B&P Environnement pour un montant de 5 667.84 euro(s) (T.T.C.).Le montant maximum annuel est de 35 000 euro(s) Ht pour la partie à accord-cadre et est de 120 000 euro(s) Ht pour la partie à prix unitaires.Lot 4 : collecte et traitement des biodéchets (Dct) pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans les départements des Alpes de Haute Provence (04) et des Hautes Alpes (05)la société Astragale Compost pour un montant de 13 252.80 euro(s) (T.T.C.).Le montant maximum annuel est de 15 000 euro(s) Ht pour la partie à accord-cadre et est de 45 000 euro(s) Ht pour la partie à prix unitaires.Lot 5 : collecte et traitement des biodéchets (Dct) pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans le département du Var (83)la société Solstice pour un montant de 5 671.20 euro(s) (T.T.C.).Le montant maximum annuel est de 25 000 euro(s) Ht pour la partie à accord-cadre et est de 75 000 euro(s) Ht pour la partie à prix unitaires.Lot 6 : collecte et traitement des biodéchets (Dct) pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans le département du Vaucluse (84).Le groupement B&P / B&P Environnement pour un montant de 5 506.85 euro(s) (T.T.C.).Le montant maximum annuel est de 25 000 euro(s) Ht pour la partie à accord-cadre et est de 80 000 euro(s) Ht pour la partie à prix unitaires.Le marché est passé en partie par voie d'accord-cadre à bons de commande et en partie par voie de marché à prix unitaires sans bon de commande.La durée du marché est d'un an à compter de sa notification, reconductible 2 fois pour périodes d'égale durée sans que sa durée totale puisse excéder 3 ans.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca - 13002 MarseilleRenseignements complémentaires : Hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Source: OJS 2023/S 237-744544 (2023-12-04)