collecte et traitement des biodéchets issus des déchets de cuisine et de table et collecte et traitement des cartons pour les adhérents de la centrale d'achat de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur

Région Provence Alpes Côte d'Azur

la consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp).Il est conclu en partie par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et à bons de commande pour les prestations de références au Bpu no0, 1, 2 et 5, et en partie par voie de marché à prix unitaires pour les prestations de références au Bpu no3 et 4 (sans bons de commandes avec ordre de service et aux quantités réellement exécutées).Le présent marché est mono-attributaire.Il n'est pas prévu de tranches

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-07 Avis de marché
2023-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: région Provence Alpes Côte d'azur
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Commune postale: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491575057 📞
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Fax: +33 491575064 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL de participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des biodéchets issus des déchets de cuisine et de table et collecte et traitement des cartons pour les adhérents de la centrale...”    Afficher plus
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“la consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“-Lot 1 : collecte et traitement des biodéchets (Dct) pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans le département des Bouches du Rhône (13)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Description du marché:
“collecte et traitement des biodéchets (Dct) pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans le département des Bouches du Rhône (13)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur sociale: insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est d'un an à compter de sa date de notification au titulaire, reconductible 2 fois tacitement, pour une période d'un an, sans que sa...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Description
Informations complémentaires:
“pour la partie accord cadre, Les montants annuels maximums des lots sont les suivants : 65 000 eurospour le marché à prix unitaires, le montant global...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“-Lot 2 : collecte et traitement des cartons pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans le département des Bouches du Rhône (13)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“collecte et traitement des cartons pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans le département des Bouches du Rhône (13)”
Informations complémentaires:
“pour la partie accord cadre, Les montants annuels maximums des lots sont les suivants : 50 000 eurospour le marché à prix unitaires, le montant global...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“-Lot 3 : collecte et traitement des biodéchets (Dct) pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans le département des Alpes Maritimes (06)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“collecte et traitement des biodéchets (Dct) pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans le département des Alpes Maritimes (06)”
Informations complémentaires:
“pour la partie accord cadre, Les montants annuels maximums des lots sont les suivants : 35 000 eurospour le marché à prix unitaires, le montant global...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“-Lot 4 : collecte et traitement des biodéchets (Dct) pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans les départements des Alpes de Haute Provence (04)...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“collecte et traitement des biodéchets (Dct) pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans les départements des Alpes de Haute Provence (04) et des...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“pour la partie accord cadre, Les montants annuels maximums des lots sont les suivants : 15 000 eurospour le marché à prix unitaires, le montant global...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“-Lot 5 : collecte et traitement des biodéchets (Dct) pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans le département du Var (83)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“collecte et traitement des biodéchets (Dct) pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans le département du Var (83)”
Informations complémentaires:
“pour la partie accord cadre, Les montants annuels maximums des lots sont les suivants : 25 000 eurospour le marché à prix unitaires, le montant global...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“-Lot 6 : collecte et traitement des biodéchets (Dct) pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans le département du Vaucluse (84)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“collecte et traitement des biodéchets (Dct) pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans le département du Vaucluse (84)”
Informations complémentaires:
“pour la partie accord cadre, Les montants annuels maximums des lots sont les suivants : 25 000 eurospour le marché à prix unitaires, le montant global...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-10 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-11 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”    Afficher plus
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 111-347017 (2023-06-07)
Avis d'attribution de marché (2023-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 35 911 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 111-347017

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023231820
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“-Lot 1 : collecte et traitement des biodéchets (Dct) pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans le département des Bouches du Rhône (13)”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: astragale Compost
Adresse postale: 241 Rue D'Endoume
Commune postale: Marseille 7
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 632 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2023231809
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“-Lot 2 : collecte et traitement des cartons pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans le département des Bouches du Rhône (13)”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement D'Interet Economique Groupe B&P
Adresse postale: 49 Rte De La Marigarde
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1180.80 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2023231810
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“-Lot 3 : collecte et traitement des biodéchets (Dct) pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans le département des Alpes Maritimes (06)”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5667.84 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2023231821
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“-Lot 4 : collecte et traitement des biodéchets (Dct) pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans les départements des Alpes de Haute Provence (04)...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13252.80 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2023231812
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“-Lot 5 : collecte et traitement des biodéchets (Dct) pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans le département du Var (83)”
Nom et adresse du contractant
Nom: solstice
Adresse postale: 88 Rue Gubler
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Région: Var 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5671.20 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2023231811
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“-Lot 6 : collecte et traitement des biodéchets (Dct) pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans le département du Vaucluse (84)”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5506.85 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“montant du marché total : 35 911,49 euro(s) Lot 1 : collecte et traitement des biodéchets (Dct) pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans le...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Source: OJS 2023/S 237-744544 (2023-12-04)